RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 29,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏗️ Professions réglementées
Assurance Architecte
L'architecte conçoit des bâtiments et supervise leur construction. Profession réglementée, la RC Pro et l'assurance décennale sont obligatoires.
29,90€
par mois dès
2 min
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0€
frais de résiliation
🛡️ Assurances Architecte
dès 29,90€/mois*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Architecte : définition
L'architecte DPLG ou DE-HMONP conçoit des projets architecturaux, dépose les permis de construire, réalise les plans d'exécution, consulte les entreprises, dirige les travaux et assure la réception. Inscrit à l'Ordre des architectes, il est soumis à un code de déontologie et à des obligations d'assurance spécifiques.
Pourquoi s'assurer en tant que Architecte ?
L'architecte porte une responsabilité décennale sur les ouvrages qu'il conçoit. Une erreur de conception, un défaut de surveillance des travaux ou un non-respect des normes peuvent entraîner des sinistres majeurs pendant 10 ans après la réception.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Architecte
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏗️
Erreur de conception
Une erreur dans les plans compromet la solidité ou la conformité du bâtiment.
💰
Dépassement budgétaire
Le coût final de construction dépasse largement l'estimation, causant un préjudice au maître d'ouvrage.
⏱️
Retard de chantier
Le chantier accumule du retard, empêchant le client d'exploiter son bâtiment.
♿
Non-conformité réglementaire
Le bâtiment ne respecte pas les normes (RT2020, accessibilité, PLU).
💧
Désordre décennal
Un défaut affectant la solidité ou l'habitabilité apparaît après la réception.
📋
Défaut de surveillance
Les travaux sont mal exécutés par les entreprises et l'architecte n'a pas détecté les malfaçons.
Ce que couvre votre assurance Architecte
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC Professionnelle obligatoire
- Responsabilité décennale
- Dommages immatériels
- Faute, erreur, omission
- Protection juridique
- Défense et recours
- RC Exploitation
- Sous-traitance
- Dommages corporels
Obtenir mon devis Architecte → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Architecte : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Architecte
La RC Pro et l'assurance décennale sont toutes deux obligatoires. L'inscription à l'Ordre est conditionnée à ces assurances.
La responsabilité décennale court pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle couvre les désordres affectant la solidité ou rendant l'ouvrage impropre à sa destination.
Oui, les missions de conception, de direction des travaux et de suivi de chantier sont intégralement couvertes.
Dès 29,90€/mois. Le tarif dépend de votre CA et du type de projets. Devis en 2 minutes.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
dès 14,90€/mois*
- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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