Assurance Architecte d'Intérieur

L'architecte d'intérieur n'est pas inscrit à l'Ordre des architectes et n'est donc pas soumis à l'obligation d'assurance qui pèse sur la profession d'architecte. En revanche, dès que votre mission porte sur des travaux de bâtiment engageant votre responsabilité décennale — dépose de mur porteur, création de trémie, reprise de plancher, réseaux encastrés, étanchéité — la loi impose au maître d'œuvre une assurance de responsabilité décennale, quel que soit son titre. Beaucoup d'architectes d'intérieur sont donc légalement assujettis sans le savoir. Sur les missions purement décoratives, aucune obligation légale, mais l'attestation reste exigée par la plupart des maîtres d'ouvrage professionnels.

Non. Chaque entreprise répond de ses propres travaux sur sa propre assurance : si le carreleur pose de travers, c'est son assurance qui intervient, pas la vôtre. Votre RC Pro intervient sur ce qui vous est personnellement reproché : avoir retenu une entreprise non assurée, ne pas avoir relevé un défaut visible lors du suivi, avoir validé une situation de travaux non conforme, ou avoir donné une préconisation technique fautive. C'est pourquoi la collecte des attestations d'assurance de chaque intervenant avant démarrage n'est pas une formalité : sans elle, le client se retourne naturellement contre vous.

Le dépassement d'enveloppe est l'un des premiers motifs de mise en cause de la profession. Une estimation donnée sans réserve puis dépassée de 40 % peut être qualifiée de manquement à votre devoir de conseil, surtout si le client démontre qu'il n'aurait pas engagé le projet à ce prix. Les contrats couvrent généralement le préjudice financier subi, mais jamais le dépassement lui-même : l'assureur n'a pas vocation à payer les travaux que le client aurait de toute façon financés. D'où l'importance d'écrire dans votre contrat que l'estimation est indicative, assortie d'une fourchette et d'une clause de révision.

Oui, à condition que ces destinations figurent explicitement dans votre déclaration d'activité au contrat. Les établissements recevant du public concentrent les risques les plus lourds : classement au feu des revêtements, largeur des dégagements, désenfumage, accessibilité. Un assureur qui a coté un profil résidentiel peut opposer une absence de garantie sur un sinistre survenu en ERP non déclaré. Si votre activité évolue vers le tertiaire, le commerce ou l'hôtellerie, signalez-le : le Code des assurances vous oblige à déclarer en cours de contrat toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque, et cette déclaration protège d'abord votre garantie.

Cela dépend de la structure de votre garantie dans le temps. La plupart des RC Pro fonctionnent en base réclamation : ce qui compte est la date à laquelle la réclamation vous parvient, pas la date des travaux, à condition que le contrat soit en cours et que le fait générateur soit postérieur à une date de reprise du passé. Vérifiez deux points sur vos conditions particulières : la reprise du passé, qui couvre les missions antérieures à la souscription, et la garantie subséquente, qui prolonge la couverture après résiliation ou cessation d'activité. Sans elles, un architecte qui arrête son activité reste exposé sans protection.

Non, et c'est une différence importante avec l'assurance des particuliers. Un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de quatorze jours ni de la loi Hamon : ces dispositifs ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins de l'activité. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par un autre support durable. En dehors de l'échéance, la résiliation reste possible en cas de changement de situation affectant le risque — cessation d'activité, changement de profession — ainsi que dans les cas prévus par votre contrat, comme une augmentation de tarif. Ne résiliez jamais avant d'avoir la nouvelle attestation en main.