Assurance Opticien

Oui. L'opticien-lunetier est une profession de santé réglementée, et l'obligation d'assurance qui pèse sur les professionnels de santé vise les actes de prévention, de diagnostic et de soins : la réfraction, l'adaptation et le suivi de lentilles en relèvent directement. À cette obligation légale s'ajoutent des exigences purement contractuelles, qu'il ne faut pas confondre avec la loi : réseaux de soins et plateformes de tiers payant, franchiseurs, bailleurs de centres commerciaux et marchés (EHPAD, collectivités, mutuelles) réclament tous une attestation en cours de validité avant de travailler avec vous.

Oui, tant que vous restez dans le cadre autorisé. L'opticien peut adapter la correction d'une ordonnance encore valide — la durée de validité dépend de l'âge du porteur, d'un an chez les plus jeunes à plusieurs années à l'âge adulte — sauf opposition mentionnée par le prescripteur, la primo-adaptation de lentilles restant un acte médical. Ces actes font partie de votre activité déclarée, donc de la garantie. En revanche, un acte pratiqué hors cadre fragilise votre défense : consignez dans le dossier la mesure réalisée, sa date et l'ordonnance utilisée.

Pas automatiquement. Une monture apportée par le client pour y remonter des verres, un équipement laissé en réparation ou une paire déposée à l'atelier sont des « biens confiés » : beaucoup de contrats les excluent de la garantie de base et ne les couvrent que par une extension, avec un plafond propre et une franchise. Vérifiez cette ligne dans vos conditions particulières et le montant retenu, en pensant aux montures de marque. Faites signer une décharge quand vous travaillez sur un équipement fourni par le client.

Oui : les préposés — salariés, apprentis, stagiaires — sont couverts par le contrat de l'employeur pour les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions, puisque c'est vous, en tant que commettant, qui répondez de leurs fautes (Code civil, article 1242). Deux points à surveiller : déclarez l'effectif et la masse salariale réels à votre assureur, et vérifiez que les opticiens remplaçants ou intérimaires entrent bien dans la définition des personnes assurées. Une déclaration inexacte n'annule pas la garantie mais peut entraîner une réduction de l'indemnité.

Ce qui compte est la date de la réclamation, pas seulement celle de l'acte. La plupart des RC Pro fonctionnent en « base réclamation » : c'est le contrat en vigueur au jour où le client réclame qui joue, avec une reprise du passé pour les fautes antérieures et une garantie subséquente après résiliation, d'au moins cinq ans, davantage sur certains contrats de professionnels de santé. Le vrai piège est le trou entre deux assureurs : à chaque changement, faites confirmer la reprise du passé par écrit, et déclarez toute réclamation dès que vous en avez connaissance.

Un contrat professionnel n'est ni un contrat de consommateur ni une assurance auto ou habitation : pas de rétractation de quatorze jours, pas de loi Hamon. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12), sauf clause plus favorable. En cas de changement de situation — cessation d'activité, retraite, changement de profession — une résiliation hors échéance est possible dès lors que le changement modifie le risque (article L.113-16). Si vous cédez le fonds, prévenez l'assureur : la RC Pro suit celui qui exerce, elle ne se transmet pas d'elle-même au repreneur.