Assurance Scaphandrier

Non : aucune règle n'impose au scaphandrier de souscrire une RC Professionnelle, contrairement aux professions réglementées qui ont leur propre obligation d'assurance. En pratique elle est incontournable : ports, gestionnaires de voies navigables, concessionnaires hydroélectriques, armateurs et grands groupes de TP exigent tous une attestation avant l'ordre de service, souvent avec un plafond minimum et la mention expresse des travaux hyperbares. Distinguez bien trois choses : l'obligation légale, qui n'existe pas ici ; l'exigence contractuelle du donneur d'ordre, permanente ; et la prudence de gestion. Sans attestation conforme, vous ne montez tout simplement pas sur le chantier.

Cela dépend de l'ouvrage. Si vous participez à la construction d'un ouvrage de bâtiment, la responsabilité décennale des constructeurs s'applique (article 1792 du Code civil) et l'assurance est obligatoire. Mais le Code des assurances écarte de cette obligation d'assurance les ouvrages maritimes, fluviaux, lacustres et portuaires ainsi qu'une large part des ouvrages de génie civil, c'est-à-dire l'essentiel de vos interventions. Attention au raccourci : être hors obligation d'assurance ne veut pas dire hors responsabilité, et beaucoup de maîtres d'ouvrage exigent malgré tout une décennale contractuelle. Faites qualifier l'ouvrage avant de signer le marché.

Non. Un accident touchant votre propre salarié relève de la législation sur les accidents du travail ; la RC Professionnelle ne répond que des dommages causés aux tiers. Le seul point de contact est la faute inexcusable de l'employeur : si la victime l'obtient, la caisse se retourne contre vous pour la majoration de rente et les préjudices complémentaires, avec des montants lourds. Cette protection se souscrit en extension « RC de l'employeur / faute inexcusable ». Sur un métier hyperbare où la procédure de sécurité est écrite et opposable, c'est une ligne à vérifier avant tout le reste.

Uniquement si c'est déclaré. L'assureur accepte et tarife le risque à partir de ce que vous décrivez : profondeurs, classes du certificat d'aptitude à l'hyperbarie de vos plongeurs (mention B, travaux), techniques employées — soudure hyperbare, découpe thermique, jetting, explosifs, saturation, milieux pollués — et zones d'intervention, un chantier offshore ou hors de France devant être annoncé. Une déclaration inexacte se paie cher : réduction proportionnelle de l'indemnité si l'omission est de bonne foi, nullité du contrat si elle est intentionnelle (articles L.113-9 et L.113-8 du Code des assurances). Signalez toute évolution en cours d'année.

Tout dépend du mode de déclenchement de vos contrats. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : c'est le contrat en vigueur au jour où la réclamation vous parvient qui intervient, à condition que vous n'ayez pas eu connaissance du fait générateur avant de souscrire. En changeant d'assureur, vérifiez deux points précis : la reprise du passé chez le nouveau, et la garantie subséquente chez l'ancien, d'une durée minimale de cinq ans après résiliation (article L.124-5 du Code des assurances). Ne laissez jamais un trou entre les deux contrats : vos ouvrages immergés, eux, restent en place.

Un contrat professionnel ne se manie pas comme un contrat de particulier : ni rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après un an façon loi Hamon. La règle de base est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de profession, abandon des travaux hyperbares — vous pouvez demander la résiliation en cours d'année lorsque ce changement modifie le risque garanti (article L.113-16). Une saison creuse ne suffit pas : la garantie après livraison continue de courir sur vos chantiers déjà rendus.