Assurance Praticien PNL

Non. La PNL n'est pas une profession réglementée : aucun texte n'impose l'assurance, contrairement aux avocats, experts-comptables ou professionnels de santé. Il faut distinguer trois choses. L'obligation légale : elle n'existe pas ici. L'exigence contractuelle : elle est fréquente, et c'est elle qui vous rattrape (une entreprise qui vous fait intervenir, une école qui vous confie des stagiaires, une fédération de praticiens, un centre d'affaires qui vous loue une salle réclament une attestation). La bonne pratique : votre patrimoine personnel répond des dommages que vous causez, sans plafond, tant que rien ne vous couvre.

Vous êtes couvert pour votre pratique de praticien PNL, pas pour un acte de soin. La ligne à ne jamais franchir : ne posez pas de diagnostic, ne suggérez jamais d'arrêter ou d'alléger un traitement, n'annoncez pas de guérison. Poser une question sur un suivi médical en cours et orienter vers le médecin traitant en cas de signaux préoccupants fait partie de votre cadre. Si l'état se dégrade et qu'on vous reproche d'avoir poursuivi l'accompagnement, la garantie joue sur cette mise en cause. En revanche, un acte relevant de l'exercice de la médecine reste exclu.

Oui, à condition que ce soit écrit. Trois points à vérifier avant de signer. La territorialité : une visio avec un client installé au Québec ou en Suisse sort souvent de la zone France ou Union européenne du contrat. Les déplacements : séance au domicile du client, en entreprise ou en salle louée, avec les dommages matériels que vous pouvez y causer. Et le mode d'exercice : certaines RC Pro écrites pour un cabinet fixe ignorent l'accompagnement à distance. Demandez la mention explicite des trois canaux, cabinet, visio et intra-entreprise, sur votre attestation.

Pas automatiquement. Former est une activité distincte d'accompagner : elle doit figurer au contrat, sinon un litige sur la qualité pédagogique, un stagiaire qui conteste sa certification ou un accident pendant un exercice en salle risque de ne pas être garanti. Vous répondez aussi des dommages causés par vos stagiaires pendant les mises en pratique qu'ils réalisent sous votre supervision, sur la base du principe de responsabilité du fait des personnes dont on répond (Code civil, article 1242). Déclarez le volume annuel de formation et la taille des groupes : les deux modifient le risque.

Cette exigence est contractuelle, pas légale : c'est l'acheteur ou le service RH qui fixe la barre, souvent autour d'un ou deux millions d'euros par année d'assurance. Trois lignes comptent vraiment sur l'attestation. Le libellé d'activité, qui doit correspondre à ce que vous facturez. Le plafond dommages immatériels non consécutifs, c'est-à-dire les préjudices financiers sans dommage corporel ni matériel : c'est là que se situe votre vrai risque, et ce sous-plafond est souvent bien plus bas que le plafond affiché. Enfin la date de validité, généralement annuelle.

Oui, grâce à la garantie subséquente. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation (Code des assurances, article L.124-5) : après la fin du contrat, les réclamations portant sur des faits antérieurs restent couvertes pendant une durée qui ne peut être inférieure à cinq ans. C'est capital ici, car une mise en cause arrive rarement le lendemain de la séance. Pour résilier, sachez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou en cas de cessation d'activité (L.113-16).