Assurance Automaticien

Aucun texte ne l'impose : l'automaticien n'est pas une profession réglementée. En pratique elle est incontournable, car la quasi-totalité des sites industriels réclament l'attestation avant de vous ouvrir la porte, et elle est annexée au plan de prévention comme aux contrats-cadres d'intégration. Attention à un cas particulier : si vous intervenez sur des équipements indissociables d'un bâtiment (GTB, chaufferie, traitement d'air) et que votre travail rend l'ouvrage impropre à sa destination, votre responsabilité décennale (article 1792 du Code civil) peut être engagée — et l'assurance construction, elle, est bien obligatoire.

Oui, mais lisez les conditions. L'arrêt de ligne est un dommage immatériel. S'il découle d'une casse matérielle que vous avez provoquée (un préhenseur détruit, un moteur grillé), c'est un immatériel consécutif, indemnisé avec le dommage. S'il n'y a aucune casse — automate planté, recette perdue, ligne à l'arrêt le temps de retrouver la bonne version du programme — c'est un immatériel non consécutif : garantie optionnelle, plafonnée à un montant nettement plus bas. Pour un automaticien, c'est la ligne la plus importante du tableau des garanties.

Souvent, oui. Quand vous transformez une machine au-delà d'un simple réglage — nouvelle fonction, cadence augmentée, sécurité redéfinie, robot ajouté — la réglementation européenne sur les machines y voit une modification substantielle : celui qui la réalise endosse les obligations d'un fabricant sur la partie modifiée (analyse de risques, notice, conformité, marquage). Votre client vous opposera cette responsabilité au premier incident. Déclarez donc explicitement votre activité de rétrofit et d'intégration à l'assureur : une RC Pro souscrite pour de la seule programmation peut ne pas suivre.

C'est le cas le plus fréquent en automatisme : le défaut dort dans une branche de programme rarement exécutée et sort bien plus tard. Deux éléments comptent. D'abord la RC après livraison, qui couvre les dommages survenus une fois l'installation remise au client. Ensuite le mode de déclenchement : la plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation, avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5 du Code des assurances). Si vous changez d'assureur, exigez une reprise du passé pour ne pas créer de trou de couverture.

Vis-à-vis de l'industriel, c'est l'intégrateur qui répond du fonctionnement de l'ensemble. Il se retourne ensuite contre vous pour la part qui vous incombe, et c'est exactement ce que votre RC Pro prend en charge, indemnité et frais de défense compris. D'où deux réflexes : conservez la trace écrite de ce qui vous a été confié (cahier des charges, analyse fonctionnelle, versions livrées, réserves émises), car un sinistre d'automatisme se tranche sur la frontière entre spécification du client et faute de programmation ; et vérifiez que vos plafonds atteignent ceux exigés au contrat de sous-traitance.

Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : ces règles protègent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cas de changement de situation professionnelle — cessation d'activité, changement de métier, départ à la retraite professionnelle — un droit de résiliation s'ouvre dans les trois mois suivant l'événement (article L.113-16). Et en cours de contrat, déclarez toute activité nouvelle : passer à la robotique collaborative change votre risque.