RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vous cuisinez dans une cuisine qui n'est pas la vôtre, avec des convives à trois mètres du feu et des produits que vous avez transportés vous-même en glacière. Une chaîne du froid rompue sur la route, une trace de fruits à coque dans une sauce, une cocotte en fonte posée trop sec sur une plaque vitrocéramique : le dommage n'est jamais pour vous, il est pour le client et ses invités. C'est exactement le terrain de la responsabilité civile professionnelle.
La RC Pro du chef à domicile prend en charge les conséquences financières des dommages que vous causez à autrui pendant la prestation : achat et transport des denrées, préparation, cuisson, service, dressage, remise en état de la cuisine. Elle couvre les dommages corporels (toxi-infection alimentaire, réaction allergique, brûlure d'un convive, chute sur un sol laissé glissant), les dommages matériels (plaque de cuisson fêlée, plan de travail brûlé, dégât des eaux, nappe ou parquet tachés, verrerie cassée) et les dommages immatériels qui en découlent, comme la réception gâchée et les frais engagés en pure perte par le client. Elle finance aussi votre défense — avocat, expertise contradictoire — et absorbe le recours de la Sécurité sociale quand un convive a été soigné. En revanche, le prix de votre propre prestation ratée, le vol de votre matériel et vos propres blessures relèvent d'autres garanties.
Dîner d'anniversaire, trente couverts, plein mois d'août. La glacière reste deux heures dans un coffre, la mousse au chocolat est montée aux œufs crus : douze convives sont malades dans les vingt-quatre heures, trois sont hospitalisés. L'agence régionale de santé ouvre une enquête, les services vétérinaires passent, les victimes réclament frais médicaux, arrêts de travail et préjudice moral, et la Sécurité sociale exerce son recours pour ce qu'elle a remboursé. Sur ce type de toxi-infection collective, l'addition tourne couramment autour de 30 000 à 60 000 euros tous préjudices confondus, plus 5 000 à 10 000 euros de défense et d'expertise : ce sont des ordres de grandeur observés, jamais un tarif. Sans RC Pro, cette somme sort de votre trésorerie, et un seul dossier de cette taille suffit à arrêter une activité de chef indépendant. Avec, l'assureur mandate l'expert, discute les montants, indemnise les victimes et paie votre avocat pendant que vous retournez en cuisine. Aucune loi n'impose la RC Pro au chef à domicile — ce n'est pas une profession réglementée — mais elle vous est réclamée par les plateformes, les traiteurs et les lieux de réception, et elle reste la seule protection réelle face à ce risque.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Une glacière restée trop longtemps dans un coffre, une cuisson à cœur insuffisante ou une préparation à base d'œuf cru montée trop tôt suffisent à rendre malade toute une tablée. C'est la mise en cause la plus fréquente du métier, et la plus lourde quand elle touche dix ou vingt convives d'un coup.
Une planche utilisée pour une sauce aux fruits à coque puis pour l'assiette d'un convive allergique, un beurre substitué au dernier moment : la réaction va de l'urticaire au choc anaphylactique. Vous devez pouvoir prouver que vous avez posé la question des allergies et respecté les réponses obtenues.
Plaque à induction fêlée, plan de travail brûlé, hotte endommagée, parquet ou nappe tachés de sauce, service en verrerie cassé pendant le débarrassage. Ces biens ne vous appartiennent pas : leur prise en charge dépend d'une garantie biens confiés à vérifier ligne par ligne.
Un flambage devant les invités, un plat brûlant passé au-dessus d'une table, une flaque d'huile laissée au sol au moment du coup de feu : le dommage corporel survient chez le client, souvent avec des enfants dans la pièce. Ce sont les préjudices les plus coûteux à indemniser.
Menu modifié sans accord, régime alimentaire ignoré, retard qui décale toute une réception, quantités insuffisantes pour le nombre de couverts annoncé. La RC Pro traite le préjudice subi par le client, pas le prix de votre propre prestation, qu'il faudra le plus souvent rembourser sur vos deniers.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Les deux contrats sont complémentaires pour un Chef à domicile : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Oui, en première ligne. Les victimes se retournent contre vous, parce que c'est vous qui avez choisi, transporté, conservé et servi. Votre assureur indemnise, puis exerce un recours contre le fournisseur si sa responsabilité est démontrée — encore faut-il pouvoir la prouver. Gardez les factures d'achat, les numéros de lot et les étiquettes, et conservez des échantillons témoins de vos préparations quelques jours au réfrigérateur. Sans traçabilité, l'enquête sanitaire se referme sur votre seul poste de travail.
La garantie joue, mais votre part de faute pèse sur le dossier. On attend d'un professionnel de la restauration qu'il pose lui-même la question des allergies et qu'il informe sur les quatorze allergènes à déclaration obligatoire présents dans ses plats. Demandez les régimes et allergies par écrit, un simple message suffit, et répondez par écrit sur la composition des plats. Cette trace pèse plus que tout le reste le jour où l'on cherche à savoir qui n'a pas parlé.
Pas automatiquement. Beaucoup de contrats excluent ou plafonnent les biens confiés et les biens sur lesquels vous travaillez directement, c'est-à-dire précisément la cuisine que vous utilisez. Vérifiez que cette extension figure au contrat, avec son plafond et sa franchise : une plaque haut de gamme ou un plan de travail en pierre se remplacent vite pour plusieurs milliers d'euros. Faites constater le dommage le soir même, photos à l'appui, avant de quitter le domicile.
Non. Vous intervenez comme indépendant : c'est votre responsabilité qui est engagée envers le client final, pas celle de la plateforme, simple intermédiaire qui assure son propre risque. Plateformes, traiteurs, agences événementielles, comités d'entreprise et lieux de réception vous réclament d'ailleurs presque toujours une attestation de RC Pro avant de vous confier une date. Ce n'est pas une obligation légale, c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre : sans attestation, pas de mission.
S'il est votre salarié, même pour une seule soirée, vous répondez du dommage qu'il cause aux tiers : déclarez à votre assureur que vous employez du personnel, occasionnel compris. S'il intervient comme prestataire indépendant, c'est sa propre RC Pro qui doit jouer, demandez-lui son attestation avant la prestation. Le nombre de couverts et le type d'événements que vous acceptez doivent également correspondre à ce que vous avez déclaré, sous peine de discussion sur la garantie.
Prévenez votre assureur : tout changement en cours de contrat qui modifie le risque assuré doit être déclaré, et il peut alors proposer une nouvelle cotisation ou résilier. Hors de ce cas, un contrat professionnel se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) : ni rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, réservées aux particuliers. Vérifiez enfin la garantie subséquente, car une réclamation peut arriver des années après le dîner.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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