Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Accident à vélo en livraison : la zone grise qui vous laisse seul
Vous tombez en pleine tournée. Arrêt forcé, frais médicaux, perte de revenus : ce que dit la loi sur votre prise en charge quand vous êtes livreur indépendant.
Lire l'article →Enfant oublié dans le car, conducteur mis en cause : ce que la loi exige vraiment de vous
Un enfant oublié dans un car en stationnement n'est pas un fait divers rare. C'est un risque pénal documenté qui peut viser le conducteur, le dirigeant et l'entreprise.
Lire l'article →Sous-traiter une formation Qualiopi : qui porte la responsabilité du critère 6 ?
Quand un organisme certifié vous confie l'animation d'une formation, le critère 6 du Référentiel National Qualité ne disparaît pas : il se déplace. Décryptage du partage de responsabilité.
Lire l'article →Forer sans déclaration : les trois oublis administratifs qui vous mettent hors-la-loi
Avant que la tarière n'entame le sol, trois formalités peuvent transformer un chantier banal en infraction. Décryptage des déclarations qui engagent votre responsabilité.
Lire l'article →AI Act : le jour où votre mission bascule en « haut risque »
Le règlement européen sur l'IA ne vise pas que les géants de la tech. Selon le cas d'usage conçu, vous entrez dans un régime d'obligations strictes.
Lire l'article →Massage bien-être ou acte de kiné ? La ligne rouge à ne pas franchir
Un client vous parle de son lumbago, vous le soulagez. Sans le savoir, vous venez peut-être de basculer dans l'exercice illégal de la kinésithérapie.
Lire l'article →Un produit que vous avez vendu blesse l'acheteur : êtes-vous responsable du défaut du fabricant ?
Vous revendez un produit qui se révèle dangereux. L'acheteur se retourne contre vous, pas contre l'usine. Pourquoi la loi vous met en première ligne.
Lire l'article →Aide à la prise de médicaments : la zone grise juridique qui peut vous coûter cher
Préparer un pilulier, rappeler une prise, surveiller la déglutition : la frontière entre aide à la prise et acte de soin est l'un des sujets les plus flous du métier. Décryptage d'une zone grise juridique qui engage votre responsabilité civile et pénale.
Lire l'article →Photos, drones, visite virtuelle : ce que la loi exige du mandataire
Les annonces se vendent à l'image. Mais publier une photo de salon, faire voler un drone au-dessus d'une copropriété ou diffuser une visite virtuelle expose le mandataire à des risques juridiques précis : RGPD, droit à l'image, urbanisme, copropriété. Tour d'horizon opérationnel.
Lire l'article →Photos avant/après en relooking : ce que le droit impose vraiment
Une publication Instagram qui semble anodine peut coûter jusqu'à 15 000 € de dommages et intérêts. Décryptage du cadre juridique des photos avant/après en conseil en image.
Lire l'article →RGPD : l'hébergeur, sous-traitant au sens de l'article 28 — le guide complet
Vous ne « louez » pas seulement du serveur : vous traitez des données pour le compte de vos clients. Cette qualification juridique vous impose une douzaine d'obligations précises — et un risque financier majeur en cas de manquement.
Lire l'article →Contrôle PMI inopiné : ce qui peut suspendre votre agrément en 48 heures
Un contrôle PMI peut tomber sans préavis et déboucher sur une suspension d'agrément en 48 heures, sans procédure contradictoire préalable. Voici les règles du jeu et les leviers de défense souvent ignorés.
Lire l'article →Ouvrir un salon de thé : les 4 déclarations obligatoires avant le premier client
Salon de thé, restauration légère, ERP de 5e catégorie : avant d'accueillir votre premier client, l'administration exige quatre déclarations parallèles. En oublier une expose à 7 500 € d'amende et à la fermeture immédiate.
Lire l'article →Droit à l'image et rushes volés : ce que le comédien doit savoir en 2026
Un assistant publie une photo de plateau sur Instagram, des rushes fuitent avant la sortie, une scène est reprise en deepfake : le comédien n'est plus seulement protégé par l'article 9 du Code civil. Décryptage juridique et solutions assurantielles.
Lire l'article →Cuves sous pression en microbrasserie : la réglementation ESP que personne ne lit
Une fermenteur isobarique, un unitank pressurisé, une cuve de garde sous CO₂ : dès que la pression dépasse un seuil réglementaire, votre matériel bascule dans le régime ESP. Avec des obligations très lourdes — et un défaut d'assurance possible.
Lire l'article →Coacher dans un parc public : autorisation, redevance et responsabilité, le vrai cadre légal en 2026
Vous installez vos kettlebells sur la pelouse municipale et vendez des séances. Sans autorisation d'occupation temporaire, vous êtes en infraction administrative et votre RC Pro peut s'opposer en garantie.
Lire l'article →Nickel dans les bijoux : ce que le règlement REACH impose vraiment au créateur
Le nickel est encadré par le règlement européen REACH depuis 2000. Un fermoir non conforme, c'est un risque de rappel, d'amende DGCCRF et d'allergie indemnisable. Décryptage.
Lire l'article →Délivrer sans ordonnance, adapter hors prescription : ce que dit vraiment la loi
Un patient entre, vous montre une orthèse récupérée chez un ami, vous demande de l'ajuster. Une cliente veut un bas de contention sans avoir vu son médecin. Un kiné vous appelle pour modifier la prescription. À chaque fois, le Code de la santé publique trace une frontière de responsabilité dont la méconnaissance coûte cher.
Lire l'article →Déclaration ARS pour dermographe : la procédure exacte en 2026
Avant la première pigmentation, vous devez déclarer votre activité à l'ARS et justifier d'une formation hygiène. Voici la procédure exacte, étape par étape, et ce qui se passe en cas d'oubli.
Lire l'article →Moniteur de tennis et élèves mineurs : ce que dit vraiment la loi sur votre responsabilité
Un enfant blessé pendant un cours, et tout bascule. Article L.212-1 du Code du sport, obligation de surveillance renforcée, faute caractérisée : comprendre les contours juridiques de votre métier de moniteur de tennis quand vous encadrez des mineurs.
Lire l'article →Sous-traitance pour un promoteur : les 7 clauses qui peuvent vous ruiner si vous les signez sans les lire
Vous signez un contrat de sous-traitance avec un promoteur ou une entreprise générale. Au milieu des 30 pages, sept clauses peuvent transformer un chantier rentable en gouffre financier. On les passe en revue.
Lire l'article →Réparateur de smartphones : ce que dit vraiment le contrat de dépôt qui vous lie au client
Vous croyez encaisser une simple réparation d'écran. Vous signez en réalité un contrat de dépôt salarié encadré par les articles 1915 et suivants du Code civil. Ce statut juridique change tout en cas de litige, surtout quand un appareil disparaît, est aggravé ou abandonné en boutique.
Lire l'article →Vape shop : loi Évin, TPD, mineurs, ce que vous devez afficher
Entre la loi Évin étendue au vapotage, la directive TPD2 transposée en droit français et les obligations d'affichage en boutique, le cadre légal du vape shop ne ressemble à aucun autre commerce. Voici ce que vous devez vraiment respecter sous peine de sanctions et de refus de garantie.
Lire l'article →Règlement cosmétique CE 1223/2009 : ce qu'il exige du distributeur
Beaucoup de gérants de parfumerie pensent que la conformité cosmétique relève uniquement de la marque. C'est faux. Le distributeur a ses propres obligations — et sa propre responsabilité en cas de défaut.
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