Assurance Salon de thé

Aucune loi n'impose une assurance de responsabilité civile aux salons de thé, contrairement aux professions réglementées comme les agents immobiliers ou les experts-comptables. En revanche, votre responsabilité, elle, est bien engagée dès qu'un client est blessé : le Code civil (articles 1240 et 1242) vous rend responsable de vos fautes, de vos préposés et des choses que vous avez sous votre garde. Et l'attestation vous sera réclamée en pratique : par le bailleur à la signature du bail commercial, par la mairie pour l'autorisation de terrasse, par un franchiseur ou par une entreprise qui vous confie ses commandes.

Le fait que la boisson soit chaude par destination ne vous exonère pas automatiquement. Ce qui est examiné, c'est le contenant (théière instable, tasse sans anse, verre trop plein), l'endroit où il a été posé, la présence d'enfants à table, l'avertissement donné et le geste du serveur. Un partage de responsabilité avec la victime reste possible si elle a manipulé l'objet sans précaution. C'est précisément le travail de l'assureur RC Pro : mandater un expert, discuter ce partage et porter la charge de l'indemnisation quand votre part est retenue.

Seulement si ces activités figurent dans les conditions particulières. La consommation sur place, la vente à emporter, la livraison, les prestations traiteur et les marchés éphémères ne présentent pas le même risque et doivent être déclarés un par un. Le point à vérifier absolument est la garantie des dommages causés par les produits après livraison : sans elle, une commande de soixante desserts qui rend malade un service entier reste à votre charge. Une commande de groupe transforme un sinistre isolé en réclamation collective, avec arrêts de travail et recours de la caisse d'assurance maladie.

Oui : en tant qu'employeur vous êtes civilement responsable des dommages causés par vos préposés dans l'exercice de leurs fonctions (Code civil, article 1242), et la RC Pro intervient à ce titre. Salariés, apprentis, stagiaires et extras sont normalement couverts, à condition que l'effectif et le recours à des extras aient été déclarés. Attention à ne pas confondre : si c'est votre serveur qui se brûle ou se coupe, on est dans l'accident du travail, géré par la Sécurité sociale et non par la RC Pro, sauf garantie spécifique de recours pour faute inexcusable.

Ils doivent l'être, mais uniquement si la terrasse a été déclarée avec sa surface et son mobilier. Le parasol qui s'envole, le chauffage d'appoint, le chevalet posé sur le trottoir ou la chaise qui dépasse peuvent blesser un passant qui n'est même pas votre client : la garantie joue tout autant, puisque c'est votre responsabilité de gardien qui est en cause. Par ailleurs, la mairie subordonne quasi systématiquement l'autorisation d'occupation du domaine public à la remise d'une attestation d'assurance : c'est une exigence administrative locale, pas une obligation légale nationale.

Deux réflexes. D'abord déclarer : l'ouverture d'un second établissement, un changement d'activité ou une hausse forte du chiffre d'affaires sont des circonstances nouvelles qui aggravent le risque et doivent être signalées à l'assureur, en principe dans les quinze jours suivant leur connaissance (article L.113-2 du Code des assurances). Ensuite résilier : un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), ou lors d'une cessation d'activité ou d'un changement de profession (article L.113-16).