Assurance Storiste & poseur de stores

Les deux ne couvrent pas la même chose. Aucun texte n'impose la RC Pro à ce métier, mais elle est exigée par la quasi-totalité des donneurs d'ordre, syndics et enseignes. L'assurance décennale, elle, est obligatoire dès que vous réalisez des travaux de construction : pergola ancrée au sol, fermeture de terrasse, coffres encastrés, volets intégrés à la menuiserie. La jurisprudence retient qu'un équipement posé sur un bâtiment existant peut relever de la décennale s'il rend l'ouvrage impropre à sa destination. Pose de stores intérieurs seuls : hors de ce champ.

Oui, à condition que votre contrat comporte bien le volet après livraison : ce n'est pas automatique sur les formules les plus dépouillées, vérifiez-le sur vos conditions particulières. Ce qui compte ensuite est la date de la réclamation face à votre période de garantie ; le Code des assurances impose une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (L.124-5). Conservez devis, photos de fixation, références de chevilles et fiches de pose : c'est ce qui tient en expertise, deux ans après.

Oui, au titre des dommages matériels causés aux biens du client pendant le chantier, franchise déduite : reprise de la saignée, remise sous tension, cloison à refaire, appareils grillés. Ce qui reste à vos frais, c'est votre propre prestation, c'est-à-dire reposer correctement le coffre. Une maladresse reste garantie — seule la faute intentionnelle est exclue — mais un détecteur de réseaux passé et mentionné sur le bon d'intervention vous évite de longs débats sur le partage de responsabilité.

Devant le client, oui : vous avez vendu et posé, c'est vous qu'il met en cause, et l'assureur habitation qui l'indemnise se retourne ensuite contre vous. C'est la garantie des produits livrés qui intervient ; assurez-vous qu'elle figure au contrat, puisque la plupart des storistes fournissent le matériel qu'ils installent. Votre assureur exerce alors le recours contre le fabricant. Gardez références, numéros de série et factures d'achat : sans traçabilité, le recours tombe et la charge finit chez vous.

Il faut distinguer. Refaire votre propre pose — store, fixation, main-d'œuvre — n'est pas un dommage causé à autrui : cela reste à votre charge, sauf garantie spécifique souscrite en plus. En revanche les conséquences chiffrables pour le client, commerce fermé pendant les reprises ou vitrine inaccessible parce que le rideau reste bloqué, sont des dommages immatériels consécutifs, garantis quand ils découlent d'un dommage matériel lui-même couvert. Regardez le sous-plafond immatériels : il est souvent très inférieur au plafond général.

Pour ajuster, non : le chiffre d'affaires déclaré se corrige par avenant en cours d'année et la prime se régularise sur le réel. Sous-déclarer vous expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité le jour du sinistre. Pour résilier, c'est différent : un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation, cessation ou changement d'activité (L.113-16).