Assurance Électromécanicien

Aucun texte n'impose la RC Professionnelle à l'électromécanicien en tant que tel : ce n'est pas une profession réglementée à assurance obligatoire. Deux nuances comptent. Si vous intervenez sur des éléments d'équipement indissociables d'un bâtiment (installation électrique, chaufferie, ventilation, porte automatique intégrée), vous entrez dans le champ de la responsabilité décennale et l'assurance devient, elle, obligatoire avant l'ouverture du chantier. Et en industrie, l'attestation RC Pro est réclamée à la signature du contrat de maintenance ou du plan de prévention : ce n'est pas la loi, c'est la condition pour entrer sur le site.

Oui, à condition que votre contrat comporte la garantie après livraison (ou après achèvement des travaux), qui vise précisément les dommages survenus une fois l'équipement remis au client. C'est le cœur du risque électromécanique : l'échauffement d'un roulement, la dérive d'un réglage, un serrage insuffisant ou une connexion qui se desserre sous vibration ne se manifestent presque jamais le jour même. Vérifiez la présence de cette ligne sur vos conditions particulières et le plafond qui lui est affecté, souvent distinct de celui de la garantie exploitation.

Oui lorsqu'il découle d'un dommage matériel ou corporel garanti : on parle d'immatériel consécutif, et c'est de loin le poste le plus lourd de vos dossiers. Regardez attentivement la sous-limite qui lui est appliquée : elle est souvent très inférieure au plafond général, alors que trois jours d'arrêt sur une ligne se chiffrent facilement en dizaines de milliers d'euros. À l'inverse, un préjudice purement financier sans dommage matériel, comme un simple retard de remise en service, relève de l'immatériel non consécutif, rarement couvert d'office.

Pas au titre de la RC Pro seule. Les dommages au bien confié, c'est-à-dire l'équipement que vous avez entre les mains pour le réparer, ainsi que la reprise de votre propre prestation (la main-d'œuvre et la pièce à refaire) sont classiquement exclus : l'assurance couvre les conséquences de la faute, pas le prix du travail mal fait. En pratique, on ajoute une garantie biens confiés avec un plafond calé sur la valeur réelle de ce que vous manipulez, moteurs, variateurs, automates ou groupes complets.

Ce salarié est un tiers pour vous : la RC Pro joue si votre intervention est en cause, par exemple un carter remonté sans son verrouillage, une sécurité shuntée pour un essai et oubliée, ou une pièce sous tension restée accessible. L'assureur indemnise la victime, fait face au recours de la Sécurité sociale pour les prestations versées, et prend en charge votre défense. Une enquête de l'inspection du travail et une procédure pénale sont fréquentes dans ces dossiers. Conservez vos rapports d'intervention signés : c'est la pièce qui départage.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, tous deux réservés aux particuliers. Le principe reste la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). S'y ajoute une faculté de résiliation en cas de changement de situation ayant une influence sur le risque, comme un changement de profession ou une cessation d'activité (article L.113-16). Surtout : toute évolution d'activité, par exemple le passage à des travaux sur bâtiment, doit être déclarée sous peine de non-garantie.