RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 14,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🦿 Santé & Médical
Assurance Orthopédiste-orthésiste
Concevoir et adapter des appareillages orthopédiques engage votre responsabilité de professionnel de santé sur des dispositifs au contact du corps.
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🛡️ Assurances Orthopédiste-orthésiste
dès 14,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Orthopédiste-orthésiste : définition
L'orthopédiste-orthésiste conçoit, fabrique et adapte des appareillages orthopédiques (orthèses, semelles, ceintures, bas de contention, prothèses externes), sur prescription, en magasin spécialisé. Profession de santé, il réalise des prises de mesure et des adaptations au contact du patient et délivre des dispositifs médicaux.
Pourquoi s'assurer en tant que Orthopédiste-orthésiste ?
Un appareillage inadapté causant une lésion ou une aggravation, une faute de conception ou d'adaptation, ou un litige sur un dispositif peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro, obligatoire pour les professionnels de santé libéraux, couvre les dommages aux patients, la responsabilité du fait des dispositifs et vos frais de défense.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Orthopédiste-orthésiste
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🦿
Appareillage inadapté
Une orthèse ou un appareillage inadapté causant une lésion ou une aggravation.
📏
Erreur de conception
Erreur de mesure ou de fabrication d'un dispositif sur mesure.
🩺
Faute de suivi
Manquement dans l'adaptation ou le suivi du dispositif.
🏪
Magasin / dispositifs
Sinistre affectant le local, l'atelier et les dispositifs.
Ce que couvre votre assurance Orthopédiste-orthésiste
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages corporels aux patients
- Responsabilité du fait des dispositifs médicaux
- Faute professionnelle (conception, adaptation)
- RC Exploitation et atelier
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Orthopédiste-orthésiste → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Orthopédiste-orthésiste : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 17,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Orthopédiste-orthésiste
Pour les professionnels de santé exerçant en libéral, l'assurance RC professionnelle est obligatoire. Elle est vivement recommandée dans tous les cas.
Oui, la RC Pro couvre les dommages causés par une faute de conception, de fabrication ou d'adaptation d'un dispositif.
Oui, la responsabilité du fait des dispositifs réalisés est incluse dans la RC Pro.
À partir de 14,90€/mois, selon l'activité et le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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