Assurance Maître d'œuvre

Oui, et elles ne se remplacent pas. Dès que votre mission porte sur un ouvrage de bâtiment, vous êtes constructeur au sens du Code civil : la présomption de responsabilité décennale de l'article 1792 vous vise, et l'assurance décennale est obligatoire pour vous. Elle répond des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après réception. La RC Pro, elle, couvre vos fautes de mission et les dommages immatériels — retard, surcoût, perte d'exploitation — que la décennale ignore. En pratique, une seule police de maître d'œuvre porte les deux volets.

Oui. Votre responsabilité suit exactement le contenu de votre mission, mais dès lors que vous participez à la conception ou au suivi d'un ouvrage de bâtiment, l'obligation d'assurance décennale s'applique. Le point vital est la déclaration : décrivez précisément vos missions, les types d'ouvrages, le montant maximum de travaux que vous pilotez. Une activité non déclarée est une activité non garantie. Attention aussi à la mission globale avec plans et prix ferme pour un particulier : elle peut être requalifiée en contrat de construction de maison individuelle, avec des obligations bien plus lourdes. Signalez ce cas à votre assureur.

C'est le scénario le plus fréquent. Le maître d'ouvrage se retourne contre les intervenants encore solvables et assurés, et vous en faites partie. Le juge retient facilement une faute de votre côté — défaut de vérification de l'attestation d'assurance, choix d'une entreprise manifestement inadaptée, défaut de contrôle des travaux — puis prononce une condamnation in solidum : le client peut vous réclamer la totalité du préjudice, à vous de vous retourner ensuite contre les autres. Conservez systématiquement les attestations décennales de chaque entreprise, valables à la date d'ouverture du chantier.

Ils peuvent l'être au titre des dommages immatériels de la RC Pro, s'ils résultent d'une faute de votre part : estimation manifestement sous-évaluée, planning irréaliste, coordination défaillante. Deux limites à connaître. Ces garanties ont presque toujours une sous-limite et une franchise propres, très inférieures au plafond général du contrat. Et l'assureur n'indemnise pas la part de travaux que le client aurait payée de toute façon : seul le surcoût imputable à votre erreur est pris en charge. Vérifiez aussi la présence des immatériels non consécutifs, souvent absents des contrats d'entrée de gamme.

Pour la décennale, oui : c'est le contrat en vigueur à la date d'ouverture du chantier qui garantit l'ouvrage pendant dix ans, même si vous cessez ensuite votre activité. D'où l'importance de conserver une attestation chantier par chantier. Pour les garanties déclenchées par la réclamation, le Code des assurances impose une période de garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5). Si vous changez d'assureur, faites-vous confirmer par écrit la reprise du passé et ne laissez jamais un jour d'interruption entre deux contrats.

Non, sauf cas précis. Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment façon loi Hamon : ces dispositifs visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement — cessation d'activité, changement de profession (article L.113-16). Et ne résiliez jamais une décennale avant d'avoir l'attestation du nouveau contrat en main : sans elle, vous ne pouvez plus ouvrir un chantier.