Assurance Crêperie

Oui. Dès que vous écrivez « sans gluten » sur l'ardoise, vous prenez un engagement : le client cœliaque se fie à vous et ne vérifie plus rien. Or dans une crêperie, la contamination croisée est structurelle : farine de froment en suspension, même billig, mêmes rozell et spanell, louches partagées. En cas de réaction, la responsabilité du fait des produits alimentaires défectueux s'applique sans que la victime ait à prouver une faute de votre part : il lui suffit d'établir le dommage et son lien avec ce que vous avez servi. Mieux vaut annoncer « recette sans blé, préparée dans un atelier qui manipule du froment ».

Seulement si le contrat le prévoit. Beaucoup de contrats sont rédigés pour un établissement fixe et laissent l'activité ambulante hors du champ : faites inscrire noir sur blanc « vente ambulante, marchés, foires, événements, prestations à domicile » et vérifiez l'étendue géographique. Attention à une confusion fréquente : votre remorque ou votre food-truck est un véhicule, donc soumis à l'obligation d'assurance automobile, qui est distincte de la RC Pro et ne la remplace pas. Enfin, la mairie ou l'organisateur vous réclameront l'attestation avant de vous attribuer l'emplacement : c'est une exigence du donneur d'ordre, pas une obligation légale.

Son imprudence peut réduire l'indemnisation, mais elle vous exonère rarement complètement. Vous êtes gardien de la plaque et exploitant du lieu : vous répondez du fait des choses que vous utilisez (Code civil 1242), et l'on regardera d'abord si l'accès au billig était protégé, signalé, et si un enfant pouvait l'atteindre depuis le comptoir. En cas de blessure sérieuse, une plainte pour blessures involontaires est possible : la garantie défense pénale et recours de votre contrat paie l'avocat et l'expertise, mais jamais l'amende, qui reste personnelle et n'est pas assurable.

Pas au titre de l'activité elle-même : la restauration n'est pas une profession soumise à obligation légale d'assurance, contrairement au bâtiment ou aux professions réglementées. En pratique, vous ne travaillerez pas sans : le bail commercial impose une assurance, la mairie et les organisateurs de marchés exigent une attestation RC avant l'emplacement, un franchiseur l'inscrit au contrat, une plateforme de livraison aussi. Et si vous roulez en remorque ou en food-truck, l'assurance du véhicule est, elle, bel et bien obligatoire. Distinguez donc obligation légale, exigence d'un donneur d'ordre et simple protection de votre patrimoine.

La RC Pro couvre ce que vous devez aux victimes : frais de soins, arrêts de travail, préjudice moral, ainsi que le recours de l'Assurance maladie sur les sommes qu'elle a avancées. Elle ne couvre ni l'amende, ni les conséquences économiques d'une fermeture administrative ordonnée après un contrôle sanitaire, ni la destruction de vos stocks : la perte d'exploitation relève d'un autre contrat. Côté preuve, vos plats témoins, vos relevés de température et votre traçabilité fournisseurs sont décisifs : sans eux, il est presque impossible de démontrer que le foyer venait d'ailleurs que de votre cuisine.

Non, pas librement. Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (L.113-12), ou en cours d'année si votre situation change réellement : cessation d'activité, changement d'activité ou de local (L.113-16). Sachez aussi que sur un contrat en base réclamation, la garantie subséquente continue de couvrir les réclamations reçues après l'arrêt pour des faits survenus pendant (au minimum cinq ans, L.124-5) : vérifiez cette durée avant de résilier.