Assurance Sandwicherie & vente à emporter

Aucun texte n'impose la RC Pro à la restauration rapide : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au bâtiment, à la santé ou au droit. Ce qui est obligatoire, c'est de déclarer votre établissement aux services vétérinaires, de respecter le paquet hygiène européen et d'avoir au moins une personne formée à l'hygiène alimentaire. En revanche, votre bailleur, un franchiseur, une plateforme de commande ou une entreprise cliente en plateaux-repas réclameront presque toujours une attestation : c'est une exigence contractuelle, pas légale, mais elle bloque l'activité tout aussi efficacement.

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie après livraison, appelée aussi RC produits livrés. C'est le point à vérifier en priorité dans une sandwicherie : le dommage se produit presque toujours hors de vos murs, une fois le produit consommé ailleurs. Une RC exploitation seule, limitée à ce qui arrive dans la boutique, laisserait passer l'essentiel du risque. Regardez aussi le plafond dédié à cette garantie, souvent inférieur au plafond général, ainsi que la présence des frais de retrait ou de rappel de produits.

Non. L'information sur les quatorze allergènes à déclaration obligatoire s'impose même pour un sandwich vendu non préemballé, et la respecter vous évite une sanction administrative. Mais elle ne vous exonère pas si la réaction vient d'une contamination croisée entre deux préparations, d'une recette modifiée sans mise à jour de l'affichage ou d'une réponse orale erronée d'un équipier au comptoir. Tenez des fiches recettes datées et conservez les étiquettes fournisseurs : en cas de réclamation, c'est cette traçabilité que l'expert de l'assureur exploitera pour vous défendre.

Il faut distinguer trois situations. Les dommages causés par un véhicule à moteur, scooter ou voiture, relèvent obligatoirement de l'assurance automobile et jamais de la RC Pro ; si vos salariés utilisent leur propre deux-roues, prévoyez une garantie véhicules des collaborateurs. Les dommages causés à pied ou à vélo pendant la tournée, ou chez le client au moment de la remise, relèvent de la RC exploitation, mais seulement si les livraisons et prestations extérieures sont déclarées au contrat. La nourriture livrée, elle, reste du ressort de la garantie après livraison.

Elle indemnise les dommages corporels et matériels subis par le client — soins, arrêt de travail, séquelles, vêtements abîmés — et paie votre défense si l'affaire va devant un tribunal. Vous répondez des choses que vous avez sous votre garde : sol mouillé à l'heure de pointe, machine à café, four, présentoir instable. La victime n'a pas besoin de démontrer une faute de votre part pour engager cette responsabilité. En revanche, un accident touchant l'un de vos salariés ne relève pas de la RC Pro mais de la législation sur les accidents du travail.

Oui, et sans tarder. Toute extension d'activité — livraison, traiteur d'entreprise, vente sur marchés ou événements, passage au service à table — aggrave ou modifie le risque et doit être déclarée (article L.113-2 du Code des assurances) ; à défaut, l'assureur peut réduire son indemnité, voire refuser sa garantie. Rappelez-vous qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation comme une cessation d'activité (L.113-16).