Assurance Installateur de bornes de recharge (IRVE)

Les deux ne jouent pas au même endroit. Dès que la borne est incorporée au bâtiment et à son installation électrique, vous réalisez des travaux de construction : la décennale est légalement obligatoire (article L.241-1 du Code des assurances, responsabilité de l'article 1792 du Code civil) et elle répond des désordres de l'ouvrage lui-même. La RC Pro n'est, elle, pas imposée par la loi pour votre métier, mais elle est exigée par la quasi-totalité des syndics, bailleurs et opérateurs de recharge — et c'est la seule qui indemnise les tiers.

Pas automatiquement. Pendant l'essai, le véhicule est un bien confié : beaucoup de contrats l'excluent par défaut ou le sous-limitent fortement. Or c'est un sinistre fréquent et cher — un chargeur embarqué ou une batterie de véhicule électrique se chiffre en milliers, voire en dizaines de milliers d'euros. Demandez que la garantie « biens confiés » soit expressément mentionnée, avec un plafond cohérent avec les véhicules que vous branchez réellement, utilitaires et modèles haut de gamme compris.

Regardez qui subit le dommage. Ce qui atteint l'ouvrage lui-même — installation électrique, local, structure — et le rend impropre à sa destination relève de la décennale. Ce qui atteint les tiers et leurs biens — véhicules brûlés, lot du voisin, perte d'exploitation du parking — relève de votre RC après travaux. Un même incendie déclenche donc souvent les deux garanties en parallèle : c'est précisément pourquoi une attestation de décennale seule ne suffit pas à vous protéger.

Le décret du 12 janvier 2017 réserve l'obligation de qualification IRVE aux infrastructures de plus de 3,7 kW, avec une dispense en deçà pour le résidentiel privé. Côté assurance, le raisonnement est différent : l'assureur couvre les activités que vous avez déclarées et, pour les travaux qui l'exigent, vérifie que vous détenez la qualification. Déclarez l'IRVE comme activité à part entière, transmettez votre attestation et signalez tout changement de niveau (P1, P2, P3) ou tout renouvellement.

C'est un préjudice purement financier, sans dommage matériel ni corporel préalable — ce que les contrats appellent un immatériel non consécutif. Cette garantie n'est pas systématique et, lorsqu'elle existe, elle est souvent plafonnée bien plus bas que le reste du contrat. Vérifiez-la avant de signer : sur une opération de copropriété ou de flotte, l'aide perdue peut représenter plusieurs dizaines de milliers d'euros que le client vous réclamera directement, sans passer par un expert incendie.

Votre contrat est professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon ne s'y appliquent. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année en cas de changement de situation modifiant le risque (article L.113-16), une cessation d'activité par exemple. Pour les bornes déjà livrées, exigez du nouveau contrat une reprise du passé : sans elle, une réclamation sur un chantier de l'an dernier ne trouve plus personne pour la régler.