RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 19,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚗 Transport & Mobilité
Assurance Auto-école
Vous formez les conducteurs de demain et mettez des véhicules à disposition d'apprentis encore inexpérimentés ? Les risques d'accident pendant les leçons de conduite, les litiges avec les élèves et l'usure intensive de votre flotte nécessitent une assurance professionnelle sur mesure pour les écoles de conduite.
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🛡️ Assurances Auto-école
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Auto-école : définition
L'auto-école est un établissement d'enseignement de la conduite automobile agréé par la préfecture. Elle dispense la formation théorique (code de la route) et pratique (conduite accompagnée, permis B, deux-roues) nécessaire à l'obtention du permis de conduire. Son activité implique la mise à disposition de véhicules à double commande conduits par des élèves inexpérimentés, l'emploi de moniteurs diplômés (BEPECASER ou titre professionnel ECSR) et le respect d'un programme pédagogique réglementé.
Pourquoi s'assurer en tant que Auto-école ?
Confier un véhicule à un conducteur débutant est intrinsèquement risqué. Malgré la double commande, les accidents pendant les leçons de conduite sont une réalité : erreur de l'élève, défaillance technique ou situation imprévue. Votre responsabilité est engagée pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers, à l'élève et au moniteur. De plus, les litiges commerciaux avec des élèves mécontents (échec au permis, heures supplémentaires) sont fréquents. L'assurance RC Pro protège votre établissement contre tous ces risques.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Auto-école
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🚗
Accident pendant une leçon de conduite
Un élève cause un accident pendant une heure de conduite. Malgré la double commande, la responsabilité de l'auto-école est engagée pour les dommages aux tiers et à l'élève.
🤕
Blessure d'un élève ou d'un tiers
Un piéton, un cycliste ou l'élève lui-même est blessé lors d'une leçon. Les indemnisations pour préjudice corporel dans le cadre de l'apprentissage peuvent être très élevées.
⚖️
Litige commercial avec un élève
Un élève conteste le nombre d'heures effectuées, réclame un remboursement ou se plaint d'un enseignement inadapté. Les litiges de consommation sont fréquents dans le secteur.
🔧
Panne ou casse d'un véhicule-école
L'utilisation intensive par des conducteurs débutants accélère l'usure de vos véhicules. Une panne pendant une leçon ou un examen perturbe votre planning et votre chiffre d'affaires.
📋
Perte d'agrément préfectoral
Un manquement réglementaire entraîne la suspension ou le retrait de votre agrément. L'impossibilité d'exercer peut mettre en péril la survie de votre établissement.
👨🏫
Faute d'un moniteur
Un enseignant commet une erreur pédagogique ou un manquement professionnel qui cause un dommage. En tant qu'employeur, vous êtes civilement responsable des actes de vos salariés.
Ce que couvre votre assurance Auto-école
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle
- Garantie des véhicules à double commande
- Protection des élèves en formation
- Responsabilité civile exploitation du local
- Protection juridique professionnelle
- Perte d'exploitation après sinistre
- Garantie du matériel pédagogique
- Couverture de la flotte de véhicules
- Défense pénale et recours
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Auto-école : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 19,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Auto-école
Oui, l'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour exploiter une auto-école. Elle fait partie des conditions d'obtention et de maintien de l'agrément préfectoral. Elle couvre les dommages causés pendant les leçons de conduite.
L'auto-école est civilement responsable des accidents causés par l'élève pendant une leçon de conduite. Le moniteur, en tant que personne ayant le contrôle effectif du véhicule (double commande), engage la responsabilité de l'établissement.
Oui, la garantie des véhicules à double commande couvre les dommages matériels subis par vos véhicules-écoles pendant les leçons, les examens et les déplacements professionnels. L'usure normale n'est pas couverte.
Oui, votre RC Pro couvre l'ensemble de vos activités de formation, y compris les cours sur simulateur. Si un élève se blesse en utilisant le simulateur ou si l'appareil dysfonctionne, vous êtes protégé.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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