Assurance Taxi

Non. Le contrat auto professionnel — obligatoire, et souscrit pour le transport de personnes à titre onéreux, car un contrat auto de particulier ne couvre pas la course payante — indemnise les victimes d'un accident de la circulation dans lequel votre véhicule est impliqué. Dès que le dommage survient hors de cette situation — bagage abîmé sur le trottoir, passagère qui chute après avoir lâché la portière, avion manqué à cause d'un retard, patient blessé pendant que vous l'accompagnez jusqu'à son logement — aucun accident de circulation n'est en cause et votre contrat auto ne prend pas le relais. C'est exactement cet espace que couvre la RC Pro.

L'assurance obligatoire, c'est celle du véhicule, garantie pour le transport de personnes à titre onéreux : sans attestation à jour, vous ne pouvez ni obtenir ni conserver votre autorisation de stationnement, et rouler sans elle est un délit. La RC Pro exploitation, elle, n'est pas imposée aux taxis par un texte spécifique. Elle est en revanche exigée par la plupart des donneurs d'ordre : conventionnement avec l'Assurance maladie, marchés de transport scolaire ou de collectivité, hôtels, cliniques, entreprises, centrales de réservation. En pratique, c'est très souvent la pièce qui conditionne la signature du contrat.

Oui, elle s'élargit nettement. Le conventionnement vous engage à un accompagnement de porte à porte : vous aidez la personne à sortir, portez ses affaires, la conduisez jusqu'au service de soins ou jusqu'à son domicile. Chacun de ces gestes est une prestation, pas un trajet. Un patient qui chute pendant que vous le soutenez, un fauteuil mal arrimé, une personne laissée seule alors que son état l'interdisait engagent votre responsabilité hors du risque routier. S'ajoute le recours de l'Assurance maladie sur les frais de soins. Cette activité doit être déclarée et figurer noir sur blanc au contrat.

Deux situations à distinguer. Si vous manipulez le bagage — chargement, coffre, galerie, fauteuil — vous en avez la garde : une valise éventrée, un vélo rayé, un ordinateur tombé engagent votre responsabilité, et c'est la garantie « objets confiés » qui intervient. Vérifiez qu'elle figure bien à votre contrat : elle est souvent proposée en option et toujours plafonnée. L'objet simplement oublié sur la banquette, lui, n'est pas un dommage que vous avez causé, mais vous devez le conserver et le restituer ; le perdre, le jeter ou tarder à le rendre peut vous être reproché.

En tant qu'employeur, vous répondez des dommages causés par votre salarié dans l'exercice de ses fonctions (Code civil, article 1242). Votre RC Pro doit donc mentionner vos effectifs réels : un chauffeur non déclaré, c'est une garantie que l'assureur peut réduire, voire refuser. Le chauffeur locataire de votre véhicule est, lui, un professionnel indépendant : il doit avoir son propre contrat, et vous avez tout intérêt à en exiger l'attestation chaque année. Pour un renfort ponctuel entre confrères, vérifiez qui assure la course avant de la confier.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommation ni un contrat auto de particulier : pas de délai de rétractation de 14 jours, pas de résiliation à tout moment après un an. Le principe reste l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En revanche, la cession de votre autorisation de stationnement, la cessation d'activité ou le changement de profession constituent un changement de situation qui permet de demander la résiliation en cours d'année, sur justificatif et dans les délais prévus (article L.113-16). Écrivez à votre assureur sans attendre le jour de la vente.