Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Attestation Consuel : sans ce papier, le courant ne passera jamais
Installation impeccable, mais compteur éteint : sans attestation Consuel visée, Enedis ne raccordera jamais. Ce que la loi impose vraiment à l'électricien.
Lire l'article →Bien-être : où s'arrête le légal, où commence l'exercice illégal
Vous ne posez pas de diagnostic, vous ne promettez aucune guérison. Mais où passe exactement la frontière entre accompagnement bien-être et exercice illégal de la médecine ?
Lire l'article →Coupe ratée : ce que dit vraiment la loi sur votre responsabilité
Déçue de sa coupe, une cliente exige réparation. Mais un ratage est-il une faute en droit ? Obligation de moyens et préjudice esthétique décryptés.
Lire l'article →Chiens catégorisés : ce que la loi exige avant de les manipuler
Chiens catégorisés : ACACED, habilitation préfectorale, évaluation comportementale. Le point sur vos obligations légales et leur impact assurance.
Lire l'article →Accès clients piratés : le consultant SEO face au RGPD
Search Console, Analytics, CMS, comptes publicitaires : vous accumulez les accès de vos clients. Que se passe-t-il le jour où l'un d'eux est compromis ?
Lire l'article →Perchloréthylène : ce que change l'interdiction totale au 1er janvier 2028
L'arrêté du 5 décembre 2012 modifié impose la disparition totale du perchloréthylène dans les pressings au 1er janvier 2028. Coût moyen de remplacement : 45 000 à 80 000 €. Voici comment anticiper sans casser votre assurance.
Lire l'article →Photos de mariée sur Instagram : ce que la loi autorise vraiment au maquilleur
Avant/après en story, carrousel mariage sur Instagram, portfolio sur votre site : la publication des photos de vos clientes est encadrée par deux textes distincts, et la jurisprudence 2023-2025 a durci les sanctions.
Lire l'article →Certibiza et biocides : ce que risque vraiment une entreprise 3D non certifiée
Depuis le décret du 9 mai 2019 modifié, aucune application professionnelle de biocides nuisibles ne peut être réalisée sans certificat individuel Certibiza. Décryptage des sanctions et de l'impact assurance.
Lire l'article →Ivresse manifeste en brasserie : ce que la loi exige du patron
Refuser de servir un client visiblement éméché n'est pas une option commerciale : c'est une obligation légale dont le manquement peut vous coûter une amende, une fermeture administrative et des dommages-intérêts.
Lire l'article →Séances à distance : RGPD, rétractation, contrat — le cadre juridique 2026
Pratiquer à distance n'est pas juste "travailler en visio". C'est entrer dans la vente en ligne, le RGPD renforcé et le droit de la consommation. Le mode d'emploi complet.
Lire l'article →Primeur sur les marchés : ce que le paquet hygiène impose vraiment en plein air
Étal, halle, tournée : un primeur qui sort de sa boutique reste soumis au paquet hygiène européen. Décryptage des obligations concrètes, des contrôles DGCCRF et de l'impact sur votre RC Pro.
Lire l'article →Décorateur ou architecte d'intérieur : la ligne rouge du gros œuvre
Un client veut « casser un mur pour ouvrir la cuisine ». Vous validez le projet, vous coordonnez le maçon, vous facturez la mission. Sans le savoir, vous venez peut-être de basculer dans le régime décennal — avec ou sans assurance pour le couvrir.
Lire l'article →Aérogommage de façade : quand la décennale s'applique vraiment
Décaper une façade à l'air comprimé peut, dans certains cas précis, faire basculer votre chantier sous la garantie décennale. Voici comment situer votre intervention.
Lire l'article →Laser game et mineurs : jusqu'où va la responsabilité de l'exploitant ?
Anniversaires, sorties scolaires, groupes de jeunes : les mineurs représentent jusqu'à 70 % de la clientèle d'un laser game. Voici ce que la loi et les juges attendent réellement de l'exploitant.
Lire l'article →Code du sport et plongée : ce que votre diplôme vous autorise vraiment à encadrer
Encadrer en dépassant ses prérogatives, c'est encadrer sans assurance. Décryptage complet des articles A322-71 à A322-99 du Code du sport, des espaces d'évolution et des aptitudes par niveau.
Lire l'article →Carte professionnelle de moniteur : l'assurance que la DDETS vérifie
Sans carte professionnelle à jour, vous ne pouvez pas enseigner le ski. Sans attestation d'assurance, la carte ne se renouvelle pas. Voici le cadre légal exact.
Lire l'article →Listeria, salmonelle : la responsabilité pénale du rôtisseur décryptée
Une volaille mal cuite, une rupture de chaîne du froid, et c'est l'enquête de la Répression des fraudes. Voici ce que dit vraiment le droit pénal de la consommation pour un rôtisseur, et comment la RC Pro intervient.
Lire l'article →Feu, lames, animaux : ce que la loi impose au magicien
Cracher du feu dans un restaurant, manipuler une lame face au public, faire intervenir un lapin ou un serpent : chaque accessoire à risque déclenche une obligation légale. Tour d'horizon de ce que la loi impose vraiment.
Lire l'article →Joueurs mineurs et RGPD : ce que la CNIL exige vraiment d'un studio
Dès qu'un mineur peut créer un compte dans votre jeu, le RGPD bascule sur un régime renforcé. Voici les obligations concrètes côté studio et la manière dont la garantie cyber répond.
Lire l'article →Conseils nutrition : jusqu'où un coach sportif a-t-il le droit d'aller ?
Donner des conseils alimentaires fait partie du métier de coach. Mais prescrire un régime peut vous exposer gravement. Où passe la ligne rouge ?
Lire l'article →Fraude au virement et fichier clients piraté : le risque cyber
Un mail vous demande de changer le RIB pour un dépôt de garantie. Quelques heures plus tard, 30 000 € se sont volatilisés. Le scénario qui ruine une agence.
Lire l'article →Percer un réseau enterré : la faute du plombier qui coûte cher
Un coup de pelle au mauvais endroit, et c'est une conduite de gaz éventrée. Ce que dit la réglementation anti-endommagement et qui paie les dégâts.
Lire l'article →La lettre de mission : votre meilleur bouclier en cas de litige
Le client vous reproche ce que vous n'aviez jamais accepté de faire. Sans lettre de mission, vous êtes désarmé face au litige.
Lire l'article →Les 14 allergènes en vente directe : l'étiquette qui évite le procès
Un client demande si votre financier contient des fruits à coque. Votre réponse, et son affichage, vous engagent plus que vous ne le pensez.
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