Allergènes en vente directe : ce que le règlement INCO impose vraiment au producteur

Beaucoup de producteurs en vente directe pensent que le règlement (UE) n° 1169/2011, dit règlement INCO, ne s'applique qu'à l'industrie agroalimentaire. C'est faux. Le texte vise toute personne qui met une denrée alimentaire à disposition d'un consommateur final, qu'elle soit transformée ou non, préemballée ou vendue à la coupe. Le statut juridique du vendeur (exploitant agricole, GAEC, EARL, micro-entrepreneur) est sans incidence.

Concrètement, dès que vous proposez un fromage fermier sur un marché, un bocal de terrine à la ferme, un panier livré en AMAP ou un pot de miel via un distributeur automatique, vous êtes un exploitant du secteur alimentaire au sens du règlement CE 178/2002, et l'INCO s'impose à vous.

Le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 a précisé les modalités françaises pour les denrées non préemballées : l'information allergène doit être écrite, lisible et accessible sans demande du consommateur. Une mention orale ne suffit pas.

L'annexe II du règlement INCO liste les substances dont la présence doit être systématiquement portée à la connaissance du consommateur, y compris en cas de présence par contamination croisée si elle ne peut pas être exclue :

• Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut)
• Crustacés
• Œufs
• Poissons
• Arachides
• Soja
• Lait (y compris le lactose)
• Fruits à coque (amande, noisette, noix, cajou, pécan, du Brésil, pistache, macadamia)
• Céleri
• Moutarde
• Graines de sésame
• Anhydride sulfureux et sulfites > 10 mg/kg
• Lupin
• Mollusques

Pour un producteur transformateur (conserves, fromages, jus, confitures), ces substances doivent apparaître en gras, surligné ou en italique dans la liste des ingrédients sur l'étiquette préemballée (article 21 du règlement).

L'erreur fréquente consiste à appliquer la même règle à tous les canaux. La réalité est plus nuancée :

Pour les ventes en ligne, l'article 14 du règlement INCO impose la communication des informations obligatoires avant la finalisation de l'achat, donc sur la fiche produit, pas seulement à la livraison.

Un client coeliaque qui consomme une terrine contenant du blé non mentionné, un enfant allergique aux arachides qui réagit à un biscuit fermier mal étiqueté, un convive AMAP victime d'un choc anaphylactique : ces sinistres ne sont pas hypothétiques. L'Anses recense plus de 2 000 cas annuels d'anaphylaxie alimentaire en France, dont une part liée à des étiquetages défaillants.

La responsabilité civile du producteur est engagée sur deux fondements complémentaires :

1. La responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 à 1245-17 du Code civil, transposition de la directive 85/374/CEE) : un produit dont l'information allergène est défaillante est juridiquement défectueux, même si sa composition est conforme.
2. La responsabilité contractuelle ou délictuelle classique pour manquement à l'obligation d'information.

Les indemnisations observées en jurisprudence pour un choc anaphylactique grave s'échelonnent de 15 000 € à plus de 200 000 € selon les séquelles, sans compter les frais d'hospitalisation remboursés aux organismes sociaux par voie de recours.

Une RC Pro adaptée à la vente directe couvre ces dommages, les frais de défense devant les juridictions civiles et la prise en charge du recours subrogatoire des caisses d'assurance maladie.

L'absence ou l'erreur d'étiquetage allergène expose également à des sanctions administratives prononcées par la DGCCRF ou la DDPP. Le manquement à l'obligation d'information allergène constitue une infraction sanctionnée par l'article R. 412-15 du Code de la consommation, avec une amende pouvant atteindre 1 500 € par infraction (3 000 € en cas de récidive) pour les personnes physiques, et jusqu'à 7 500 € pour les personnes morales.

En cas de dommage corporel grave, le procureur peut engager des poursuites sur le fondement des articles 222-19 (blessures involontaires) ou 221-6 (homicide involontaire) du Code pénal, avec des peines complémentaires d'interdiction d'exercer.

Notre contrat dédié producteur en vente directe inclut une protection juridique pénale prenant en charge la défense devant le tribunal correctionnel et les frais d'expertise.

Les agents de contrôle de la DDPP relèvent régulièrement les mêmes anomalies sur les marchés et chez les producteurs :

1. Allergène absent de la liste alors qu'il est utilisé comme auxiliaire technologique (lactose dans un saucisson, œuf dans une terrine).
2. Mention non mise en évidence : l'allergène est cité mais non gras, non souligné, fondu dans la liste.
3. Mention orale uniquement sur les marchés (« je vous dis si vous demandez »), interdite depuis 2015.
4. Absence de mention de contamination croisée dans un atelier qui transforme plusieurs produits (fromage de chèvre et de vache, miel et propolis).
5. Étiquetage en langue étrangère non doublé en français pour les paniers livrés à des touristes ou expatriés.

Un audit annuel de votre étiquetage par un organisme tiers (Bureau Veritas, SGS, chambre d'agriculture) coûte entre 300 € et 600 € et constitue une preuve de diligence opposable à l'assureur en cas de sinistre.

1. Cartographier les flux : lister chaque produit, chaque ingrédient et auxiliaire technologique utilisé sur votre exploitation. Identifier les allergènes annexe II et les risques de contact croisé.
2. Rédiger une fiche produit par référence, archivée pendant au moins 5 ans, avec la composition exacte et la mention allergène validée.
3. Former les vendeurs occasionnels (stagiaires, saisonniers, conjoint, enfants) à l'information allergène. Une attestation interne signée vaut preuve.
4. Mettre en place un journal des incidents consignant les réclamations clients, même bénignes, et les actions correctives. Ce document est une pièce maîtresse en cas de litige.

Cette traçabilité documentaire, exigée par l'article 18 du règlement CE 178/2002, conditionne la prise en charge sereine d'un sinistre par votre assureur RC Pro.