💰 Professions réglementées

Assurance Courtier

Le courtier est un intermédiaire professionnel qui met en relation ses clients avec des fournisseurs de produits financiers ou d'assurance. La RC Pro est obligatoire.

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Le métier de Courtier : définition

Le courtier en assurances analyse les besoins de ses clients, compare les offres du marché, négocie les meilleures conditions et accompagne la souscription et la gestion des contrats. Le courtier en crédit fait de même pour les prêts immobiliers et professionnels. Immatriculé à l'ORIAS, le courtier est soumis à des obligations de conseil, de transparence et de formation continue.

Pourquoi s'assurer en tant que Courtier ?

La RC Pro est obligatoire pour les courtiers (Code des assurances, article L512-6). Le courtier engage sa responsabilité sur la qualité de ses conseils : un contrat mal adapté, une garantie manquante ou une erreur de déclaration peuvent coûter très cher au client.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Courtier

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📋

Défaut de conseil

Le contrat souscrit ne couvre pas un risque important et le client n'est pas indemnisé lors d'un sinistre.

💰

Erreur de tarification

Le tarif proposé est erroné et le client découvre un surcoût ou une sous-couverture.

Oubli de renouvellement

Un contrat n'est pas renouvelé à temps et le client se retrouve sans couverture lors d'un sinistre.

📄

Erreur de déclaration

Une déclaration de sinistre mal remplie entraîne un refus de prise en charge.

🔐

Données clients compromises

Les données personnelles et financières des clients sont compromises.

⚖️

Non-conformité DDA

Le devoir de conseil n'est pas correctement documenté, exposant à des sanctions réglementaires.

Ce que couvre votre assurance Courtier

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • RC Professionnelle obligatoire
  • Dommages immatériels
  • Faute, erreur, omission
  • Protection juridique
  • Défense et recours
  • Garantie financière
  • Perte de documents confiés
  • Confidentialité
  • Cyber-responsabilité
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Courtier : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 19,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Courtier

Oui, c'est une obligation légale. L'immatriculation à l'ORIAS est conditionnée à la souscription d'une RC Pro conforme.

Oui, que vous exerciez en courtage d'assurance, de crédit ou les deux, vos activités sont couvertes.

La garantie financière protège les fonds de vos clients en cas de défaillance de votre entreprise. Elle est obligatoire si vous manipulez des fonds.

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  • Perte d'exploitation cyber
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