Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Secret professionnel du bilan de compétences : ce que la loi vous impose vraiment
Le bilan de compétences est l'un des rares dispositifs où la confidentialité n'est pas une option contractuelle mais une obligation légale stricte. Décryptage de vos devoirs réels.
Lire l'article →Dossier de l'usager et données sensibles : le risque numérique invisible de l'éducateur spécialisé
Vos écrits professionnels contiennent les données les plus sensibles qui soient. Ce que le RGPD exige de l'éducateur spécialisé et le risque réel d'une fuite ou d'un piratage.
Lire l'article →Un enfant se blesse pendant l'accueil : jusqu'où va la responsabilité de l'EJE ?
Quand un jeune enfant se blesse pendant un temps d'accueil, le réflexe des parents est de chercher un responsable. Ce que dit vraiment le droit sur la faute de surveillance de l'EJE.
Lire l'article →Obligation de moyens ou de résultat : jusqu'où va vraiment la responsabilité d'un moniteur d'escalade ?
Le grimpeur n'est pas un passager passif : son rôle actif déplace la frontière de votre responsabilité. Décryptage de la distinction qui décide qui paie après une chute.
Lire l'article →Expert de partie contre expert judiciaire : la zone grise où se joue votre responsabilité
Évaluer pour un client en litige ou pour un tribunal n'engage pas la même responsabilité. Indépendance, contradictoire, serment : ce que change chaque casquette.
Lire l'article →Modèles 3D, sons, marques : le piège des assets tiers dans vos mondes VR
Un monde virtuel se construit avec des centaines d'assets : modèles 3D, textures, sons, polices. Chacun porte une licence. Une seule erreur peut transformer votre livraison en contrefaçon.
Lire l'article →Dérive de pulvérisation au verger : qui paie quand le voisin se plaint ?
Une pulvérisation un jour de vent, et c'est le potager du voisin ou le rucher d'à côté qui trinque. Décryptage des règles ZNT, Certiphyto et de la responsabilité civile de l'arboriculteur.
Lire l'article →Consignation, TST, habilitation : qui paie quand un incident électrique survient sur la ligne ?
Un défaut de consignation ou une habilitation périmée peut transformer une intervention de routine en accident grave. Comprendre la chaîne de responsabilité avant qu'elle ne se retourne contre vous.
Lire l'article →Anatomie d'un sinistre : un pratiquant se blesse sur un rappel, qui paie les 280 000 € ?
Un saut mal réceptionné, un rappel qui tourne mal, et c'est une procédure de plusieurs centaines de milliers d'euros qui s'enclenche. Reconstitution détaillée d'un sinistre type.
Lire l'article →Réaction cutanée d'un comédien : qui paie quand le patch test a sauté ?
Œdème de Quincke sous une prothèse, brûlure chimique à la colle médicale : décryptage de votre responsabilité de maquilleur effets spéciaux quand un produit déclenche une réaction.
Lire l'article →Tournage sans autorisation : ce que la loi fait peser sur le directeur de production
Un tournage repose sur une pile d'autorisations que personne ne voit à l'écran. Quand l'une manque, c'est le directeur de production qui répond. Décryptage de la chaîne réglementaire.
Lire l'article →Atelier collectif, visite à domicile : qui paie quand un usager se blesse pendant votre accompagnement ?
Une chute en atelier, un dégât chez l'usager : la responsabilité du CESF ne se limite pas au conseil. Décryptage du risque physique.
Lire l'article →Qi gong, tai-chi : où s'arrête le cours, où commence le « soin » interdit ?
« Ces mouvements vont soigner votre arthrose. » Cette phrase anodine peut vous valoir une plainte pour exercice illégal de la médecine. Où est la frontière ?
Lire l'article →Cours dans un parc ou chez l'élève : le guide des risques hors salle
Le parc à l'aube, le salon d'un élève, la plage au lever du soleil : enseigner hors salle a un charme réel et des risques bien spécifiques. Le guide.
Lire l'article →Massage assis amma en entreprise : la frontière juridique à ne jamais franchir
Le massage assis amma et les ateliers QVT sont parfaitement légaux, à condition de ne jamais empiéter sur le terrain médical ou kinésithérapique. Voici la ligne rouge précise.
Lire l'article →Quand le Fin AI hallucine : qui paie la mauvaise réponse du bot ?
Le Fin AI Agent promet une résolution autonome, mais une réponse inventée peut coûter cher. Voici où s'arrête Intercom et où commence votre responsabilité.
Lire l'article →SLA Pega, clause de pénalité et sous-traitance : qui paie quand le case bloque ?
Vous intervenez via une ESN sur un projet Pega d'un grand compte, sous un SLA dont vous n'avez pas négocié les pénalités. Quand un case se bloque en production, la question n'est pas technique : elle est contractuelle. Décryptage.
Lire l'article →Modèle GPAI sous-estimé : anatomie d'un sinistre à 180 000 €
Un modèle d'usage général qualifié « sans risque systémique » à tort, et c'est tout un calendrier produit qui déraille. Reconstitution d'un sinistre réaliste, poste par poste.
Lire l'article →Red teaming : qui paie quand la faille passe en production ?
Une faille de jailbreak non détectée lors de votre red teaming finit exploitée en production. Le client invoque votre responsabilité. Ce que dit vraiment le droit sur l'obligation de moyens de l'évaluateur adverse.
Lire l'article →Quand l'inférence tombe en prod, jusqu'où le consultant MLOps est-il responsable ?
Le service IA du client est tombé pendant trois heures un jour de pic. On vous appelle. Mais une indisponibilité d'inférence est-elle toujours de votre faute ? La ligne juridique est plus fine qu'on ne le croit.
Lire l'article →Quand une ONG retourne votre rapport TNFD contre votre client
Votre rapport TNFD devient une pièce à conviction dans un procès en greenwashing. Comprenez où commence et où s'arrête votre responsabilité de consultant biodiversité.
Lire l'article →Animer un groupe ou un marathon Gestalt sans dérapage : le guide du cadre et de la sécurité
Le groupe décuple la puissance de la Gestalt — et ses risques. Voici comment poser un cadre, gérer les crises et protéger la confidentialité quand plusieurs personnes travaillent ensemble.
Lire l'article →Quand un recadrage PNL pousse un cadre à démissionner : anatomie d'un sinistre à 40 000 €
Une séance qui libère, une décision de rupture, puis le regret et la mise en cause. Reconstitution d'un sinistre réaliste où le praticien se retrouve responsable d'une décision qu'il n'a pas prise.
Lire l'article →Vous vendez de la malachite : le sinistre à 14 000 € que personne n'anticipe en lithothérapie
La malachite est splendide, populaire… et toxique au contact prolongé. Quand un client développe une réaction et vous attaque, c'est votre responsabilité produit qui est en jeu. Anatomie chiffrée d'un sinistre réel.
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