Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Yoga, ayurveda, conseils santé : la ligne à ne pas franchir
Cure détox, arrêt de traitement, "déséquilibre des doshas" : la frontière entre accompagnement bien-être et soin réglementé.
Lire l'article →Cession des droits sur le code : la clause qui évite les litiges
Le code que vous écrivez vous appartient par défaut. Mal gérer sa cession peut vous exposer à un procès en contrefaçon.
Lire l'article →Agrément préfectoral : le fil sur lequel tient votre droit d'exercer
Sans agrément préfectoral, une auto-école n'existe plus du jour au lendemain. Cet acte administratif se gagne, se renouvelle et peut se perdre.
Lire l'article →CSRD : ce que le consultant RSE engage vraiment en signant le rapport
La CSRD redessine la chaîne de responsabilité du reporting extra-financier. Entre l'entreprise, l'auditeur agréé et vous, consultant RSE, qui répond de quoi devant le juge ? Décryptage.
Lire l'article →Produits chimiques en nettoyage : ce que l'inspection du travail va vérifier
Détartrants acides, dégraissants alcalins, désinfectants à base d'eau de Javel : votre local de stockage est une zone réglementée. Voici ce que l'inspection du travail attend de vous en 2026.
Lire l'article →Allergènes en atelier de cuisine : ce qu'INCO 1169 impose vraiment
Le règlement européen INCO 1169/2011 s'applique aussi à votre atelier. Voici les 14 allergènes à déclarer, les pièges du « fait maison » et les sanctions DGCCRF qui guettent les animateurs distraits.
Lire l'article →Apporteur, IOBSP, IAS ou agent commercial : la frontière qui peut vous coûter cher
Apporter une affaire dans le crédit, l'assurance ou l'immobilier sans être immatriculé peut coûter jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende. Cartographie des frontières juridiques que tout apporteur doit connaître.
Lire l'article →Convoyeur : la garde juridique du véhicule, ce piège de l'article 1242 du Code civil
Au moment où le concessionnaire vous tend les clés, un transfert juridique s'opère silencieusement. Vous devenez gardien du véhicule au sens de l'article 1242 du Code civil. Décryptage d'une notion qui décide qui paie quand ça tourne mal.
Lire l'article →Loi anti-noyade de 2003 : où s'arrête la responsabilité du pisciniste ?
Vous remettez la pompe en route, repliez la couverture pour tester le bassin et partez. Le soir même, un enfant tombe dans l'eau. Que dit vraiment la loi du 3 janvier 2003 sur votre responsabilité ? Décryptage juridique sans langue de bois.
Lire l'article →Vice rédhibitoire en animalerie : ce que dit vraiment le Code rural
Un client revient huit jours après l'achat avec un chiot toussant. Il invoque le vice rédhibitoire. A-t-il raison ? Que doit prouver l'animalerie ? Que paie la RC Pro ? Décryptage des articles L213-1 et suivants du Code rural.
Lire l'article →Déclaration de ruches : ce que tout apiculteur doit faire entre le 1er septembre et le 31 décembre
Détenir une seule ruche suffit pour déclencher l'obligation de déclaration annuelle. Procédure Téléruchers, NAPI, sanctions sanitaires et impact direct sur la couverture RC Pro : on fait le tour.
Lire l'article →Torréfacteur : la torréfaction est-elle classée ICPE et que dit la loi sur l'incendie ?
Brûleurs à 220°C, poussières fines de café, refroidisseurs encrassés : la torréfaction concentre trois sources d'inflammation. Avant le sinistre, c'est la réglementation qui décide si vous êtes en règle… et l'assureur qui décide s'il paie.
Lire l'article →Louer des VAE en magasin de sport : ce que la loi impose vraiment depuis 2025
La location de vélos à assistance électrique a explosé en magasin de sport. Mais le cadre réglementaire (homologation, bridage, batteries, contrat) reste mal connu et expose à des sinistres lourds. Décryptage complet.
Lire l'article →Valise diagnostic, OBD2 et RGPD : le garagiste face aux données du client
Brancher une valise OBD2 ne se limite plus à lire un code défaut. Vous accédez aux trajets, à la géolocalisation, parfois aux contacts Bluetooth du client. Depuis l'avis CNIL 2024, le garagiste est officiellement responsable de traitement RGPD. Ce que cela change.
Lire l'article →Une photo « trouvée sur Google » peut vous coûter 3 000 €
Le visuel parfait existe rarement en libre de droits. Téléverser une image sans licence expose le CM à une mise en demeure salée.
Lire l'article →Lumière pulsée : ce que vous avez le droit de faire en institut
La lumière pulsée est partout en institut, mais son cadre légal reste un terrain miné. Entre laser interdit et IPL surveillée, où passe la ligne ?
Lire l'article →Un animal hospitalisé s'échappe ou meurt : votre devoir de garde
Hors du bloc, vous devenez gardien de l'animal qu'on vous confie. Une cage mal fermée, une fugue, et c'est un autre droit qui s'applique. On vous explique.
Lire l'article →Avant le premier coup de pelle : la déclaration qu'on oublie
Un trou pour un beau sujet, la mini-pelle mord la terre, et ressort avec un câble dans les dents. Ce que la loi attend de vous avant de creuser.
Lire l'article →Droit à l'image : l'autorisation écrite qui vous évite un procès
Un visage reconnaissable publié sans accord, et c'est une mise en demeure. Le droit à l'image est l'angle mort le plus coûteux du photographe.
Lire l'article →Toilettage mobile : votre camion-atelier est un salon à part entière
Eau, électricité, séchage et chien stressé dans quelques mètres carrés roulants : le camion cumule les contraintes d'un salon et celles de la route.
Lire l'article →Métier non réglementé : votre contrat est votre seule loi
Aucune loi n'encadre votre profession : c'est votre contrat de prestation qui fixe l'étendue de votre responsabilité. Décryptage des clauses décisives.
Lire l'article →Transport, levage, chantier : vos ouvrages avant la pose
Votre ouvrage sur mesure est le plus vulnérable entre la sortie de l'atelier et son scellement. Transport, levage, vol de métaux : la zone grise à couvrir.
Lire l'article →Cabine de peinture : la réglementation ICPE qui vous concerne
Votre cabine de peinture n'est pas qu'un équipement : c'est peut-être une installation classée. Ce que la rubrique ICPE 2940 impose.
Lire l'article →Accessibilité numérique : ce que la loi impose à votre design
L'European Accessibility Act a changé la donne : une interface inaccessible expose votre client à des sanctions. Et le doigt se pointe vers le designer.
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