Assurance Auto-école

Oui, en pratique. Pour obtenir et conserver votre agrément préfectoral d'établissement d'enseignement de la conduite, vous devez produire une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile de l'établissement, de ses enseignants et de ses élèves : sans elle, pas d'agrément. S'y ajoute l'obligation légale, distincte, d'assurer chaque véhicule de la flotte. Enfin, les financeurs (CPF, France Travail, conventions permis à un euro par jour, contrats d'entreprise) exigent l'attestation avant de vous confier des stagiaires : là, c'est une exigence contractuelle, pas une règle de droit.

Non, les deux contrats ne jouent pas au même endroit. L'assurance de vos véhicules-école indemnise ce qui se passe en circulation : pendant la leçon, c'est l'enseignant qui est regardé comme le conducteur, et le dommage causé à un tiers relève de l'assurance obligatoire du véhicule. La RC Pro prend tout ce qui n'est pas un accident de circulation : l'accueil, la salle de code, le simulateur, l'aire d'évolution privée, les documents confiés, les inscriptions à l'examen, les conseils donnés. Une école correctement couverte a les deux et vérifie qu'aucun trou ne subsiste entre elles.

Il faut séparer deux choses. L'échec à l'épreuve en lui-même ne vous est pas imputable : sur l'enseignement, vous êtes tenu de mettre les moyens, pas de garantir le permis. Le volet administratif, lui, est une prestation que vous maîtrisez de bout en bout : NEPH non demandé, pièce périmée transmise, catégorie erronée, place d'examen non réservée. Si l'élève démontre qu'il aurait été présenté à la date prévue sans votre erreur, il peut réclamer la réparation de sa perte de chance et du préjudice financier qui en découle.

Vos enseignants salariés sont vos préposés : leurs fautes commises dans le cadre de leur mission engagent l'école (Code civil, article 1242) et votre RC Pro les couvre, à condition qu'ils soient déclarés et titulaires d'une autorisation d'enseigner en cours de validité. Un intervenant indépendant, vacataire ou en portage doit avoir son propre contrat : réclamez l'attestation avant la première heure et contrôlez sa date. Attention, c'est votre établissement qui a signé le contrat de formation avec l'élève : vous restez en première ligne, quitte à vous retourner ensuite contre l'intervenant.

Non : seules les activités déclarées à la souscription sont garanties. Stages de sensibilisation à la sécurité routière animés en binôme dans un centre agréé, formation post-permis, passerelle 125, location de véhicule à double commande pour candidat libre, cours sur simulateur, conduite supervisée : chacune génère ses propres mises en cause et doit figurer noir sur blanc dans vos conditions particulières. Une activité oubliée, c'est un sinistre refusé le jour où elle produit la réclamation. Signalez aussi toute ouverture de site secondaire ou de piste privée.

Votre contrat est professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni résiliation à tout moment après un an comme pour les particuliers. Le principe reste l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, L.113-12). En cours d'année, un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, cession du fonds, changement de forme juridique, fermeture d'un site — ouvre un droit de résiliation (L.113-16) : la demande se fait dans les trois mois suivant l'événement et prend effet un mois après notification. Prévenez toujours l'assureur avant de céder ou de reprendre une école.