Assurance Chauffeur VTC

Oui, et pas seulement comme une bonne pratique commerciale. Le dossier d'inscription au registre des exploitants VTC, comme sa mise à jour, exige la justification d'une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le transport de personnes. Sans attestation valide, l'inscription n'est pas accordée ou n'est pas maintenue, et vous n'avez plus le droit d'exercer. C'est une obligation distincte de celle qui pèse sur le véhicule : le véhicule d'un côté, la prestation de l'autre. Les deux attestations doivent rester à jour en permanence.

Non, et l'inverse est vrai aussi. Votre contrat auto doit impérativement mentionner l'usage transport de personnes à titre onéreux : avec un contrat de particulier ou un simple usage « tous déplacements », l'assureur peut refuser sa garantie le jour où le passager blessé est un client payant. Ce contrat couvre les accidents de la circulation. Il ne couvre ni le vol raté par votre faute, ni la valise abîmée dans le coffre, ni la course sous-traitée qui tourne mal, ni les frais de défense sur une réclamation sans accident. Les deux garanties sont complémentaires, jamais interchangeables.

Les plateformes et les agences de voyage exigent contractuellement des attestations à jour, en général les deux : auto professionnelle et RC professionnelle. C'est une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale supplémentaire, mais l'effet pratique est identique : attestation expirée, compte suspendu, plus de courses jusqu'à régularisation. Point aveugle fréquent : la plateforme vous met en relation, elle n'assure pas votre responsabilité de transporteur. Le client mécontent se retourne contre l'exploitant inscrit au registre, c'est-à-dire vous. Programmez le renouvellement deux semaines avant l'échéance.

C'est le cas d'école du bien confié. Beaucoup de contrats RC Pro excluent ou limitent fortement les biens que vous détenez temporairement : la garantie « biens confiés » doit être expressément prévue, avec son plafond et sa franchise, sinon la valise, l'ordinateur ou le matériel de golf restent à votre charge. Le réflexe utile tient en trente secondes : photo horodatée du bagage au chargement, photo au déchargement. Sur les objets de valeur transportés en coffre, vérifiez le plafond avant de signer : il est souvent bas et ne se découvre que le jour du sinistre.

Vis-à-vis du client, c'est vous qui avez pris la commande : vous restez le débiteur de la prestation et la réclamation arrive chez vous, même si c'est un confrère qui conduisait. Vous répondez également des chauffeurs que vous employez. Trois précautions : déclarez la sous-traitance à votre assureur, car un contrat souscrit pour un chauffeur seul peut ne pas la couvrir ; exigez et archivez l'attestation RC Pro et l'attestation auto professionnelle de chaque partenaire ; vérifiez la validité de sa carte VTC. Votre contrat couvre votre responsabilité, il ne remplace pas la sienne.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto de particulier : pas de rétractation de 14 jours, pas de loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). En cas de changement de situation modifiant le risque, notamment une cessation d'activité ou une radiation du registre VTC, vous pouvez demander la résiliation, justificatif à l'appui, dans les trois mois de l'événement (L.113-16). Un changement de véhicule ou un passage en LLD ne résilie rien : cela se déclare, sous peine de discussion sur la garantie.