Conseils assurance pro par métier
Décryptages juridiques, sinistres réels, réglementation, guides pratiques : nos analyses d'experts pour comprendre et bien protéger votre activité. Rédigés par un courtier ORIAS.
Vernissage : une œuvre décrochée par un visiteur, qui paie la casse ?
Pendant le vernissage, un visiteur accroche un cadre qui se décroche et brise la sérigraphie d'un artiste invité. 1 800 € de préjudice : qui assume ?
Lire l'article →Un colotissant attaque la décision de l'assemblée : comment l'ASL tient (ou perd) le procès
Un propriétaire conteste en justice sa quote-part de travaux. Reconstitution d'un litige type et de ce qui sépare l'ASL de l'annulation.
Lire l'article →Le mur de soutènement du lotissement s'effondre : qui répond du dommage ?
Un mur commun cède et endommage la maison voisine. L'ASL, propriétaire de l'ouvrage, est en première ligne. Reconstitution d'un sinistre.
Lire l'article →Un bénévole se sectionne deux doigts à la débroussailleuse : qui paie dans une association de jardins partagés ?
La débroussailleuse a ripé sur une pierre. Deux doigts sectionnés, un bénévole en arrêt. Anatomie d'un sinistre qui vise directement l'association.
Lire l'article →Une 2CV qui dévale la pelouse : quand un véhicule exposé blesse un visiteur lors de votre rassemblement
Un véhicule exposé se met à rouler et heurte un visiteur. L'association organisatrice est-elle responsable ? Anatomie d'un sinistre de rassemblement.
Lire l'article →Chute mortelle en randonnée au Maroc : l'association est responsable de plein droit
Un adhérent se blesse en randonnée à l'étranger, la famille attaque l'association. Reconstitution d'un sinistre et de la responsabilité de plein droit.
Lire l'article →Noyade pendant la journée de pêche au plan d'eau : quand le président de l'association se retrouve sur le banc des accusés
Un enfant glisse dans le bassin pendant la journée ouverte au public. Trois mois plus tard, le président bénévole est mis en examen. Anatomie du dossier.
Lire l'article →Accident de tir en battue : la fédération est-elle responsable du plomb d'un chasseur ?
Un coup de feu mal ajusté, une balle qui ricoche, un riverain touché : qui paie ? Décryptage de la responsabilité de la fédération organisatrice.
Lire l'article →Chute d'un résident pendant votre atelier mémoire en EHPAD : qui est responsable ?
Un résident trébuche et se fracture en plein atelier mémoire. L'EHPAD se retourne contre votre association. Ce qui décide vraiment de qui paie.
Lire l'article →Concert de votre chorale : un spectateur tombe de l'estrade, qui paie ?
Une rambarde cède, un spectateur chute. Votre association organise, donc elle répond. La mécanique d'un sinistre concert.
Lire l'article →Un praticable s'effondre en plein spectacle : qui répond des spectateurs blessés ?
Un élément de décor cède en pleine représentation et blesse deux spectateurs. L'association organise, l'association répond. Le sinistre, chiffré.
Lire l'article →Œuvre volée ou abîmée pendant votre exposition collective : qui paie ?
Une toile disparaît du mur, un cadre tombe, une sculpture se fissure pendant le vernissage : votre association doit-elle rembourser l'artiste ?
Lire l'article →Un bénévole tombe de l'échafaudage : qui répond du chantier de restauration ?
Un chantier de restauration mobilise bénévoles, outils et édifice fragile. L'accident d'un volontaire ou un dégât sur la pierre peut viser l'association.
Lire l'article →Chute d'un adhérent en pleine randonnée : comment une sortie nature ordinaire se transforme en mise en cause de l'association
Le sentier était balisé, le groupe expérimenté. Une racine, une cheville, et l'après-midi bascule en mise en cause de l'association.
Lire l'article →Formateur bénévole, contenu erroné : quand votre association paie pour une information fausse
Un bénévole transmet une consigne fausse, un stagiaire l'applique et se blesse. Reconstitution d'un sinistre où l'association répond du contenu.
Lire l'article →Accident sur un chantier d'insertion : la responsabilité d'employeur que votre structure ne peut ignorer
Sur un chantier d'insertion, votre association n'est pas qu'un accompagnant : elle est employeur. Un accident peut révéler une faute inexcusable au coût élevé.
Lire l'article →Aide administrative à domicile : quand une erreur de dossier CAF coûte un trimestre de droits à un bénéficiaire
Vos bénévoles remplissent des dossiers CAF et impôts pour des personnes fragiles. Une erreur prive un usager de ses droits : qui paie ?
Lire l'article →Chien placé en famille d'accueil : qui paie quand il mord ?
Le chien que vous avez placé mord un tiers chez sa famille d'accueil. La responsabilité de l'association placeuse est plus exposée qu'on ne le croit.
Lire l'article →Le château gonflable de la fête de quartier blesse un enfant : qui paie ?
Un coup de vent, le château gonflable se renverse, un enfant chute. L'association organisatrice se retrouve en première ligne. Le sinistre décrypté.
Lire l'article →Braderie, marché de Noël : qui paie quand un visiteur se blesse ?
Une braderie attire la foule, donc le risque. Un visiteur qui chute ou se blesse cherchera un responsable, et c'est l'association qui organise.
Lire l'article →Un adhérent se blesse pendant la sortie ski de l'amicale : qui paie, et pourquoi l'employeur n'est pas responsable
La sortie ski de l'amicale finit aux urgences. L'employeur se dégage : c'est l'amicale organisatrice qui répond du dommage.
Lire l'article →Dégât des eaux dans le local de permanence : anatomie d'un sinistre qui paralyse l'aide aux bénéficiaires
Le local d'accueil est le cœur d'une association de solidarité. Un dégât des eaux peut l'arrêter net : décortiquons un sinistre réaliste et sa facture cachée.
Lire l'article →Bénéficiaire blessé pendant un atelier ou une sortie : qui paie ?
Chute pendant une sortie, blessure en atelier : décryptage de la responsabilité de l'association et des garanties qui couvrent le bénéficiaire.
Lire l'article →Un groupe de parole qui dérape : quand un adhérent attaque l'association en justice
Un membre se sent humilié en groupe de parole, un autre conteste son exclusion. Le conflit interne devient un contentieux contre l'association. Anatomie.
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