Assurance Architecte

La décennale ne se déclenche qu'après la réception, pendant dix ans, sur les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 du Code civil). La RC professionnelle couvre tout le reste : erreur de conception détectée avant réception, non-conformité administrative, désordre esthétique ou intermédiaire, préjudice purement financier, dommage causé à un tiers pendant le chantier. Les deux figurent en général dans le même contrat, avec des plafonds distincts. Beaucoup de dossiers commencent en RC Pro avant de basculer en décennale une fois la réception prononcée.

Le maintien de votre inscription au tableau suppose de justifier chaque année d'une assurance couvrant à la fois la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale, pour l'ensemble des missions que vous exercez. Le conseil régional vérifie la validité, le titulaire (vous en nom propre ou la société d'architecture), les activités déclarées et les montants de garantie. Le piège est le libellé : une attestation qui ne mentionne que la conception vous laisse à découvert si vous assurez aussi la direction des travaux. Relisez-la chaque année à l'aune de ce que vous faites réellement.

Moins, mais pas hors d'atteinte. Une mission permis seul vous engage sur la conformité du projet aux règles d'urbanisme, l'exactitude des surfaces et des cotes, et le devoir de conseil sur les contraintes du terrain. Si le contrat de mission ne décrit pas précisément ce que vous ne faites pas, le maître d'ouvrage soutiendra devant l'expert que vous deviez aussi suivre le chantier. Déclarez à l'assureur la répartition réelle de vos missions : un contrat souscrit pour du permis seul ne couvrira pas un suivi de travaux improvisé en cours de route.

Pas de leurs malfaçons en tant que telles, mais de votre propre mission. On vous reprochera de n'avoir pas relevé un défaut visible lors de vos visites, d'avoir validé une situation de travaux non conforme, ou d'avoir laissé intervenir une entreprise sans attestation décennale valable. Ce dernier point est le piège classique : si l'entreprise disparaît et n'était pas assurée, le maître d'ouvrage se retourne sur celui qui aurait dû vérifier. Collectez les attestations avant tout démarrage et datez vos comptes rendus de visite : ce sont vos seules preuves.

Ce sont des préjudices immatériels non consécutifs : aucun dommage matériel, seulement une perte d'argent. Ils ne sont indemnisés que si le contrat les prévoit expressément, avec un plafond souvent bien inférieur au reste des garanties — vérifiez cette ligne dans le tableau. Encore faut-il une faute : estimation manifestement sous-évaluée, planning irréaliste, absence d'alerte au maître d'ouvrage. La meilleure protection reste documentaire : écrivez vos alertes budget et calendrier, ne vous contentez pas de les dire en réunion de chantier.

Un contrat professionnel n'ouvre ni droit de rétractation de 14 jours ni résiliation loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement réel de situation (article L.113-16). En base réclamation, faites reprendre le passé non connu par le nouvel assureur ; l'ancien reste tenu par une garantie subséquente d'au moins cinq ans (article L.124-5). À la cessation d'activité, votre responsabilité décennale continue de courir sur les ouvrages déjà réceptionnés : ne fermez rien sans traiter ce point.