Assurance Déménageur

Non, et c'est le malentendu numéro un du métier. La RC Pro indemnise les tiers ; les biens que votre client vous confie sortent de ce périmètre et relèvent d'une garantie séparée, biens confiés ou marchandises transportées. À défaut d'accord écrit particulier, le contrat type applicable au déménagement fixe des limites d'indemnisation par objet et par expédition, souvent très inférieures à la valeur réelle d'un piano, d'un meuble ancien ou d'une œuvre. D'où l'intérêt de faire remplir une déclaration de valeur détaillée avant le chargement et de caler vos plafonds et votre franchise dessus.

Cela dépend de ce qui a causé le dommage. Si c'est le camion en manœuvre, c'est l'assurance obligatoire du véhicule qui intervient, pas la RC Pro. Si c'est le monte-meubles en position de travail, un diable, une sangle ou un équipier, vous êtes bien sur la RC Pro : le syndic, la copropriété, le bailleur et le voisin sont des tiers, même si le déménagement se fait pour votre client. Vérifiez que votre contrat cite nommément le monte-meubles et le matériel de levage utilisés, que certains assureurs traitent comme un risque à déclarer à part.

Non. Un salarié n'est pas un tiers vis-à-vis de son employeur : l'accident relève de la législation sur les accidents du travail, prise en charge par la branche AT/MP, et votre RC Pro n'a pas vocation à l'indemniser. Elle n'intervient que si votre responsabilité personnelle est recherchée au-delà, typiquement en cas de faute inexcusable de l'employeur : absence de formation au port de charges, matériel de levage manquant, équipe sous-dimensionnée pour le volume. Cette garantie faute inexcusable est souvent une option : demandez-la explicitement, c'est le poste qui peut coûter le plus cher en interne.

La RC Pro n'est pas imposée par la loi au déménageur, contrairement aux professions réglementées. En revanche, l'assurance responsabilité civile de vos véhicules est obligatoire, et l'accès au métier suppose l'inscription au registre des transporteurs, avec capacité professionnelle, capacité financière et honorabilité. Dans les faits, syndics, bailleurs, entreprises clientes, marchés publics et plateformes de mise en relation réclament l'attestation : c'est une exigence contractuelle, pas légale, mais elle conditionne l'accès aux chantiers. Dernier point : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon ; il se résilie à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis, ou en cours d'année en cas de changement réel de situation.

Tout dépend de ce qui a été écrit le jour du déchargement. Le client doit porter ses réserves sur la lettre de voiture ou le bulletin de livraison au moment de la remise ; s'il n'a rien noté, la réglementation du déménagement ne lui laisse qu'un court délai, dix jours, pour les adresser par lettre recommandée. Au-delà, sa réclamation est nettement fragilisée. Dans tous les cas, ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit ni au téléphone : déclarez à votre assureur, transmettez l'inventaire, le devis signé et vos photos de prise en charge, et laissez l'expert trancher.

Le stockage fait de vous un dépositaire, ce qui est une activité distincte du transport et doit figurer noir sur blanc dans votre contrat. Incendie, dégât des eaux, vol par effraction ou dégradation dans le box n'entrent pas dans la RC Pro : ils relèvent d'une garantie biens en dépôt, avec un plafond par contenant et souvent des conditions sur le local, alarme, nature de la construction, absence de stockage à même le sol. Indiquez à votre assureur le volume maximal entreposé et la durée moyenne de garde, sinon la garantie peut être réduite au moment du sinistre.