Assurance Thérapeute TCC

Le titre de thérapeute TCC n'est pas protégé : à lui seul, il n'ouvre aucune obligation légale d'assurance. En revanche, si vous exercez sous un titre réglementé (psychologue, psychothérapeute inscrit, médecin, infirmier), vous relevez de l'obligation d'assurance qui vise les personnes réalisant des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins. Sans titre réglementé, vous restez pleinement responsable des dommages causés par votre pratique : la loi vous oblige à réparer même quand elle ne vous oblige pas à vous assurer. C'est exactement cette réparation que la RC Pro finance.

Oui, à condition de décrire votre activité telle qu'elle est réellement exercée et de ne revendiquer aucun titre que vous ne détenez pas. Précisez votre formation TCC, le public reçu (adultes, adolescents, mineurs), les troubles accompagnés, et le fait que vous ne posez pas de diagnostic médical et ne touchez à aucune prescription. Une déclaration inexacte sur ce point est le meilleur moyen de voir la garantie discutée le jour du sinistre. Mentionnez aussi votre supervision et vos intervisions : cela pèse dans l'analyse du dossier.

Les séances en visioconférence sont couvertes si elles sont déclarées comme mode d'exercice : ne partez jamais du principe qu'elles le sont d'office. Vérifiez deux points en particulier : la zone géographique de garantie, car un patient expatrié ou installé hors Union européenne peut sortir du périmètre, et la juridiction compétente en cas de litige. Assurez-vous également d'utiliser un outil permettant un échange confidentiel et de conserver la trace du consentement du patient. En cas de doute, faites ajouter la téléconsultation par avenant plutôt que de la supposer acquise.

Un groupe d'affirmation de soi, un atelier de gestion du stress ou une mission de prévention des risques psychosociaux commandée par une société ne relèvent pas du même risque qu'un suivi individuel : plusieurs participants, parfois dans des locaux qui ne sont pas les vôtres, et un client qui devient une personne morale. Ces prestations doivent figurer au contrat. L'entreprise, de son côté, vous réclamera presque toujours une attestation de RC Pro avant de signer : c'est une exigence contractuelle du donneur d'ordre, distincte de toute obligation légale.

La plupart des contrats fonctionnent en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle des séances. Tant que votre contrat est en cours, une mise en cause portant sur un accompagnement ancien est prise en charge. Si vous cessez votre activité, la garantie subséquente prend le relais pour les réclamations postérieures, sur une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans (Code des assurances, L.124-5), portée à dix ans pour les activités de santé soumises à obligation d'assurance. Déclarez dès la première lettre et ne reconnaissez jamais votre responsabilité.

Votre contrat est un contrat professionnel : ni le droit de rétractation de quatorze jours ni la loi Hamon ne s'appliquent. La résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). Si votre situation change — passage en société, cessation définitive d'activité, changement de profession — vous pouvez demander la résiliation lorsque ce changement modifie le risque garanti, dans les trois mois suivant l'événement (L.113-16). Dans tous les autres cas (nouveau public, nouveaux ateliers, arrêt des interventions en entreprise), signalez simplement l'évolution à votre assureur pour faire adapter le contrat.