Assurance Installateur photovoltaïque

Les deux sont nécessaires et ne couvrent pas la même chose. La pose de panneaux sur une toiture est un travail de construction : la garantie décennale est obligatoire, car vos ouvrages touchent l'étanchéité et la solidité du bâti, et elle joue pendant dix ans après réception. La RC Pro, elle, répond des dommages causés aux tiers pendant le chantier et de ceux qui ne relèvent pas du champ décennal : chute d'objet, dégât au mobilier, erreur de conseil, blessure d'un passant. Un contrat construction bien monté embarque les deux volets.

Cela dépend de l'origine de l'écart. Si la sous-production vient d'une faute de votre part — masque solaire non relevé, mauvais dimensionnement de l'onduleur, câblage inadapté, promesse de rendement non tenable — vous êtes sur le terrain de l'erreur de conseil et de la RC Pro, avec un préjudice immatériel. Si elle vient d'un aléa météo, d'un ombrage apparu après coup ou d'un matériel défaillant, la responsabilité se déplace. Point de vigilance : beaucoup de contrats limitent ou excluent les immatériels non consécutifs. Faites vérifier cette ligne avant de signer et gardez toujours une trace écrite de vos hypothèses de calcul.

Pas automatiquement. Un contrat est délivré sur une déclaration d'activités précise, et le stockage sur batterie lithium comme la recharge de véhicule électrique sont souvent traités comme des activités distinctes de la simple pose de modules. Si vous les exercez sans les avoir déclarées, l'assureur peut opposer un défaut de garantie au moment du sinistre. Le réflexe est simple : dès que vous ajoutez une prestation, écrivez à votre courtier pour la faire inscrire à l'avenant. C'est gratuit ou peu coûteux avant le sinistre, impossible après.

Ce qui compte, c'est le régime de reprise du passé et de garantie subséquente de votre contrat, pas seulement la date du chantier. Beaucoup de contrats RC Pro fonctionnent en base réclamation : le sinistre est pris en charge si la réclamation arrive pendant la période de validité, à condition que le fait générateur ne soit pas antérieur à la date de reprise du passé prévue au contrat. Si vous changez d'assureur, vérifiez que la reprise du passé couvre bien vos anciens chantiers, et conservez vos rapports de mise en service : c'est votre première pièce de défense.

Elle doit nommer votre entreprise, la période de validité, les garanties souscrites avec leurs plafonds, et surtout la liste des activités déclarées. C'est là que ça coince le plus souvent : si l'attestation mentionne « électricien » mais pas la pose de panneaux photovoltaïques, un maître d'ouvrage exigeant ou son assureur peut refuser le document. Distinguez bien les niveaux : la décennale est une obligation légale, l'attestation à jour est une exigence contractuelle de vos clients, et la qualification RGE est une condition d'accès aux aides publiques pour votre client — pas une obligation d'assurance.

Un contrat professionnel n'ouvre ni le droit de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon : ce sont des protections réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou par tout moyen prévu au contrat. En dehors de l'échéance, un changement de situation qui modifie le risque — cessation d'activité, changement de profession, modification substantielle de votre objet — peut ouvrir une résiliation, à condition qu'il ait un lien direct avec le risque assuré. Ne résiliez jamais avant d'avoir le nouveau contrat en main : un jour sans garantie sur un chantier en cours, c'est vous qui payez.