Assurance Ingénieur systèmes embarqués

Aucun texte ne l'impose à ce métier : l'ingénierie embarquée n'est pas une profession réglementée, contrairement aux avocats ou aux experts-comptables. En pratique, la contrainte vient d'ailleurs : la quasi-totalité des donneurs d'ordre industriels, automobiles ou médicaux exigent une attestation, avec un montant de garantie minimum, avant d'ouvrir un bon de commande. Il existe une exception réellement légale : si votre système est incorporé à un ouvrage de bâtiment, vous basculez dans le régime de l'assurance construction obligatoire.

Pas automatiquement. La RC Pro indemnise le dommage subi par le tiers, mais les frais de retrait et de rappel — localisation des équipements, déplacements, reflashage, logistique inverse — relèvent d'une garantie distincte, fréquemment optionnelle et sous-limitée. Si vous livrez du logiciel destiné à partir en série, demandez explicitement cette extension et regardez son plafond. Vérifiez au passage que la garantie des produits ou travaux après livraison figure bien au contrat : votre responsabilité se révèle presque toujours après la réception.

Oui si le contrat était en base réclamation. Après résiliation, la garantie subséquente continue de couvrir les réclamations portant sur des faits antérieurs, pour une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans (Code des assurances, L.124-5) — d'où l'intérêt de ne jamais laisser de trou entre deux assureurs. Sur la résiliation elle-même : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation modifiant le risque (L.113-16).

Souvent oui, au moins pour partie. Même intégré à une équipe, vous restez un prestataire indépendant, tenu d'une obligation de moyens et d'un devoir d'alerte : si vous voyez qu'une architecture, un choix de composant ou un budget de test conduit au défaut, le taire vous expose. Déclarez la part de régie à votre assureur, car certains contrats traitent différemment la régie et le forfait. Et gardez trace écrite de vos réserves : c'est la meilleure défense le jour de la réclamation.

C'est un risque très concret en embarqué, où l'on réutilise piles réseau, RTOS et drivers sous des licences hétérogènes. Une licence à effet contaminant peut contraindre votre client à publier son code ou à faire réécrire le firmware, à ses frais. Or les atteintes à la propriété intellectuelle ne sont pas systématiquement incluses dans une RC Pro de base : c'est une garantie à demander et à lire. Tenez à jour la nomenclature logicielle de ce que vous livrez, licence par licence.

Non, dès lors que votre système est incorporé au bâtiment et concourt à sa destination : chauffage, ventilation, désenfumage, contrôle d'accès, gestion technique centralisée. Vous pouvez alors être regardé comme constructeur et relever de la présomption de responsabilité décennale (Code civil, article 1792), qui suppose une assurance construction obligatoire souscrite avant l'ouverture du chantier. Une RC Pro seule ne répond pas à cette obligation. Si ce type de mission pèse dans votre activité, déclarez-le : il s'assure à part.