Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Lames, peignes, blaireaux : l'hygiène qui vous protège d'un procès
Une lame mal décontaminée ne se voit pas, mais elle peut transmettre une infection — et faire de vous le responsable d'un dommage corporel évitable.
Lire l'article →Tempête et toit arraché : la « force majeure » vous dédouane-t-elle ?
« C'est la tempête, je n'y peux rien. » Ce raisonnement vous expose à un sinistre que vous croyez couvert. Ce que la loi exige vraiment de votre pose.
Lire l'article →Transport refusé par la CPAM : l'erreur de papier qui coûte cher
Une prescription mal remplie, une série de soins non justifiée, et la CPAM refuse de payer ou réclame un indu. Le risque qui plombe la trésorerie.
Lire l'article →Cachet ou facture : votre statut change-t-il votre assurance ?
Payé au cachet via le GUSO ou en facturant via votre micro-entreprise : selon le montage, ce n'est pas la même personne qui porte la responsabilité.
Lire l'article →Webmaster et RGPD : pourquoi vous êtes sous-traitant sans le savoir
Dès que vous accédez à un site qui collecte des données, le RGPD fait de vous un sous-traitant : contrat imposé, responsabilité engagée en cas de fuite.
Lire l'article →Permis de feu : le document qui décide si l'assureur paie
Un feu qui démarre après votre départ peut ruiner une entreprise. Le permis de feu sépare un sinistre indemnisé d'un refus de garantie. Décryptage.
Lire l'article →Le fichier candidats que vous auriez dû effacer il y a deux ans
Paie, évaluations, candidats recalés, arrêts maladie : vous manipulez les données les plus sensibles de l'entreprise. Souvent sans le cadre légal requis.
Lire l'article →NIS2 : quand votre conseil de conformité ne suffit pas
La directive NIS2 fait du conseil en conformité un terrain à haut risque : si votre dispositif ne passe pas, le client sanctionné se retourne vers vous.
Lire l'article →Publier vos réalisations sans vous faire poursuivre : la face cachée du portfolio
Votre portfolio est votre meilleure vitrine. C'est aussi un champ de mines juridique : droit à l'image, propriété des plans, RGPD. Ce que vous avez le droit de publier.
Lire l'article →Chiropraxie pédiatrique : le cadre légal flou qui vous expose juridiquement
Manipuler un nourrisson de trois mois pour des coliques ? Le décret de 2011 reste silencieux. Analyse d'un vide réglementaire qui transforme chaque séance pédiatrique en pari juridique.
Lire l'article →DT-DICT : la procédure qui sauve le poseur de clôtures face aux réseaux enterrés
Un coup de pelle malheureux sur un câble France Télécom, c'est jusqu'à 35 000 € de remise en état facturés au poseur. La déclaration DT-DICT n'est pas un détail administratif : c'est la condition de votre couverture d'assurance.
Lire l'article →Agrément CNAPS, carte professionnelle, MAC : la chaîne complète de conformité
Un défaut d'autorisation, c'est jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Une carte professionnelle expirée, c'est la nullité du contrat de prestation. Cartographie complète des cinq cercles de conformité à maîtriser pour exercer en sécurité privée.
Lire l'article →Voyageur blessé dans un logement géré : votre responsabilité
Un voyageur tombe dans l'escalier, se brûle au four ou se coupe sur une vitre cassée : qui répond du dommage corporel ?
Lire l'article →Décret du 11 décembre 2021 : ce que vos EPI doivent prouver avant de grimper
Un baudrier expiré, une longe sans rapport de vérification, un casque non EN 12492 : trois motifs qui suffisent à un expert d'assurance pour réduire l'indemnité après une chute. Décryptage du cadre réel.
Lire l'article →Garde-corps en fer forgé : la norme NF P01-012 que tout ferronnier doit connaître
Un garde-corps en fer forgé n'est pas un simple ouvrage d'art : c'est un élément de sécurité encadré par la norme NF P01-012. Cotes, charges, fixations : ce que la loi exige réellement du ferronnier.
Lire l'article →Carte professionnelle de guide-conférencier : le monopole légal décrypté
La carte professionnelle confère un monopole légal sur les visites commentées dans les musées de France et les monuments historiques. Sans elle, le guide s'expose à une amende et à un refus d'indemnisation en cas de sinistre.
Lire l'article →Photos avant-après : ce que le home stager a le droit de publier
Le portfolio avant-après est votre meilleur argument commercial. Mais derrière chaque photo se cachent droit à la vie privée, droit à l'image du propriétaire et clauses de l'agence. Mode d'emploi.
Lire l'article →OPCO ou CPF refuse votre formation : qui paie la facture ?
Vous avez animé la formation, le financeur la rejette des mois plus tard. Qui supporte la facture ? Décryptage d'un risque que peu de formateurs anticipent.
Lire l'article →Diagnostic, médicaments : ce que le psychologue ne peut pas faire
Psychologue, psychiatre, psychothérapeute, psychanalyste : quatre titres, des droits très différents. Franchir la ligne vous expose bien plus que vous ne le croyez.
Lire l'article →Dossier patient, télésoin, congé : vos obligations cachées
Au-delà des séances, des obligations discrètes encadrent votre exercice : dossier, secret, continuité, télésoin. Les négliger ouvre la voie aux litiges.
Lire l'article →Colis abîmé ou disparu : jusqu'où va votre responsabilité ?
Le destinataire ouvre le colis : l'écran est fêlé. Combien devez-vous vraiment ? Ce que dit la loi sur la responsabilité du transporteur et ses limites.
Lire l'article →Santé, finance, droit : l'erreur factuelle qui devient un dommage réel
Écrire sur la santé, l'argent ou le droit n'est pas écrire sur tout. Une erreur factuelle y devient un dommage indemnisable. Et l'IA aggrave le risque.
Lire l'article →Trop ressemblante ou générée par IA : qui répond de l'illustration ?
Une inspiration de trop, un outil d'IA mal compris, et votre client est poursuivi. Décryptage de votre responsabilité réelle.
Lire l'article →Tirer la puissance sur un site inconnu : le risque électrique invisible
Avant le premier kick, il faut du courant. Et c'est souvent là, dans un local technique ou au bout d'un groupe, que se joue le vrai danger.
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