RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 12,90€/mois*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
📐 Conseil & Expertise
Assurance Dessinateur-projeteur
Vos plans servent de base à la réalisation d'ouvrages : une erreur de cote ou de conception peut entraîner des malfaçons coûteuses et engager votre responsabilité.
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Dessinateur-projeteur : définition
Le dessinateur-projeteur conçoit et réalise des plans techniques détaillés (bâtiment, industrie, mécanique) à partir d'un cahier des charges, à l'aide de logiciels de DAO/CAO. Ses plans servent de référence à la fabrication ou à la construction. Il intervient en bureau d'études, en agence ou en freelance, à l'interface entre le concepteur et les équipes de réalisation.
Pourquoi s'assurer en tant que Dessinateur-projeteur ?
Une erreur de cote, un oubli technique ou un défaut de conception dans vos plans peut entraîner des malfaçons, des reprises de travaux ou des retards de chantier, dont le coût peut vous être réclamé. La RC Pro couvre ces dommages immatériels et matériels liés à une faute professionnelle. Selon votre rôle dans la conception d'ouvrages de bâtiment, une garantie décennale peut également être requise.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Dessinateur-projeteur
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📏
Erreur de cote
Une dimension erronée sur un plan peut entraîner une fabrication ou une construction non conforme.
📋
Défaut de conception
Un oubli ou une erreur technique dans la conception générant des malfaçons ou des reprises.
⏱️
Retard de chantier
Un plan livré en retard ou à corriger peut retarder un chantier et générer un préjudice financier.
🏗️
Responsabilité sur l'ouvrage
Selon votre implication dans la conception, votre responsabilité décennale peut être engagée sur l'ouvrage réalisé.
©️
Propriété intellectuelle
Litige sur la titularité ou la réutilisation de plans et de documents techniques.
Ce que couvre votre assurance Dessinateur-projeteur
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels et matériels (erreur, omission)
- Faute professionnelle de conception
- RC Exploitation
- Option garantie décennale selon l'activité
- Protection juridique professionnelle
- Atteinte à la propriété intellectuelle
- Défense et recours après sinistre
Obtenir mon devis Dessinateur-projeteur → Devis gratuit · sans engagement · attestation immédiate
Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Dessinateur-projeteur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 12,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Dessinateur-projeteur
Cela dépend de son rôle : s'il participe à la conception d'ouvrages de bâtiment au sens de la loi, la garantie décennale (article 1792 du Code civil) peut être obligatoire. Pour le dessin technique pur, la RC Pro suffit généralement. Insurio vous oriente selon votre activité.
Oui. Elle prend en charge les dommages causés à votre client par une faute professionnelle (erreur de cote, défaut de conception, oubli) ainsi que vos frais de défense.
Oui, la RC Pro Insurio s'adapte aux dessinateurs-projeteurs indépendants comme à ceux exerçant en structure, à déclarer à la souscription.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du secteur (bâtiment, industrie) et de la souscription éventuelle d'une décennale.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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