RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🚛 Transport & Mobilité
Assurance Transporteur routier
Vous transportez des marchandises par la route pour le compte de clients professionnels ou particuliers ? Votre responsabilité est engagée dès la prise en charge des biens jusqu'à leur livraison. Entre les accidents de la route, les avaries de marchandises et les retards de livraison, une assurance professionnelle solide est la clé de voûte de votre activité.
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Mon devis gratuit → Le métier de Transporteur routier : définition
Le transporteur routier de marchandises est un professionnel qui achemine des biens par la route pour le compte de tiers, moyennant rémunération. Il est soumis au contrat type de transport et à la réglementation du transport routier (licences, capacité professionnelle, temps de conduite). Sa responsabilité de voiturier commence à la prise en charge des marchandises et s'achève à leur livraison. Il peut être transporteur pour compte d'autrui ou commissionnaire de transport.
Pourquoi s'assurer en tant que Transporteur routier ?
En tant que transporteur, vous êtes présumé responsable de toute avarie, perte ou retard affectant les marchandises que vous acheminez. Un accident de la route peut détruire un chargement valant plusieurs dizaines de milliers d'euros. Un retard de livraison peut entraîner l'arrêt d'une chaîne de production chez votre client. Les réclamations et les contentieux sont fréquents dans le secteur, et les montants en jeu justifient une couverture professionnelle complète.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Transporteur routier
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📦
Perte ou avarie de marchandises
Un chargement est endommagé, volé ou détruit pendant le transport. En tant que voiturier, vous êtes présumé responsable des marchandises du chargement à la livraison.
🚛
Accident de la route avec chargement
Votre poids lourd est impliqué dans un accident qui détruit le chargement et cause des dommages à des tiers. Les montants d'indemnisation combinés peuvent être très élevés.
⏰
Retard de livraison
Un retard imprévu empêche le respect des délais contractuels. Le préjudice subi par votre client (arrêt de production, pénalités contractuelles) peut être considérable.
🌡️
Rupture de la chaîne du froid
Le système frigorifique de votre véhicule tombe en panne pendant un transport de denrées périssables. L'intégralité du chargement est compromise.
⚖️
Litige contractuel avec un donneur d'ordre
Un client conteste votre prestation et refuse de payer ou réclame des dommages. Les litiges commerciaux dans le transport sont fréquents et coûteux en frais juridiques.
🛑
Immobilisation du véhicule
Suite à un accident, une panne majeure ou un contrôle technique défaillant, votre véhicule est immobilisé. La perte de chiffre d'affaires est immédiate.
Ce que couvre votre assurance Transporteur routier
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité contractuelle du voiturier
- Garantie marchandises transportées
- Assurance ad valorem des chargements
- Protection juridique transport
- Perte d'exploitation après immobilisation
- Couverture des sous-traitants
- Garantie des matières dangereuses
- Défense pénale et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Transporteur routier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Transporteur routier
L'assurance RC Pro est obligatoire pour tout transporteur routier. La garantie ad valorem (à la valeur réelle) des marchandises n'est pas obligatoire mais très fortement recommandée, car la responsabilité du voiturier est légalement plafonnée, ce qui peut être insuffisant pour les chargements de valeur.
Oui, le transporteur est responsable des marchandises qui lui sont confiées, y compris en cas de vol. Seule la force majeure, le vice propre de la marchandise ou la faute de l'expéditeur peuvent vous exonérer de cette responsabilité.
Le transport de matières dangereuses (ADR) nécessite une extension de garantie spécifique. Cette couverture prend en charge les risques supplémentaires liés à la nature des produits transportés, y compris les dommages environnementaux.
La couverture des sous-traitants protège votre responsabilité de commissionnaire lorsque vous confiez un transport à un autre transporteur. Vous restez responsable vis-à-vis de votre client donneur d'ordre.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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