Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
RGE, PG, fluides : la qualification périmée qui annule votre assurance
Votre RC Pro et votre décennale ne valent que par vos qualifications. Une attestation périmée, un PAC posé sans RGE, un fluide manipulé sans capacité : et l'assureur peut refuser de payer. Le décryptage des habilitations du chauffagiste.
Lire l'article →Hypnose ou psychothérapie : la frontière à ne pas franchir sous peine de poursuites
Le titre de psychothérapeute est protégé depuis 2010. Celui de médecin depuis 1892. L'hypnothérapeute évolue entre ces deux frontières floues. Tout faux pas coûte cher : amendes, fermeture, casier.
Lire l'article →Cours en visio avec un mineur : ce que la loi vous interdit vraiment
Vous donnez des cours par Zoom, Teams ou Google Meet. Vous enregistrez parfois la séance pour permettre à l'élève de la revoir. Saviez-vous que sans encadrement précis, vous tombez sous le coup de plusieurs textes du RGPD et du Code civil ? Voici la carte complète.
Lire l'article →VEI ou VR : le classement qui peut ruiner un expert automobile
Classer un véhicule en VEI ou en VR est l'acte le plus engageant d'un expert automobile. Un mauvais arbitrage déclenche litige, contre-expertise, voire mise en cause pénale. Décryptage des règles, du seuil de déclenchement et des pièges concrets.
Lire l'article →Faille de sécurité dans le code livré : ce que le RGPD impose vraiment au développeur
Le RGPD ne sanctionne pas que les grands groupes. Le développeur freelance qui livre une application avec une faille exploitable peut voir sa responsabilité engagée à plusieurs titres, civils comme pénaux. Cartographie précise.
Lire l'article →Coach en nutrition : où s'arrête le conseil, où commence l'exercice illégal ?
Le titre de diététicien est protégé par l'article L4371-1 du Code de la santé publique. Prescrire un régime contre une pathologie peut basculer dans l'exercice illégal de la médecine. Décryptage des lignes rouges, avec sanctions et jurisprudence à l'appui.
Lire l'article →Cybercafé : ce que la loi exige sur la conservation des logs de connexion
Un client mène une activité illicite depuis l'un de vos postes. La police remonte jusqu'à votre établissement. Quelles données devez-vous fournir, sur quelle durée, et que se passe-t-il si vous n'avez rien conservé ?
Lire l'article →Tatouer un mineur sans autorisation parentale : le piège juridique qui peut coûter cher
Un client de 17 ans et demi qui jure que ses parents sont d'accord, une autorisation envoyée par SMS, un selfie du père avec sa pièce d'identité : autant de pratiques qui ne tiennent pas devant un juge. Décryptage d'un risque sous-estimé.
Lire l'article →Enseigne fixée au mur : décennale ou RC Pro, où se trouve la frontière ?
Un caisson lumineux scellé dans un mur porteur est-il un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil ? La réponse n'est pas binaire. Décryptage des critères retenus par la Cour de cassation et conséquences pour votre couverture.
Lire l'article →Carte professionnelle d'accompagnateur de randonnée : ce que dit vraiment le Code du sport
Sans carte professionnelle valide, encadrer une randonnée contre rémunération est un délit puni de 15 000 € d'amende. Décryptage des obligations issues du Code du sport, du DE AMM au renouvellement quinquennal.
Lire l'article →Exercice illégal de la médecine : la frontière qu'un thérapeute en relation d'aide ne doit jamais franchir
Une cliente vous confie qu'elle traverse une dépression médicamentée. Vous lui suggérez, en séance d'EFT, qu'elle pourrait "diminuer ses cachets". Trois mois plus tard, le mari porte plainte. Vous venez de basculer dans le délit d'exercice illégal de la médecine, puni de 30 000 € d'amende et un an de prison. Décryptage juridique de la frontière la plus mal connue du métier.
Lire l'article →Domaines, châteaux, lofts : les clauses qui vous engagent à 50 000 €
Avant de poser la première arche, vous avez signé une convention de mise à disposition. Quelques lignes peuvent transformer une rayure de 80 € en facture de 12 000 €. Lecture juridique des clauses les plus dangereuses, et de celles que vous pouvez négocier.
Lire l'article →Storiste en façade : ce que le Code du travail impose vraiment en hauteur
Le travail en façade tue 28 personnes par an dans le BTP. Pour le storiste, le décret 2004-924 et le Code du travail imposent des règles précises sur les équipements, la formation et le port du harnais. Le guide réglementaire complet.
Lire l'article →Coach indépendant dans votre salle : qui paie quand l'adhérent se blesse en cours collectif
Le coach est en freelance, il a sa propre RC Pro, vous êtes tranquille ? Pas vraiment. Voici ce que dit le droit du sport sur la chaîne de responsabilités.
Lire l'article →Secret professionnel : le SMS de tournée qui peut vous coûter cher
Partager une photo de plaie sur WhatsApp ou laisser traîner un dossier de soins : des gestes anodins qui violent le secret médical.
Lire l'article →Sophrologue : la phrase de trop qui vous fait basculer dans l'illégal
Un mot mal choisi en séance peut transformer un accompagnement bien-être en délit d'exercice illégal de la médecine. Où passe exactement la frontière ?
Lire l'article →Carrelage glissant : la norme qui vous évite un procès après une chute
Un sol magnifique mais glissant peut vous coûter cher : décryptage des normes d'adhérence et de votre responsabilité en cas de chute.
Lire l'article →Drapeaux rouges : quand l'ostéopathe doit refuser de manipuler
Tout l'art de l'ostéopathe tient parfois dans un seul mot : non. Reconnaître un drapeau rouge et réorienter, c'est éviter la réclamation la plus grave.
Lire l'article →Mérule, capricorne, vrillette : le traitement du bois qui vous protège
Le capricorne ne se voit qu'une fois la galerie creusée. Quand la charpente cède sous l'attaque, l'expert remonte au traitement. Et là, c'est vous qu'on regarde.
Lire l'article →Servir un client déjà ivre : jusqu'où va votre responsabilité ?
Vendre un verre de trop à un client déjà alcoolisé peut vous valoir une amende, une fermeture, voire des poursuites. Décryptage pour cavistes.
Lire l'article →Les 14 allergènes : l'oubli sur la carte qui finit aux urgences
Une trace de fruit à coque non signalée, un choc anaphylactique, et votre responsabilité est en jeu. Ce que la loi impose vraiment sur l'information allergènes.
Lire l'article →Traducteur assermenté : secret professionnel et fuite de documents
Brevet en dépôt, dossier judiciaire, contrat sous NDA : le traducteur manipule des secrets. Une fuite, et c'est votre responsabilité qui vacille.
Lire l'article →Données de santé au cabinet : vos obligations RGPD en solo
Le bilan de vitalité collecte des données de santé parmi les plus protégées par le RGPD. Ce qu'un naturopathe solo doit impérativement mettre en place.
Lire l'article →Porte coupe-feu : ce que la loi exige du menuisier qui la pose
Une porte coupe-feu mal posée perd son classement et n'arrête plus le feu. Voici ce que la réglementation impose au menuisier, et ce qui se passe après l'incendie.
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