🧺 Commerce & Artisanat

Assurance Producteur en vente directe

Vendre vos produits à la ferme, sur les marchés ou en circuit court vous expose à la responsabilité alimentaire et à l'accueil de clients sur votre exploitation.

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dès 16,90€/mois*
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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Le métier de Producteur en vente directe : définition

Le producteur en vente directe commercialise sa propre production (fruits, légumes, produits laitiers, viande, miel, transformés) sans intermédiaire : vente à la ferme, marchés, AMAP, distributeurs automatiques, paniers. Il transforme parfois ses produits, accueille des clients sur son exploitation et engage sa responsabilité alimentaire et d'accueil.

Pourquoi s'assurer en tant que Producteur en vente directe ?

Une intoxication liée à un produit, un défaut d'information sur un allergène, un accident d'un client venu acheter à la ferme, ou un problème sur un produit transformé peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre la responsabilité du fait des produits vendus et les dommages aux clients accueillis, ainsi que vos frais de défense.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Producteur en vente directe

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🤢

Intoxication

Un produit vendu en direct (fromage, viande, conserve) à l'origine d'une intoxication.

🌾

Allergènes

Défaut d'information sur les allergènes des produits transformés vendus.

🧍

Accueil à la ferme

Chute ou accident d'un client venu acheter sur l'exploitation.

🛒

Vente sur les marchés

Incident lié à la vente sur un marché ou un stand (étal, accident).

📦

Produits transformés

Défaut sur un produit transformé (conserve, jus, confiture) engageant votre responsabilité.

Ce que couvre votre assurance Producteur en vente directe

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Responsabilité du fait des produits vendus
  • Intoxication alimentaire et allergènes
  • RC Exploitation (accueil à la ferme, marchés)
  • Couverture de la transformation des produits
  • Dommages aux clients et tiers
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Producteur en vente directe : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 16,90€/mois*dès 21,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Producteur en vente directe

Oui, c'est recommandé : vous engagez votre responsabilité alimentaire et accueillez des clients. La RC Pro couvre les produits vendus et les dommages aux clients, et est souvent demandée par les marchés et AMAP.

Oui, la RC Pro Insurio couvre les accidents des clients venus acheter sur votre exploitation.

Oui, la responsabilité liée aux produits transformés (conserves, fromages, jus) est incluse, à déclarer à la souscription.

À partir de 16,90€/mois, selon les produits, les canaux de vente et le chiffre d'affaires.

Nos solutions

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

dès 16,90€/mois*
  • Dommages corporels, matériels, immatériels
  • RC Exploitation incluse
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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.

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  • Cyberattaques et ransomware
  • Fuite de données RGPD
  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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