RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Acheter pour revendre engage votre responsabilité d'intermédiaire et de vendeur professionnel : vice caché, défaut d'information ou litige sur un bien peuvent coûter très cher.
Le marchand de biens achète des biens immobiliers (immeubles, appartements, terrains, fonds de commerce) en vue de les revendre avec une plus-value, après d'éventuels travaux de rénovation. Professionnel de l'immobilier, il assume la qualité de vendeur professionnel, ce qui renforce ses obligations d'information et de garantie envers les acquéreurs.
En tant que vendeur professionnel, le marchand de biens est tenu à une obligation d'information renforcée et répond des vices cachés. Un défaut non signalé, une erreur sur un diagnostic, un litige sur la surface ou la conformité d'un bien revendu peut donner lieu à une action en justice et à des dommages-intérêts importants. La RC Pro couvre ces réclamations liées à votre activité et vos frais de défense. Si vous réalisez des travaux, une garantie décennale peut aussi s'imposer.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un défaut non apparent découvert par l'acquéreur après la vente engage votre responsabilité de vendeur professionnel.
Manquement à l'obligation d'information renforcée (diagnostics, servitudes, conformité) due par un professionnel.
Litige sur la surface, la consistance ou la destination d'un bien revendu.
Malfaçon sur des travaux réalisés avant la revente, pouvant relever de la garantie décennale.
Contentieux avec un acquéreur, un copropriétaire ou un voisin lié à une opération.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Oui, et plus lourdement qu'un particulier : en tant que vendeur professionnel, il est présumé connaître les vices du bien et ne peut s'exonérer de la garantie des vices cachés. La RC Pro couvre ces réclamations.
Si le marchand fait réaliser ou réalise des travaux relevant de la construction avant revente, la garantie décennale (article 1792 du Code civil) est obligatoire sur ces ouvrages. Insurio vous accompagne selon votre activité.
Oui. Elle prend en charge les dommages causés à l'acquéreur par un manquement professionnel (information, conformité) et vos frais de défense en cas de procédure.
À partir de 19,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du volume d'opérations et de la souscription d'une décennale pour les travaux.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
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