Assurance Façadier-ravaleur

La ligne de partage, c'est ce qui est abîmé. La RC Pro répond des dommages causés aux autres pendant le chantier — le voisin, le passant, le véhicule, le mobilier du client — et, après réception, des dommages qui ne touchent pas votre ouvrage. La décennale répond de l'ouvrage lui-même après réception quand le désordre compromet sa solidité ou le rend impropre à sa destination : enduit d'imperméabilité qui se décolle, ITE qui laisse passer l'eau. L'assurance décennale est obligatoire pour ces travaux de bâtiment ; la RC Pro n'est pas imposée par la loi, mais aucun syndic ni marché public ne vous confie un immeuble sans elle.

Vous, dès lors que la projection vient de votre chantier — la preuve se fait toute seule, c'est votre enduit sur les capots. C'est exactement ce que votre RC Pro absorbe : photos et constat le jour même, déclaration à votre assureur sans attendre, expertise contradictoire, indemnisation des propriétaires sous déduction de votre franchise. Ne réglez rien de votre poche « pour arranger » avant d'avoir déclaré : un arrangement amiable non déclaré peut vous être opposé et ne vous sera pas remboursé. Prévenez aussi le syndic ou le maître d'ouvrage, il sera saisi par les victimes avant vous.

La responsabilité du monteur ou du loueur peut être engagée, mais la victime, elle, met en cause l'entreprise qui occupe le chantier : vous. Votre RC Pro vous défend, indemnise, puis exerce un recours contre le monteur et son assureur. Trois réflexes qui changent l'issue du dossier : exigez l'attestation d'assurance du loueur avant le montage, conservez le procès-verbal de réception de l'échafaudage et les vérifications journalières, et tracez par écrit toute modification faite par vos équipes — garde-corps déposé, plancher retiré, ancrage déplacé. C'est presque toujours là que la responsabilité bascule définitivement sur vous.

Vos salariés, apprentis et intérimaires sont des préposés : les dommages qu'ils causent à des tiers sont couverts par votre RC Pro comme s'ils venaient de vous, à condition que l'effectif déclaré à l'assureur soit à jour. En revanche, les dommages qu'ils subissent eux-mêmes n'en relèvent pas : une chute depuis l'échafaudage est un accident du travail, pris en charge par la Sécurité sociale. Si une faute inexcusable de l'employeur est retenue, le surcoût vous est réclamé personnellement et suppose une garantie dédiée, souvent proposée en option. Vérifiez ce point, c'est le trou classique du métier.

Non, pas au titre de la performance. Si l'isolation posée ne tient pas les performances annoncées, ou si l'eau passe derrière les panneaux, le désordre porte sur l'ouvrage lui-même : on est sur la décennale ou la garantie de bon fonctionnement selon la nature du défaut, et beaucoup de contrats excluent expressément le simple manquement à une performance thermique promise. La RC Pro intervient sur ce que le chantier d'ITE abîme autour : colle projetée, panneau de polystyrène tombé, VMC ou grille d'aération obstruée, menuiserie du voisin rayée. Déclarez explicitement l'ITE, elle n'est pas incluse d'office dans « ravalement ».

Déclarez toute nouvelle activité avant de la démarrer — ITE, travaux sur cordes, nacelle, hauteurs inhabituelles, bâti ancien : un chantier réalisé hors des activités déclarées peut ne pas être garanti du tout. Côté résiliation, un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement, changement d'activité ou cessation (article L.113-16). Calez la date d'effet du nouveau contrat sur la fin de l'ancien : un trou de garantie sur un chantier ouvert ne se rattrape jamais.