Assurance Analyse transactionnelle

Pas au sens légal : l'analyse transactionnelle n'est pas une profession réglementée et aucun texte ne vous impose d'être assuré, sauf si vous exercez par ailleurs une profession de santé qui a sa propre obligation. En pratique, l'attestation est réclamée de trois côtés : votre association professionnelle ou votre organisme de certification, l'entreprise ou la collectivité qui vous commande une intervention, et le bailleur du cabinet ou de la salle que vous louez. Obligation légale, exigence d'un donneur d'ordre et bonne pratique sont trois choses distinctes : ici, ce sont les deux dernières qui vous obligent.

Seulement si vous les avez déclarés. Beaucoup de contrats sont souscrits sur la base d'un accompagnement individuel en cabinet, et l'assureur découvre au moment du sinistre que vous animez des groupes de douze personnes en résidentiel. Signalez l'animation de groupe, le nombre maximum de participants, la location de salle et les sessions hors de votre cabinet. La déclaration est simple et rarement coûteuse ; le vrai risque, c'est l'exclusion qu'on vous oppose le jour où un participant se blesse pendant un exercice.

Ce sont deux risques de nature différente. En séance individuelle, le préjudice invoqué est personnel ; en entreprise, il est économique : coût du programme, journées perdues, intervention corrective confiée à un autre cabinet. Vérifiez donc que votre contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs, ceux qui ne découlent d'aucun dommage corporel ni matériel — c'est exactement la forme d'un litige avec un commanditaire. Contrôlez aussi le plafond par sinistre : les conventions de formation et les appels d'offres imposent souvent un montant minimum.

Tout dépend du déclenchement retenu par votre contrat : la date du fait dommageable ou celle de la réclamation. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation et couvrent les réclamations reçues pendant la vie du contrat, plus une période après sa fin, à condition que le fait soit postérieur à la date de reprise du passé. Deux points à contrôler avant de signer : cette reprise du passé si vous avez déjà exercé sans assurance, et la durée de la garantie subséquente le jour où vous cesserez l'activité.

La visio ne change pas la nature de votre responsabilité : un conseil fautif est reproché à distance comme en cabinet. Deux réserves méritent votre attention. La territorialité d'abord : si vous accompagnez un client installé hors d'Europe, vérifiez que le contrat le prévoit, certaines zones étant systématiquement exclues. Vos notes, comptes rendus et enregistrements ensuite : ce sont des informations très sensibles, leur fuite peut déclencher une réclamation, et toutes les RC Pro n'intègrent pas le volet protection des données.

Oui, mais pas à n'importe quel moment. Un contrat professionnel n'ouvre ni le délai de rétractation de 14 jours ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. La règle de droit commun s'applique : résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12). En cas de cessation définitive d'activité, de changement de profession ou de passage au salariat, vous pouvez résilier en cours d'année en le justifiant (article L.113-16), la demande devant être faite dans les trois mois suivant l'événement.