🦷 Santé & Médical

Assurance Prothésiste dentaire

Le prothésiste dentaire conçoit et fabrique des dispositifs médicaux sur mesure : couronnes, bridges, prothèses amovibles, implants, gouttières et appareils orthodontiques. Il travaille en laboratoire sur prescription du chirurgien-dentiste. La RC Pro est obligatoire pour ce fabricant de dispositifs médicaux.

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Le métier de Prothésiste dentaire : définition

Le prothésiste dentaire est un professionnel de santé qui fabrique des prothèses dentaires fixes (couronnes, bridges, inlays, onlays, facettes), des prothèses amovibles (dentiers partiels ou complets), des prothèses sur implants, des appareils orthodontiques et des gouttières (contention, blanchiment, bruxisme). Il travaille à partir d'empreintes ou de fichiers numériques transmis par le chirurgien-dentiste. Il maîtrise la CFAO dentaire (conception et fabrication assistées par ordinateur), la céramique, la métallurgie et les résines. Il peut exercer en tant qu'artisan indépendant ou gérant de laboratoire.

Pourquoi s'assurer en tant que Prothésiste dentaire ?

La RC Pro est obligatoire pour tout prothésiste dentaire en tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure (réglementation européenne). Une prothèse mal ajustée peut provoquer des douleurs, des infections, des troubles de l'occlusion ou des réactions allergiques aux matériaux. Les coûts de reprise et d'indemnisation peuvent être très élevés.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Prothésiste dentaire

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

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Prothèse défectueuse

Une couronne, un bridge ou une prothèse amovible mal ajustée provoque des douleurs, des blessures gingivales ou des troubles de l'occlusion chez le patient.

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Réaction allergique aux matériaux

Le patient développe une allergie aux métaux (nickel, cobalt, chrome) ou aux résines utilisés dans la fabrication de sa prothèse.

🔧

Fracture de la prothèse

Un dispositif se fracture prématurément lors de l'usage normal, nécessitant une fabrication de remplacement urgente et exposant le prothésiste à une réclamation.

📋

Erreur de fabrication CFAO

Un défaut dans le fichier numérique ou le process de fabrication (usinage, impression 3D) produit une pièce non conforme qui passe le contrôle qualité.

📅

Retard de livraison

Un retard dans la fabrication d'une prothèse oblige le dentiste à reporter l'intervention du patient, générant un préjudice commercial et médical.

🏭

Dommage au laboratoire

Un incendie, un dégât des eaux ou une panne de matériel détruit des prothèses en cours de fabrication, retardant les livraisons à plusieurs cabinets dentaires.

Ce que couvre votre assurance Prothésiste dentaire

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle obligatoire
  • RC Exploitation
  • RC Produits livrés
  • Faute, erreur, omission
  • Protection juridique
  • Défense et recours
  • Garantie des dispositifs médicaux
  • Perte de documents confiés
  • Dommages aux biens confiés
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Prothésiste dentaire : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 14,90€/mois*dès 16,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Prothésiste dentaire

Oui, en tant que fabricant de dispositifs médicaux sur mesure, le prothésiste dentaire est soumis à la réglementation européenne qui impose une RC Pro. Cette obligation s'applique à tous les laboratoires, quelle que soit leur taille.

Oui, votre contrat couvre tous vos modes de fabrication : travail manuel traditionnel, CFAO (usinage, impression 3D), et les dispositifs conçus avec des scanners intra-oraux numériques.

À partir de 14,90€/mois chez Insurio. Le tarif varie selon votre chiffre d'affaires, le nombre de techniciens et le type de dispositifs fabriqués. Devis en 2 minutes.

Oui, votre RC Produits livrés couvre les conséquences d'un défaut de fabrication affectant une série de prothèses, y compris les frais de retrait et de remplacement.

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RC Professionnelle

Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.

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  • Dommages corporels, matériels, immatériels
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Multirisque Pro

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  • Locaux et aménagements
  • Matériel professionnel
  • Perte d'exploitation
  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Assurance Cyber

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  • Cyberattaques et ransomware
  • Fuite de données RGPD
  • Frais de notification
  • Perte d'exploitation cyber
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Matériel IT

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