Assurance Thérapie systémique

Pas au titre de la pratique elle-même : « thérapeute systémique » n'est pas un titre protégé et aucun texte n'impose de RC Pro pour recevoir des couples ou des familles. Tout dépend de votre statut : médecin ou professionnel de santé libéral, vous relevez de l'obligation légale d'assurance en responsabilité civile ; psychologue ou psychothérapeute, titres protégés soumis à enregistrement, l'assurance est systématiquement exigée. Pour les autres praticiens, l'attestation vous sera réclamée par une institution, un centre social, une association ou un loueur de salle : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, pas une obligation légale.

Oui, et c'est une particularité de votre pratique : la RC Pro répond des dommages causés aux tiers, pas seulement à la personne qui vous règle. Un parent absent, un ex-conjoint, un grand-parent longuement décrit en séance ou un enfant dont un proche porte la voix peuvent invoquer une atteinte à leur vie privée, à leur réputation ou à leurs droits parentaux. Un même suivi peut donc produire plusieurs demandeurs pour un seul acte. Vérifiez que votre contrat ne limite pas la garantie aux seuls clients déclarés et que le plafond par sinistre absorbe des réclamations multiples.

C'est la première source de mise en cause du métier. N'attestez que de ce que vous avez personnellement constaté : dates, présence effective aux séances, cadre du suivi. N'écrivez jamais ce qu'un conjoint vous a rapporté sur l'autre et ne portez aucune appréciation sur les compétences parentales d'une personne que vous n'avez pas reçue — c'est précisément ce qui déclenche l'assignation et, pour un psychologue, la plainte disciplinaire. En cas de doute, refusez par écrit en expliquant votre cadre déontologique. Prévenez votre assureur dès la première contestation, sans produire de second document pour vous justifier.

Oui, à condition que ces modalités figurent dans les activités déclarées : couple, famille, groupe, co-thérapie, visio, intervention en institution ou à domicile. Un praticien qui déclare un cabinet et travaille en réalité pour des associations ou à distance s'expose à une réduction d'indemnité, voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances). Attention à la co-thérapie : votre garantie ne s'étend pas à votre binôme, chacun doit avoir son propre contrat, faute de quoi c'est vous que la famille recherchera en priorité.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours, ni la loi Hamon ne s'appliquent, ces dispositifs étant réservés aux consommateurs. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque — cessation d'activité, changement de profession, déménagement du cabinet (article L.113-16). Regardez surtout la garantie subséquente : en thérapie familiale, la réclamation arrive souvent des années plus tard, parfois d'un adolescent devenu adulte. Cette période après résiliation ne peut être inférieure à cinq ans (article L.124-5).

Le contrat ne couvre que les activités déclarées. Thérapie de couple, thérapie familiale et approche systémique se regroupent sans difficulté, mais la médiation familiale, la guidance parentale sur mandat, la supervision d'équipes, la formation et les interventions en entreprise sur les risques psychosociaux constituent des risques distincts, souvent exclus par défaut. Même chose pour les pratiques à contact corporel — massage, soins énergétiques — et pour la vente de bilans ou de contenus. Déclarez-les nommément : une activité oubliée, c'est un sinistre non garanti, découvert au pire moment.