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Assurance Installateur de pompes à chaleur

Installer une PAC engage votre responsabilité sur la performance promise, l'étanchéité du circuit et la sécurité — souvent au titre de la décennale.

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Le métier de Installateur de pompes à chaleur : définition

L'installateur de pompes à chaleur (PAC) et de systèmes de climatisation pose, raccorde et met en service des PAC air/eau, air/air et géothermiques, dans le cadre de rénovations énergétiques (RGE, aides). Manipulant des fluides frigorigènes (attestation de capacité) et raccordant chauffage et électricité, ses installations relèvent de la garantie décennale.

Pourquoi s'assurer en tant que Installateur de pompes à chaleur ?

Une PAC sous-performante par rapport à la promesse, une fuite de fluide frigorigène, un défaut de raccordement (eau, électricité), ou un dysfonctionnement engagent votre responsabilité, souvent sur 10 ans. La garantie décennale couvre ces désordres ; la RC Pro couvre les dommages causés pendant le chantier et aux tiers.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Installateur de pompes à chaleur

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

📉

Performance insuffisante

Une PAC sous-performante par rapport à la promesse, litige fréquent en rénovation.

💧

Fuite / fluide

Une fuite de fluide frigorigène ou du circuit hydraulique.

Raccordement défaillant

Un défaut de raccordement électrique ou hydraulique.

🏠

Dommage au logement

Dégât causé au logement lors de l'installation.

Ce que couvre votre assurance Installateur de pompes à chaleur

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Garantie décennale (installation PAC)
  • Responsabilité civile professionnelle et exploitation
  • Désordres de performance et fuites
  • Conformité RGE et manipulation des fluides
  • Dommages aux tiers et aux existants
  • Protection juridique professionnelle
  • Défense et recours
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Sources réglementaires

  • Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
  • Code civilarticles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
  • ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
  • ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
  • À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif

RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?

Les deux contrats sont complémentaires pour un Installateur de pompes à chaleur : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.

Comparaison entre l'assurance responsabilité civile professionnelle et l'assurance multirisque professionnelle
CritèreRC ProfessionnelleMultirisque Professionnelle
Ce qui est couvertLes dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant)Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock
Exemple de sinistreUne erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre clientUn incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel
Sinistres principauxFaute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autruiIncendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques
Perte d'exploitationNon couverteCouverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture
Obligatoire ?Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinonNon légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux
Utile si…Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soinVous avez un local, du matériel ou du stock à protéger
Prix indicatif Insuriodès 36,90€/mois*dès 14,90€/mois*

* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.

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Questions fréquentes — Assurance Installateur de pompes à chaleur

Oui, l'installation d'une PAC intégrée au bâti et conditionnant le chauffage relève de la garantie décennale (art. 1792 du Code civil), requise aussi pour la qualification RGE.

Les désordres affectant la destination/performance peuvent relever de la garantie ; Insurio adapte la couverture à vos installations.

Oui, l'assureur tient compte de votre attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes.

À partir de 36,90€/mois pour un pack RC Pro + décennale, selon le chiffre d'affaires.

Nos solutions

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  • Vol, incendie, dégâts des eaux
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Matériel IT

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