Assurance Installateur sanitaire

Ce sont deux choses différentes. L'assurance de responsabilité décennale, elle, est obligatoire : vos travaux relèvent de la construction et engagent la présomption de responsabilité des constructeurs prévue par le Code civil (article 1792). La RC Pro exploitation et travaux, qui couvre les dommages causés aux tiers en dehors du champ décennal, n'est pas imposée par une loi propre à votre métier. Mais elle est exigée dans la quasi-totalité des marchés, par les syndics, les bailleurs, les entreprises générales et les plateformes de mise en relation. Travailler sans elle, c'est répondre seul du premier recours.

Cela dépend de ce qui est atteint. Si la fuite abîme des biens — parquet, plafond du voisin, mobilier — sans rendre le logement impropre à sa destination ni toucher la solidité de l'ouvrage, c'est la RC Pro après livraison qui intervient. Si le désordre rend la pièce inutilisable, par exemple une étanchéité de douche à l'italienne défaillante qui imbibe la dalle, on bascule sur la décennale. Déclarez le sinistre sans trancher vous-même : c'est l'expert qui qualifie, et une déclaration tardive affaiblit votre position.

Oui, l'incendie causé à un tiers relève bien de la RC Pro, mais les travaux par points chauds font presque toujours l'objet de conditions particulières. Attendez-vous à des exigences précises : écran de protection ininflammable, extincteur à portée immédiate, dégagement des matériaux combustibles, surveillance du local après l'intervention. En copropriété et sur les chantiers d'entreprise générale, un permis de feu peut vous être demandé. Si ces précautions n'ont pas été respectées, l'assureur peut réduire ou refuser sa garantie : lisez cette clause avant de signer.

Transmettez le courrier à votre assureur sans attendre, en principe dans les cinq jours ouvrés, et n'écrivez rien qui reconnaisse votre responsabilité — ni par mail, ni par SMS au client. Joignez le devis, la facture, le bon d'intervention et les photos du chantier. C'est votre assureur qui discute la part de responsabilité, conteste le chiffrage adverse et traite avec l'assureur de la copropriété. Régler vous-même une petite partie pour apaiser la situation peut être lu comme un aveu et compliquer la prise en charge du reste.

Votre apprenti et vos salariés sont vos préposés : les dommages qu'ils causent aux tiers dans leur travail engagent votre responsabilité et entrent dans votre RC Pro, à condition qu'ils soient bien déclarés dans l'effectif servant au calcul de votre cotisation. Un sous-traitant est au contraire une entreprise indépendante : exigez son attestation de RC Pro et de décennale, à jour et mentionnant l'activité qu'il exécute réellement. Sans cette attestation, c'est vous qui répondez du sinistre devant votre client, et le recours contre lui devient illusoire.

Pas librement : un contrat souscrit pour votre entreprise n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après un an, réservés aux particuliers. La règle est la résiliation à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque, comme une cessation d'activité (article L.113-16). Vérifiez surtout la garantie subséquente : elle détermine combien de temps, après résiliation, les réclamations liées à vos anciens chantiers restent couvertes.