Assurance Cordiste & travaux sur cordes

Non, et c'est la confusion la plus fréquente. La RC Professionnelle répare les dommages causés à des tiers ; vos propres blessures n'en relèvent jamais. Salarié, vous dépendez des accidents du travail. Indépendant, vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants, avec des indemnités journalières calculées sur un revenu moyen et plafonnées : pour un métier où un poignet cassé arrête toute activité pendant des mois, cela couvre rarement les charges. Il faut une garantie prévoyance ou accident corporel, distincte de la RC Pro, et vérifier qu'elle n'exclut ni le travail en hauteur ni les techniques d'accès sur cordes.

Pas systématiquement. Beaucoup de contrats artisans plafonnent la hauteur d'intervention, ne visent que l'échafaudage et la nacelle, ou excluent les techniques d'accès par cordes et les travaux dits acrobatiques. Le travail sur cordes doit apparaître explicitement dans vos conditions particulières, avec les types d'ouvrages traités : façades, toitures, ouvrages d'art, sites industriels, éolien. Une technique ou une activité non déclarée expose à une indemnité réduite, voire à un refus de garantie. Lisez cette page avant de signer et faites ajouter par avenant toute nouvelle spécialité en cours d'année.

Cela dépend de la nature des travaux, pas de la technique d'accès. Nettoyage, inspection, déneigement, peinture purement décorative : ce sont des prestations de service, couvertes par la RC Professionnelle. En revanche, dès que votre intervention participe à la solidité ou à l'étanchéité d'un ouvrage — reprise de joints, imperméabilisation de façade, étanchéité de toiture, scellement, fixation d'équipements indissociables — vous êtes constructeur au sens du Code civil (article 1792) et l'assurance de responsabilité décennale devient obligatoire avant l'ouverture du chantier. Déclarez ce que vous faites réellement, ni plus ni moins.

C'est le point à vérifier en priorité. La façade, la verrière ou la machine que vous traitez est généralement analysée comme un bien confié ou comme l'objet même de votre prestation : beaucoup de contrats l'excluent ou la plafonnent très bas. Concrètement, un enduit décapé par une pression excessive ou une pierre tachée par un produit peut rester à votre charge, alors que le véhicule garé en dessous, lui, sera indemnisé sans discussion. Demandez une extension dommages aux biens confiés, avec un plafond cohérent avec la valeur des ouvrages sur lesquels vous intervenez.

La victime n'a pas à prouver votre faute : vous répondez des choses que vous avez sous votre garde (Code civil, article 1242), et l'outil suspendu à votre harnais en fait partie. La RC Pro prend en charge les dommages corporels et matériels du tiers, sous déduction de la franchise. Ce que l'assureur examine ensuite, c'est votre organisation : balisage et neutralisation de la zone, longes d'outils, plan de prévention signé avec le donneur d'ordre. Seule la faute intentionnelle est exclue par la loi (Code des assurances, L.113-1), mais un manquement flagrant pèsera sur les recours et sur le renouvellement.

Prévenir votre assureur sans attendre. Toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque ou en change la nature doit être déclarée en cours de contrat (Code des assurances, L.113-2) : nouvelle technique, nouveaux types d'ouvrages, embauche, recours à la sous-traitance, chantiers à l'étranger. À défaut, l'indemnité peut être réduite, voire refusée si l'omission était volontaire. Pour changer d'assureur, sachez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment de type loi Hamon : la règle est l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), sauf changement réel de situation (L.113-16). Ne résiliez jamais avant d'avoir le nouveau contrat en main.