Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Contrôle de l'engin avant location : ce que la loi attend vraiment de vous
Remettre un engin sans contrôle, sans état des lieux, sans signature : c'est le moyen le plus rapide de perdre un procès. Voici ce que la loi et les juges attendent.
Lire l'article →Légionellose en spa : ce que la loi exige du gérant avant le premier client
Une bactérie invisible peut fermer votre spa en 48 heures et engager votre responsabilité pénale. Voici le cadre réglementaire 2026 et les bons réflexes assurantiels.
Lire l'article →Vidéosurveillance, RGPD et CNIL : ce qu'un centre de réception doit verrouiller en 2026
Le centre de télésurveillance n'est pas un simple prestataire technique : il est responsable de traitement conjoint ou sous-traitant RGPD. Cette qualification change tout en cas de fuite ou de contrôle CNIL.
Lire l'article →Un security group ouvert, la base clients fuite : ce que dit le RGPD
Une règle de pare-feu ouverte « le temps d'un test », et la base clients devient accessible depuis Internet. Au-delà de la technique, le RGPD vous désigne.
Lire l'article →Votre consultant a les clés du SI client : qui paie la fuite ?
Vos consultants en régie disposent d'accès privilégiés au SI de vos clients. Quand une fuite passe par leurs identifiants, c'est l'ESN qui est en première ligne.
Lire l'article →Reçu de dépôt bijoutier : ce que vaut vraiment ce petit papier en cas de litige
Un client vous confie une chevalière en or pour redimensionnement. Vous lui tendez un petit ticket. Trois mois plus tard, la pièce a disparu et il réclame 8 400 euros. Que dit le Code civil ? Décryptage.
Lire l'article →Détective privé : ce qui rend une preuve recevable (ou pas) en justice
Filature, géolocalisation, vidéo, accès aux comptes bancaires : entre le code pénal, le RGPD et la jurisprudence de la chambre sociale, la frontière entre la preuve loyale et la preuve illicite se joue parfois à un détail. Décryptage.
Lire l'article →Carte professionnelle d'éducateur sportif : pourquoi votre RC Pro la conditionne
Pas d'attestation RC Pro, pas de carte professionnelle, pas de droit d'enseigner contre rémunération. La DRAJES verrouille votre déclaration sur ce document précis. Voici comment.
Lire l'article →Plâtrier-plaquiste : la réception de chantier, ce moment qui change tout
Le procès-verbal de réception est le document le plus structurant de votre carrière de plâtrier-plaquiste. Il fait basculer la responsabilité, ouvre les trois grandes garanties légales et fige les éventuelles réserves. Décryptage juridique d'un acte trop souvent bâclé.
Lire l'article →Normes ERP et agencement commercial : ce que la loi exige vraiment de l'agenceur
Une boutique refusée à l'ouverture par la commission de sécurité, c'est trois semaines de loyer perdues et un agencement à refaire. La frontière entre la mission de l'agenceur et celle du maître d'ouvrage est plus floue qu'on ne le croit.
Lire l'article →Logo généré par IA : qui détient les droits et que pouvez-vous céder ?
Vous utilisez l'IA générative dans vos livrables de branding. Mais que vendez-vous vraiment à votre client, et que se passe-t-il si l'IA a recopié une œuvre protégée ?
Lire l'article →VDI en électroménager : ce que la loi de 1993 vous oblige à faire (et ce qu'elle ne dit pas)
Le statut VDI repose sur un texte de 1993 et un régime social hybride. Ce que la loi vous impose vraiment, et les zones d'ombre que votre société de vente directe ne vous explique jamais.
Lire l'article →Allergènes en pâtisserie : ce qu'INCO vous oblige vraiment à afficher
Une cliente en réaction anaphylactique après un éclair café. Elle vous reproche de ne pas avoir mentionné la trace d'arachide. Que dit précisément le règlement européen INCO 1169/2011 pour la vente directe en pâtisserie — et comment se prémunir.
Lire l'article →Norme EN 15567 : ce que votre assureur RC Pro vérifie vraiment
Les normes EN 15567-1 et 15567-2 encadrent la conception et l'exploitation des parcours aventure. Voici ce qu'elles imposent réellement, et pourquoi votre RC Pro en dépend directement.
Lire l'article →Allergènes en vente directe : ce que le règlement INCO impose vraiment au producteur
Le règlement INCO encadre l'information allergènes même en vente directe. Décryptage des obligations réelles selon le canal de vente et de votre exposition civile.
Lire l'article →Ateliers créatifs pour enfants : ce que la loi exige vraiment des animateurs
Anniversaire poterie, atelier DIY périscolaire, stage vacances : accueillir des enfants déclenche une réglementation que beaucoup d'animateurs ignorent. Voici la ligne rouge entre simple animation et accueil collectif de mineurs déclaré.
Lire l'article →Vidéos des coulisses, photos des artistes : ce que la loi vous interdit
Une story Instagram depuis la régie peut coûter 7 500 € d'amende pénale, plus des dommages-intérêts. Le tour complet du droit à l'image et du RGPD appliqués au quotidien des techniciens.
Lire l'article →Allergènes chez le particulier : ce que le règlement INCO impose au chef à domicile
Un convive fait un choc anaphylactique au beurre de cacahuète caché dans votre sauce satay. Vous pensiez l'avoir signalé. Sans trace écrite, la responsabilité bascule. Ce que dit vraiment le règlement INCO et comment se protéger.
Lire l'article →Enseigner la danse sans diplôme d'État : ce que dit vraiment le Code du sport
L'article L212-1 du Code du sport réserve l'enseignement de trois disciplines à des titulaires du diplôme d'État. Voici le périmètre exact, les dispenses, les sanctions, et le rôle de votre RC Pro après un contrôle.
Lire l'article →Lookbook, Instagram, e-shop : le droit à l'image qui peut ruiner votre boutique
Une cliente reconnue dans une story, une amie qui pose pour le lookbook sans contrat, une influenceuse qui réclame des droits trois ans après : le droit à l'image est devenu le contentieux silencieux des boutiques de mode.
Lire l'article →Décret 2013-1261 sur les UV : la check-list complète pour un centre de bronzage en règle
Déclaration préfectorale, contrôle biennal par un organisme agréé, formation du personnel, affichages obligatoires : le décret 2013-1261 encadre votre activité dans le moindre détail. Voici la check-list opérationnelle.
Lire l'article →Contrôle DDETSPP en dark kitchen : ce que l'inspecteur vérifie réellement
Un inspecteur de la DDETSPP débarque dans votre dark kitchen sans prévenir. Que vérifie-t-il en priorité, et quelles sanctions risquez-vous si votre plan de maîtrise sanitaire est incomplet ?
Lire l'article →Sushi et anisakis : ce que la loi vous impose avant chaque service
Un client hospitalisé après un repas de sushis, et toute votre RC Pro se joue sur une ligne de votre cahier de traçabilité : la congélation à -20°C a-t-elle bien été tracée ?
Lire l'article →Mariage annulé, plats contestés : qui paie quand ça déraille ?
Acompte, clause d'annulation, prestation contestée : le contrat événementiel est votre première assurance. Voici les clauses qui vous protègent.
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