RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📐 BTP & Construction
Assurance Maître d'œuvre
Concevoir et coordonner des travaux engage votre responsabilité sur l'ouvrage et la bonne exécution : une malfaçon peut vous être imputée pendant 10 ans.
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🛡️ Assurances Maître d'œuvre
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Maître d'œuvre : définition
Le maître d'œuvre conçoit le projet de construction ou de rénovation, consulte et coordonne les entreprises, dirige et contrôle l'exécution des travaux jusqu'à la réception, pour le compte du maître d'ouvrage. Acteur central de la construction, sa responsabilité décennale est engagée sur les ouvrages dont il a assuré la conception et le suivi.
Pourquoi s'assurer en tant que Maître d'œuvre ?
Une erreur de conception, un défaut de coordination ou de suivi, une malfaçon non détectée à la réception, ou un dépassement de budget/délai engagent votre responsabilité, y compris décennale. La garantie décennale couvre les désordres affectant les ouvrages ; la RC Pro couvre les dommages immatériels et les fautes de mission.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Maître d'œuvre
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📐
Erreur de conception
Une erreur de conception à l'origine de désordres ou de surcoûts.
🤝
Défaut de coordination
Un défaut de coordination des entreprises perturbant le chantier.
🏗️
Malfaçon / réception
Une malfaçon non détectée à la réception engageant votre responsabilité décennale.
💶
Budget / délai
Un dépassement de budget ou de délai reproché par le maître d'ouvrage.
Ce que couvre votre assurance Maître d'œuvre
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Garantie décennale (conception et suivi)
- Responsabilité civile professionnelle et exploitation
- Faute de mission (conception, coordination, suivi)
- Dommages immatériels et matériels
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Maître d'œuvre → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Maître d'œuvre : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 39,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Maître d'œuvre
Oui, en tant qu'acteur de la conception et du suivi des ouvrages, sa responsabilité décennale est engagée : la garantie décennale est obligatoire (art. 1792 du Code civil).
Oui, la décennale couvre les désordres affectant les ouvrages dont vous avez assuré la maîtrise d'œuvre.
La RC Pro couvre les dommages immatériels liés à une faute de mission ; les modalités dépendent du contrat. Insurio adapte la couverture.
À partir de 39,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires et les missions.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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Assurance Cyber
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