Assurance Roboticien

Non, aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur l'activité de roboticien : elle n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire, contrairement au médecin, à l'avocat ou au constructeur soumis à la décennale. En pratique, l'obligation vient d'ailleurs : la quasi-totalité des donneurs d'ordre industriels et logisticiens exigent une attestation de RC professionnelle avec RC après livraison avant d'ouvrir un compte fournisseur, et le plan de prévention signé avant intervention sur site la réclame quasi systématiquement. Sans attestation, vous ne franchissez pas les grilles du site. Et sans garantie, un dommage corporel dans une cellule se règle sur vos fonds propres.

Elle relève de la RC après livraison, c'est-à-dire des dommages survenus après réception, quand la cellule est en exploitation. C'est la garantie décisive du métier : un robot ne tombe presque jamais en panne pendant l'installation, il défaille au bout de trois mois de production quand un scrutateur est encrassé, quand un cas non prévu par votre programme se présente, ou quand un cycle dérive. Beaucoup de contrats généralistes limitent cette garantie ou la sous-plafonnent. Vérifiez qu'elle figure explicitement aux conditions particulières, avec un plafond distinct et une durée de couverture après réception clairement écrite.

Oui, dès lors que le dommage résulte de votre prestation : la RC Pro suit votre intervention, pas votre atelier. Concrètement, une programmation à distance qui provoque un mouvement non contrôlé, une mise à jour poussée par VPN qui fait sortir un axe de sa zone, ou une reprise de trajectoire en téléassistance engagent votre responsabilité de la même façon qu'une intervention physique. Signalez explicitement cette pratique lors de la souscription, ainsi que les pays où vous intervenez : les garanties sont territoriales, et une machine que vous exploitez à distance en Allemagne, en Tunisie ou aux États-Unis sort du périmètre France si vous ne l'avez pas déclaré.

Non, et c'est une confusion fréquente. Le marquage CE, l'analyse de risque, la vérification des performances des fonctions de sécurité et la déclaration de conformité de l'ensemble intégré sont des obligations réglementaires : elles conditionnent le droit de mettre la cellule en service, mais ne paient rien quand le dommage survient. L'assurance, elle, intervient après : elle indemnise la victime et prend en charge votre défense. Les deux sont complémentaires et non substituables. À noter : un dossier technique solide et une analyse de risque tracée sont votre meilleur atout en expertise, car c'est sur eux que se jouera le partage de responsabilité avec l'exploitant.

Oui, mais uniquement sur ce que vous avez fait ou omis. Si votre programme, votre câblage de sécurité ou votre paramétrage sont en cause, votre RC Pro joue. Si le défaut vient du robot lui-même — un composant fabriqué défectueux, un firmware fautif —, la responsabilité du fabricant est recherchée, et votre assureur peut se retourner contre lui. Conservez les preuves : version du programme livrée, procès-verbal de réception, rapports d'intervention, échanges sur les modifications demandées par le client. Un exploitant qui a lui-même bridé un scrutateur ou modifié un paramètre après réception voit sa part de responsabilité engagée, encore faut-il pouvoir le démontrer.

Un contrat professionnel ne relève ni du droit de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. La règle applicable est la résiliation à l'échéance annuelle, moyennant un préavis de deux mois, prévue par le Code des assurances (L.113-12). S'y ajoute la résiliation en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, changement notable dans votre périmètre d'intervention (L.113-16). Déclarez d'ailleurs toute évolution en cours de contrat : passage aux cobots collaboratifs sans barrière, aux AGV en circulation libre ou à l'export, car un risque non déclaré peut réduire l'indemnité.