Assurance Traiteur

Non. Aucune loi n'impose au traiteur de souscrire une responsabilité civile professionnelle : ce n'est pas une profession réglementée soumise à une obligation d'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions du chiffre. En pratique, l'attestation vous sera réclamée à presque chaque prestation : les salles de réception et domaines la conditionnent à leur contrat de location, les mairies l'exigent pour une salle communale ou une occupation du domaine public, les entreprises et les marchés publics l'inscrivent dans leur cahier des charges. Ne pas l'avoir, c'est perdre le contrat, pas commettre une infraction.

Oui, si vous avez la garantie après livraison, dite aussi « produits livrés » : c'est elle qui joue quand le dommage se manifeste une fois la prestation terminée, ce qui est la règle en toxi-infection alimentaire, les premiers symptômes apparaissant le plus souvent entre douze et soixante-douze heures après le repas. Beaucoup de contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est la date de mise en cause qui compte, et la garantie subséquente couvre encore cinq ans de réclamations après la fin du contrat. Déclarez dès que vous avez connaissance du sinistre, sous cinq jours ouvrés.

Oui. Vous répondez des fautes commises par vos salariés et vos extras dans l'exercice de leurs fonctions : c'est la responsabilité du fait des préposés (Code civil, article 1242). Vérifiez que votre contrat vise bien les extras, les saisonniers et les stagiaires, et que l'effectif déclaré correspond à vos gros services d'été. En revanche, un prestataire indépendant — serveur auto-entrepreneur, chef de rang qui facture sa soirée, DJ, photographe — n'est pas votre préposé : exigez son attestation de RC Pro avant l'événement, sinon vous risquerez de rester seul face à la victime.

Non, et la confusion coûte cher. Le véhicule relève de l'assurance auto obligatoire de l'entreprise ; les denrées transportées pour votre propre compte relèvent d'une garantie marchandises transportées, qui indemnise la perte du buffet si le groupe froid lâche sur la route. La RC Pro, elle, ne rembourse jamais vos produits : elle intervient sur les conséquences pour les tiers, c'est-à-dire les convives malades si la prestation est servie malgré la rupture du froid. Trois garanties distinctes, à vérifier avant la saison des mariages.

Les dommages causés aux biens immobiliers d'un tiers — parquet, mur, installation électrique, dégât des eaux — relèvent de la RC exploitation, souvent avec un plafond dédié nettement inférieur au plafond général du contrat : vérifiez-le avant de travailler dans un château ou un bâtiment ancien. En revanche, le matériel qu'on vous prête ou que vous louez (vaisselle, mobilier, nappage, mange-debout) est un « bien confié » : c'est presque toujours une exclusion, rachetable en option. Si vous louez la salle en votre nom, ajoutez le risque locatif.

Prévenez votre assureur. Le nombre maximal de couverts, le chiffre d'affaires, le service d'alcool, la cuisson sur place et la mise à disposition de personnel sont des éléments déclarés qui déterminent la garantie : une activité non déclarée peut faire tomber l'indemnisation le jour du sinistre. Côté contrat, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation « loi Hamon » : vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), ou en cours d'année si votre situation professionnelle change réellement (article L.113-16).