RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📐 Conseil & Expertise
Assurance Bureau d'études
Vos études et calculs conditionnent la réalisation d'ouvrages et de projets : une erreur peut entraîner des désordres coûteux, parfois sur 10 ans.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Bureau d'études : définition
Le bureau d'études réalise des études techniques, des calculs, de l'ingénierie et de la conception pour le bâtiment, l'industrie ou l'environnement (structure, thermique, fluides, méthodes). Ses livrables servent de base à la réalisation d'ouvrages et de projets ; lorsqu'il intervient dans la conception d'ouvrages de construction, sa responsabilité décennale peut être engagée.
Pourquoi s'assurer en tant que Bureau d'études ?
Une erreur de calcul ou de conception entraînant une malfaçon, un surcoût ou un désordre, un retard d'étude, ou un défaut affectant la solidité d'un ouvrage peuvent engager votre responsabilité. La RC Pro couvre les dommages immatériels et matériels liés à vos études ; pour la conception d'ouvrages de bâtiment, la garantie décennale est obligatoire.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Bureau d'études
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📐
Erreur de calcul
Une erreur de dimensionnement ou de calcul entraînant une malfaçon ou un surcoût.
📋
Défaut de conception
Une conception inadaptée à l'origine de désordres ou de reprises.
🏗️
Responsabilité décennale
Désordre affectant la solidité d'un ouvrage dont vous avez conçu une partie.
⏱️
Retard d'étude
Une étude livrée en retard retardant un projet et générant un préjudice.
Ce que couvre votre assurance Bureau d'études
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels et matériels (erreur d'étude)
- Faute professionnelle de conception
- Option garantie décennale (conception d'ouvrages)
- RC Exploitation
- Protection juridique professionnelle
- Défense et recours
Obtenir mon devis Bureau d'études → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Bureau d'études : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 29,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Bureau d'études
S'il participe à la conception d'ouvrages de bâtiment (structure, etc.), la garantie décennale est obligatoire (article 1792 du Code civil). Pour les études hors construction, la RC Pro suffit. Insurio adapte la couverture.
Oui, la RC Pro couvre les dommages causés par une faute professionnelle (erreur de calcul, de conception) et vos frais de défense.
La couverture s'adapte aux bureaux d'études bâtiment, industrie, thermique, fluides ou environnement, à déclarer à la souscription.
À partir de 29,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le secteur et le chiffre d'affaires.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
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