Assurance Moniteur de plongée

Oui. Le Code du sport impose aux éducateurs sportifs déclarés et aux exploitants d'établissements d'activités physiques et sportives de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant leurs pratiquants et les tiers. En pratique, l'attestation est réclamée pour votre déclaration d'activité et votre carte professionnelle, et les clubs, centres et bases nautiques la demandent avant de vous confier une palanquée. Encadrer sans cette couverture, c'est risquer une sanction administrative et se retrouver seul face à l'indemnisation d'un accident dont le montant dépasse tout patrimoine personnel.

Le club répond en principe des dommages causés par son salarié agissant dans les limites de sa mission (Code civil, article 1242), et son contrat joue en première ligne. Deux failles subsistent. D'abord la faute pénale ou le dépassement manifeste de vos attributions, qui vous font répondre personnellement. Ensuite tout ce que vous encadrez hors du club : cours particuliers, séjours, remplacement dans une autre structure, prestations facturées à votre compte. Un contrat à votre nom ferme ces deux trous.

Pas automatiquement. La garantie attachée à une licence est pensée pour la pratique et l'encadrement dans le cadre associatif de la fédération, et beaucoup de contrats cessent de jouer dès que l'activité devient rémunérée ou sort du cadre du club. Lisez la définition de l'activité assurée et la clause d'exclusion des activités professionnelles avant de vous fier à votre licence. Si vous facturez des baptêmes, des stages ou de l'encadrement, même en complément d'un salaire, prenez une RC Pro à votre nom.

Uniquement si le contrat le prévoit. La territorialité est une clause à vérifier ligne à ligne : beaucoup de garanties se limitent à la France métropolitaine, parfois à l'Union européenne, et excluent les déplacements longs. Mer Rouge, Antilles, océan Indien, croisières et outre-mer doivent être déclarés à la souscription, avec le nombre de semaines passées hors de France. Déclarez aussi le type de plongée pratiquée sur place : pénétration d'épave, plongée technique, nitrox ou trimix relèvent souvent d'une extension distincte.

Une plongée mortelle ou invalidante déclenche presque toujours une enquête pour blessures ou homicide involontaires, distincte de l'indemnisation civile. Votre RC Pro finance la défense pénale — avocat, expertise technique, reconstitution des paramètres de plongée et lecture des ordinateurs — et règle les intérêts civils alloués à la victime ou à sa famille si votre responsabilité civile est retenue. En revanche, aucune assurance ne peut payer une amende pénale ni effacer une interdiction d'exercer. Prévenez votre assureur dès la saisie du matériel ou la première audition.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon. Il se résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de profession ou de cessation d'activité (article L.113-16). Pensez à l'après : une mise en cause peut arriver des années après la plongée. Les contrats en base réclamation prévoient une garantie subséquente d'au moins cinq ans après leur fin (article L.124-5).