Allergènes chez le particulier : ce que le règlement INCO impose au chef à domicile

Beaucoup de chefs à domicile pensent que le règlement européen INCO 1169/2011 ne concerne que les industriels et les restaurants. C'est une erreur. Le texte parle de « denrées alimentaires non préemballées proposées à la vente au consommateur final ». Le décret français n° 2015-447 du 17 avril 2015 a étendu cette obligation à toute restauration commerciale, y compris la restauration à domicile dès lors qu'il y a une transaction commerciale.

Concrètement, dès que vous facturez un dîner chez un particulier, vous êtes dans le périmètre. Le fait d'intervenir dans la cuisine personnelle du client ne vous exonère pas : c'est vous qui choisissez et préparez les ingrédients, donc vous qui détenez l'information sur leur composition.

Cette obligation pèse sur tous les chefs à domicile, qu'ils soient micro-entrepreneurs ou en société, et indépendamment du chiffre d'affaires. L'activité de chef à domicile est en effet considérée comme une activité de restauration au sens du code de la consommation.

L'annexe II du règlement INCO liste 14 substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances. Vous devez signaler leur présence dans chaque plat, et même les traces si le risque de contamination croisée existe :

• Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut)
• Crustacés
• Œufs
• Poissons
• Arachides (cacahuètes)
• Soja
• Lait (y compris lactose)
• Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, du Brésil, pistaches, macadamia)
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Anhydride sulfureux et sulfites (>10 mg/kg ou /L)
• Lupin
• Mollusques

Attention aux pièges classiques en cuisine privée : la sauce soja contient du blé (gluten), la moutarde est partout (mayonnaise, vinaigrette, marinades), les sulfites sont dans le vin utilisé en cuisson (sauce au vin rouge, coq au vin), la lécithine de soja se cache dans le chocolat de pâtisserie.

L'arrêté du 17 avril 2015 précise que l'information sur les allergènes doit être :

1. Disponible immédiatement sur place
2. Rédigée par écrit sur un support écrit, sans ambiguïté, lisible, et accessible
3. Mise à jour à chaque modification de recette

Le mythe du « je l'ai dit à l'oral, ça suffit » est faux. Le texte exige une information écrite préalable. La seule tolérance : si vous avez un document écrit accessible (carnet, fiche, tablette), une réponse orale complémentaire à une question spécifique du client est admise. Mais la base doit exister par écrit.

En pratique, sans fiche allergènes par menu, vous êtes en infraction même si aucun convive n'a réagi. Et en cas de réaction, vous n'avez aucun moyen de prouver que vous aviez informé.

L'amende administrative en cas de contrôle DDPP peut atteindre 1 500 € par infraction (3 000 € en récidive) selon l'article L. 412-7 du code de la consommation. C'est l'aspect réglementaire — mais le vrai risque financier est ailleurs.

Quand un convive fait une réaction allergique grave, plusieurs préjudices se cumulent :

La CPAM peut également exercer un recours subrogatoire contre vous pour récupérer les frais avancés. Sur un sinistre type, on dépasse rapidement les 30 000 €.

C'est exactement ce que couvre la RC Pro Insurio dédiée au chef à domicile : la responsabilité civile du fait des produits livrés et des prestations fournies, sans franchise sur les dommages corporels, partout en France et lors de prestations à domicile.

Au-delà de l'assurance, votre meilleure défense est la traçabilité. Voici ce que mettent en place les chefs à domicile expérimentés :

1. Le questionnaire allergènes pré-prestation

Avant chaque dîner, un formulaire signé (mail ou WhatsApp daté) listant pour chaque convive : allergies déclarées, intolérances, régimes (sans gluten, sans lactose). Faites confirmer par écrit.

2. La fiche allergènes par menu

Pour chaque plat, une fiche listant les 14 allergènes présents (cocher / ne pas cocher) et les risques de contamination croisée (« peut contenir des traces de… »). Vous la remettez au client à l'arrivée.

3. Le double contrôle des ingrédients

Photographiez les étiquettes des produits utilisés. En cas de litige, vous prouvez que vous avez vérifié la composition (utile pour les produits à risque : sauces, condiments, charcuteries, plats préparés intégrés à la recette).

4. La fiche d'intervention signée

En fin de prestation, le client signe une fiche reconnaissant avoir reçu l'information allergènes, validé le menu et déclaré les allergies des convives. Cela ne vous exonère pas totalement mais inverse la charge de la preuve.

Voici un cas documenté qui illustre la mécanique. Un chef à domicile prépare un dîner pour 8 convives. Le menu comprend un satay de poulet sauce cacahuète. Une convive, allergique sévère à l'arachide, fait un choc anaphylactique 15 minutes après le service. Hospitalisation aux urgences puis réanimation pendant 36 heures.

Le chef affirme avoir demandé oralement les allergies à l'arrivée. La convive affirme qu'elle l'avait signalée à l'hôtesse qui ne l'avait pas transmis. Aucune trace écrite. Sans fiche allergènes ni questionnaire préalable, le chef est jugé responsable par défaut d'information.

Total des dommages : 38 000 € (hospitalisation 12 000 €, pretium doloris 8 000 €, déficit fonctionnel temporaire 6 000 €, préjudice moral 4 000 €, recours CPAM 8 000 €). Sans RC Pro, ce montant sort du patrimoine personnel du micro-entrepreneur.

Avec une RC Pro Insurio à 14,90 €/mois, soit 178,80 €/an, le sinistre est intégralement pris en charge après expertise. L'écart de calcul ne se discute pas.