Assurance Spécialiste isolation thermique

Les deux, et elles ne se remplacent pas. Votre isolation fait corps avec le bâtiment : tout professionnel qui réalise des travaux de construction doit être assuré pour sa responsabilité décennale, qui prend en charge, après réception, les désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination au sens de l'article 1792 du Code civil — humidité généralisée, isolation inefficace, atteinte à la solidité. La RC Pro, elle, répare ce que vous abîmez chez les autres : dommages pendant le chantier, dommages aux existants et aux abords, dommages corporels, préjudices financiers. Maîtres d'ouvrage et entreprises principales réclament systématiquement les deux attestations avant de vous laisser démarrer.

Cela dépend de ce qui brûle. L'incendie survenu après réception et provoqué par un défaut de mise en œuvre rend l'ouvrage impropre à sa destination : il relève en principe de la garantie décennale. Mais tout ce qui n'est pas l'ouvrage — mobilier des occupants, biens du voisin, véhicule, relogement, et surtout les dommages corporels — relève de votre responsabilité civile après livraison, donc de la RC Pro. Déclarez immédiatement le sinistre à vos deux assureurs, ne reconnaissez aucune responsabilité sur place, et conservez photos de pose, fiches produit et rapport des pompiers : la qualification appartient à l'expert.

C'est un préjudice purement financier, donc un dommage immatériel. S'il découle d'un dommage matériel garanti — l'isolation doit être reprise, et l'aide tombe avec elle — il est en général pris en charge au titre des immatériels consécutifs. S'il ne découle d'aucun dommage matériel, une simple erreur de mention sur la facture ou une épaisseur mal justifiée par exemple, il n'est couvert que si votre contrat comporte la garantie des immatériels non consécutifs, souvent sous-limitée quand elle existe. Vérifiez cette ligne avant de signer et archivez systématiquement photos, bons de livraison et certificats produits.

La qualification RGE n'est pas une obligation légale d'assurance : c'est l'organisme qui vous qualifie, et les dispositifs d'aide derrière lui, qui exigent des attestations à jour. Le piège est ailleurs. Vos garanties ne valent que pour les activités effectivement déclarées : si votre contrat ne mentionne que l'isolation intérieure et le soufflage de combles, un sinistre survenu sur un chantier d'isolation par l'extérieur peut vous être refusé. Faites libeller vos attestations technique par technique — soufflage, rampants, ITI, ITE, planchers bas — et prévenez votre assureur avant d'ajouter un procédé à votre offre.

Quand vous sous-traitez, vous restez l'interlocuteur du maître d'ouvrage : c'est vous qu'il met en cause. Exigez l'attestation de votre sous-traitant, valable pour l'activité exacte et pour la période du chantier, et vérifiez que votre propre contrat couvre la responsabilité du fait des sous-traitants ainsi que le recours contre eux. Quand vous intervenez en sous-traitance, vous n'êtes pas tenu à la garantie décennale envers le maître d'ouvrage, mais vous répondez de vos fautes envers l'entreprise principale, qui se retournera contre vous : votre RC Pro reste indispensable, et l'entreprise principale vous la demandera.

Prévenez sans attendre. Vous devez déclarer en cours de contrat toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque : nouvelle technique, échafaudage, chantiers en hauteur, volume d'activité. À défaut, l'indemnité peut être réduite proportionnellement, et la garantie tomber si la fausse déclaration était intentionnelle. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de quatorze jours ni résiliation « loi Hamon », réservées aux particuliers : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation professionnelle affectant le risque (article L.113-16). Ne coupez jamais avant d'avoir le nouveau contrat en main.