Assurance Transporteur routier

Non. L'assurance du véhicule, elle obligatoire, couvre les dommages causés aux tiers par le camion en circulation. Elle ne couvre ni ce que vous cassez en manutention hors circulation (palette lâchée, quai enfoncé au transpalette, réseau arraché), ni les marchandises confiées, ni les préjudices économiques réclamés par le donneur d'ordre. Ce sont trois garanties distinctes : RC circulation, RC exploitation, responsabilité contractuelle de voiturier. Regardez votre attestation pour savoir laquelle vous détenez réellement aujourd'hui.

Votre responsabilité de voiturier est plafonnée par le contrat type applicable à l'envoi. En régime intérieur, l'ordre de grandeur est de 23 € par kilo pour les envois de moins de 3 tonnes et de 14 € par kilo au-delà, avec un plafond par envoi ; à l'international sous convention CMR, environ 8,33 DTS par kilo. Le retard s'indemnise en principe dans la limite du prix du transport. Mais en cas de dol ou de faute inexcusable, ces plafonds tombent et vous répondez de l'intégralité du préjudice.

Vis-à-vis de votre donneur d'ordre, c'est vous. Vous restez contractuellement tenu de la bonne exécution du transport que vous avez vendu ; vous n'avez ensuite qu'un recours contre le sous-traitant, ce qui suppose qu'il soit solvable et correctement assuré. Exigez avant chaque mise en ligne une attestation RC Pro et marchandises transportées à jour, avec les montants de garantie et les activités déclarées. Vérifiez aussi que votre propre contrat n'exclut pas ou ne sous-limite pas les transports confiés à des tiers.

L'obligation légale porte sur le véhicule : tout camion doit être assuré en responsabilité. L'accès à la profession impose licence, capacité professionnelle, honorabilité et capacité financière, pas un contrat RC Pro. En pratique elle est quasi incontournable : commissionnaires, chargeurs industriels, plateformes et marchés publics la réclament, attestation nominative à l'appui, souvent avec un montant minimum de garantie. Distinguez bien ce que la loi impose, ce que votre donneur d'ordre exige par contrat et ce qui relève de la simple bonne pratique.

Oui, dans la grande majorité des cas. Le vol simple n'est pas une force majeure : tant que la marchandise est entre vos mains, la présomption de responsabilité joue et il faut démontrer un événement irrésistible et imprévisible pour s'en dégager. Les contrats conditionnent d'ailleurs souvent la garantie : stationnement sur aire éclairée ou parking sécurisé, véhicule jamais laissé sans surveillance la nuit, antivol en service. Relisez ces clauses avant de planifier vos coupures, un écart suffit à faire tomber l'indemnisation.

Un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par recommandé ou support durable. Un changement de situation — cessation d'activité, changement de profession, cession de l'entreprise — peut ouvrir une résiliation en cours d'année (L.113-16) si le risque assuré en est modifié. N'envoyez jamais votre résiliation avant d'avoir la nouvelle attestation en main.