Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Conduit existant : le diagnostic préalable qui sauve les fumistes
75 % des sinistres fumisterie portent sur un conduit existant mal diagnostiqué. Voici la check-list contractuelle pour vous protéger.
Lire l'article →FDJ, PMU, mineurs : les responsabilités cachées du buraliste
Vendre un ticket FDJ ou enregistrer un pari PMU n'est pas qu'un geste commercial : c'est un acte engageant la responsabilité civile et pénale du buraliste, encadré par l'ANJ et la loi 2010-476.
Lire l'article →Peintures, solvants, gaz : votre quincaillerie est-elle une ICPE sans le savoir ?
Au-delà d'un certain stock de peintures, solvants ou bouteilles de gaz, votre quincaillerie bascule juridiquement en installation classée. Et votre multirisque ne le sait peut-être pas.
Lire l'article →Étancheur : le permis de feu sur chantier bitume, ce que dit la loi
Application de bitume au chalumeau, soudure de membranes EPDM, points chauds : le permis de feu encadre vos travaux par points chauds. Voici la procédure exacte, les obligations de l'APSAD R1/R4 et l'impact sur la prise en charge d'un sinistre incendie.
Lire l'article →Décret de compétences manipulateur radio : ce que vous pouvez faire seul
Injection de produit de contraste, réglage du scanner, dosimétrie patient, contention : le décret de compétences trace une ligne fine entre ce que vous faites seul et ce qui exige un médecin. Décryptage des articles R. 4351-1 à R. 4351-3 du Code de la santé publique.
Lire l'article →Au chevet d'un patient, vous entendez tout : la socio-esthéticienne face au secret
Pendant un soin, un patient se confie sur sa maladie, son moral, son intimité. Cette parole vous engage. Les règles de confidentialité de votre métier.
Lire l'article →NDA et leak de build : ce que dit la loi quand un projet de jeu filtre
Une capture de prototype atterrit sur un Discord public, ou un poste compromis fait fuiter le build. Entre NDA, secret des affaires et RGPD, votre exposition.
Lire l'article →Avis défavorable de la commission de sécurité : le scénario qui peut fermer votre hôtel
Tous les 2 à 5 ans, une commission franchit vos portes pour vérifier votre sécurité incendie. Un avis défavorable peut suspendre votre exploitation du jour au lendemain.
Lire l'article →Secret médical et RGPD : les pièges de l'aide-soignant connecté
Le secret professionnel de l'aide-soignant n'a pas attendu le numérique, mais le smartphone et les messageries ont multiplié les occasions de le trahir sans s'en rendre compte.
Lire l'article →Stages de tournage sur bois : ce que la loi exige avant d'accueillir un débutant au tour
Ouvrir son atelier à des stagiaires change votre statut juridique. Voici les obligations à respecter et la couverture indispensable avant d'allumer le tour.
Lire l'article →Chapeau sur-mesure : ni rétractation, ni feutre qui gratte
Le sur-mesure n'ouvre pas droit à rétractation, mais reste soumis à la conformité et au risque d'allergie. Le cadre légal du chapeau unique, décrypté.
Lire l'article →Caméras et RGPD : jusqu'où va la responsabilité de l'installateur ?
Poser une caméra n'est pas un acte technique neutre : vous manipulez des données personnelles et orientez les choix de votre client. Voici où commence votre responsabilité juridique.
Lire l'article →Ateliers créatifs avec des enfants : la responsabilité que personne ne vous explique
Un atelier perles ou peinture avec des enfants n'est pas une simple animation commerciale. Dès qu'un mineur est confié à votre encadrement, vous changez de régime de responsabilité. Voici la ligne que beaucoup ignorent.
Lire l'article →Cordons, petites pièces, paillettes : ce que la loi impose sur les vêtements enfants
La norme EN 14682 interdit les cordons à hauteur de cou sur les vêtements enfants. En tant que revendeur, votre responsabilité est engagée même si vous n'avez rien fabriqué. Voici les règles.
Lire l'article →Encadrer en eaux vives : diplôme, classe de rivière et déclaration EAPS, ce que la loi impose
Encadrer contre rémunération en eaux vives est un acte réglementé. Diplôme, prérogatives par classe de rivière et déclaration : ce que la loi exige réellement.
Lire l'article →Intégration robotique : devenez-vous "fabricant" au sens de la Directive Machines ?
Assembler un robot dans une ligne de production vous transforme parfois en fabricant d'une machine neuve, avec l'obligation de marquage CE et la responsabilité qui va avec.
Lire l'article →Votre mise en scène est une œuvre : ce que dit la loi sur sa reprise
On reprend votre spectacle sans vous, on en capte une version qui trahit vos intentions. La mise en scène est une œuvre de l'esprit : encore faut-il savoir défendre vos droits.
Lire l'article →Row Level Security oubliée : la fuite RGPD que personne ne voit venir
Un dashboard sans Row Level Security partage les salaires ou les ventes par commercial avec toute l'organisation. Décryptage d'un incident RGPD discret mais coûteux.
Lire l'article →Modèle discriminant et AI Act : ce que la loi exige de l'ingénieur fine-tuning
Un dataset déséquilibré suffit à produire un modèle discriminant. Décryptage des obligations AI Act et de la chaîne de responsabilité jusqu'à l'ingénieur.
Lire l'article →Séquence ERC et CNPN : jusqu'où va votre responsabilité ?
Un avis défavorable du CNPN sur votre plan de compensation peut tout bloquer. Décryptage réglementaire de la séquence ERC et de la responsabilité du consultant.
Lire l'article →Conseil ou investissement ? La ligne rouge PSAN/MiCA que tout consultant DeFi franchit sans le savoir
Recommander une allocation Aave ou Curve à un family office peut basculer du conseil libre vers le conseil en investissement soumis à agrément. Voici où passe la ligne rouge.
Lire l'article →Vidéaste et drone : ce que la loi exige vraiment avant de décoller
Une prise de vue aérienne mal cadrée juridiquement et c'est une amende, un refus de prise en charge, voire votre responsabilité personnelle qui s'enclenche.
Lire l'article →Vous vendez le produit d'un autre : la loi vous traite en fabricant
Vous pensez n'être qu'un intermédiaire. Le droit, lui, peut vous voir comme le metteur sur le marché. La nuance change tout en cas de produit défectueux.
Lire l'article →Bouteilles de gaz dans un food truck : ce que dit vraiment la loi
Quatre-vingts pour cent des sinistres incendie en food truck impliquent une installation gaz. Voici les règles à respecter et les pièges qui font sauter votre garantie.
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