Assurance Dessinateur-projeteur
Vos plans servent de base à la réalisation d'ouvrages : une erreur de cote ou de conception peut entraîner des malfaçons coûteuses et engager votre responsabilité.
🛡️ Assurances Dessinateur-projeteur
Le métier de Dessinateur-projeteur : définition
Le dessinateur-projeteur conçoit et réalise des plans techniques détaillés (bâtiment, industrie, mécanique) à partir d'un cahier des charges, à l'aide de logiciels de DAO/CAO. Ses plans servent de référence à la fabrication ou à la construction. Il intervient en bureau d'études, en agence ou en freelance, à l'interface entre le concepteur et les équipes de réalisation.
Pourquoi s'assurer en tant que Dessinateur-projeteur ?
Une erreur de cote, un oubli technique ou un défaut de conception dans vos plans peut entraîner des malfaçons, des reprises de travaux ou des retards de chantier, dont le coût peut vous être réclamé. La RC Pro couvre ces dommages immatériels et matériels liés à une faute professionnelle. Selon votre rôle dans la conception d'ouvrages de bâtiment, une garantie décennale peut également être requise.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Dessinateur-projeteur
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Erreur de cote
Une dimension erronée sur un plan peut entraîner une fabrication ou une construction non conforme.
Défaut de conception
Un oubli ou une erreur technique dans la conception générant des malfaçons ou des reprises.
Retard de chantier
Un plan livré en retard ou à corriger peut retarder un chantier et générer un préjudice financier.
Responsabilité sur l'ouvrage
Selon votre implication dans la conception, votre responsabilité décennale peut être engagée sur l'ouvrage réalisé.
Propriété intellectuelle
Litige sur la titularité ou la réutilisation de plans et de documents techniques.
Ce que couvre votre assurance Dessinateur-projeteur
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Dommages immatériels et matériels (erreur, omission)
- Faute professionnelle de conception
- RC Exploitation
- Option garantie décennale selon l'activité
- Protection juridique professionnelle
- Atteinte à la propriété intellectuelle
- Défense et recours après sinistre
Questions fréquentes — Assurance Dessinateur-projeteur
Cela dépend de son rôle : s'il participe à la conception d'ouvrages de bâtiment au sens de la loi, la garantie décennale (article 1792 du Code civil) peut être obligatoire. Pour le dessin technique pur, la RC Pro suffit généralement. Insurio vous oriente selon votre activité.
Oui. Elle prend en charge les dommages causés à votre client par une faute professionnelle (erreur de cote, défaut de conception, oubli) ainsi que vos frais de défense.
Oui, la RC Pro Insurio s'adapte aux dessinateurs-projeteurs indépendants comme à ceux exerçant en structure, à déclarer à la souscription.
À partir de 12,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du secteur (bâtiment, industrie) et de la souscription éventuelle d'une décennale.
Complétez votre protection
Au-delà de la RC Pro, combinez les garanties adaptées à votre activité.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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